ActuEL RH

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Égalité professionnelle : les réserves du Haut conseil à l’égalité

Si le Haut conseil à l’égalité salue la proposition de loi de Marie-Pierre Rixain, examinée hier à l’Assemblée nationale, il formule toutefois trois réserves.

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Bercy confie à Bris Rocher une mission sur la gouvernance des entreprises

Petit-fils du fondateur de l'entreprise cosmétique du même nom Yves Rocher, Boris Rocher se voit confier par Bercy une mission sur la gouvernance responsable des entreprises et le devenir des entreprises à mission. Donnant lieu à un rapport qui sera remis en octobre 2021, elle se décompose en quatre volets :

A la une

Protocole sanitaire, activité partielle : la ministre du travail esquisse la sortie de crise

Devant les députés de la commission des affaires sociales, vendredi 7 mai, Elisabeth Borne a donné quelques éléments sur la façon dont le gouvernement pense ajuster le protocole sanitaire des entreprises, ainsi que les dispositifs d’aides aux entreprises "pour encourager et faciliter la reprise d’activité tout en continuant à préserver les emplois".

Pour l’heure, le télétravail doit continuer à être privilégié autant que possible. Mais le 9 juin, les règles sur le télétravail fixées dans le protocole sanitaire des entreprises seront assouplies, a rappelé la ministre du travail à la suite de l’annonce du président de la République le 29 avril.

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Ouverture des commerces le dimanche : Bruno Le Maire se dit "favorable"

Au micro de France Info hier, le ministre de l'Economie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, s'est dit favorable à ce que l'Etat "face preuve de souplesse sur les ouvertures du dimance". "Je me mets à la place de tous ces commerçants dans l'habillement, dans la chaussure, qui ont perdu énormément de chiffre d'affaires pendant ces mois de fermeture. Ils veulent redémarrer vite, ils veulent redémarrer fort...", a-t-il poursuivi.

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Appel à projets "Accompagner les transitions écologiques, économiques et sociales"

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (Fact) a lancé le 7 mai un appel à projets pour soutenir les transitions écologiques, économiques et sociales de structures privées ou publiques. L'objectif : accompagner les projets de transformation qui intégrent les paramètres environnementaux.

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AGS : le commerce, principal bénéficiaire du régime

Au premier semestre 2021, l'Assurance garantie des salaires (AGS) a versé 224 millions d’euros aux salariés victimes d'un impayé de salaire contre 246 millions d’euros, au dernier trimestre 2020, principalement dans le cadre des procédures de liquidation judiciaire. 31 644 salariés en ont bénéficié. Ils sont majoritairement employés dans des TPE : 88 % des entreprises bénéficiaires du régime AGS avaient un effectif inférieur ou égal à 10 salariés.

A la une

Collecte des données des salariés auteurs d'infractions routières : la Cnil donne le mode d'emploi

Un nouveau référentiel Cnil encadre le traitement des données personnelles des salariés dans le cadre de la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route. Il remplace l'autorisation unique AU-10, qui n'avait plus de valeur juridique depuis l'entrée en vigueur du règlement européen de protection des données (RGPD).

Depuis le 1er janvier 2017, l'employeur titulaire de la carte grise d'un véhicule a l'obligation, lorsqu'il reçoit une contravention, de fournir aux autorités les coordonnées de l'employé fautif. Afin de respecter cette obligation légale, l'employeur doit mettre en place un traitement de données personnelles. Un tel traitement est soumis aux règles du règlement européen de protection des données (RGPD). 

Mouvements

Aurélie Feld, présidente de LHH France

Aurélie Feld a été nommée, le 6 mai, présidente du cabinet conseil en ressources humaines LHH France. Elle en était depuis le 1er septembre 2020 directrice générale. Elle est membre de l’équipe de direction de LHH monde (4 000 consultants). Elle remplace à ce poste François Moreau qui avait pris la présidence du cabinet en janvier 2017 et qui quitte le groupe Adecco.

Chronique

Accord de performance collective : attention aux risques psychosociaux !

Dans le cadre d'un accord de performance collective, plusieurs risques psychosociaux peuvent être majorés voire apparaître, selon Sebastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des RPS. D'où la nécessité d'entreprendre un travail de pédagogie et de transparence pour expliquer les causes, le but visé ainsi que la durée d'un tel accord.

La mise en place d’un accord de performance collective (L. 2254-2) peut être d’une grande utilité pour l’entreprise et les salariés. Seulement, il peut susciter des interrogations chez ces derniers, voire des craintes. Aussi, dans notre démarche de prévention, nous examinerons ici les conséquences d’un APC en termes de risques psychosociaux.

A la une (brève)

Conseillers prud’hommes : du nouveau pour la formation

Un décret du 6 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai, étend l'obligation de formation initiale aux conseillers prud'hommes qui ne l'ont pas accomplie lors d'un précédent mandat, c'est-à-dire même s'ils sont cours de deuxième mandat prud'homal. Rappelons que cette formation est obligatoire, le conseiller s'exposant à être considéré comme démissionnaire s'il ne suit pas "la formation initiale dans un délai de quinze mois à compter du premier jour du deuxième mois suivant sa nomination".