ActuEL RH

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Pass sanitaire : en commission, le Sénat encadre le dispositif

La commission des lois du Sénat examinait lundi le projet de loi pour sortir de la crise sanitaire. Si les sénateurs ont, à cette occasion, validé le principe du pass sanitaire, ils l'ont substantiellement amendé. Ils souhaitent notamment que le pass :

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Hommes et femmes ne sont pas recrutés selon les mêmes critères de sélection

La direction statistique du ministère du travail publie deux études relatives aux critères de sélection sexués des recrutements. Tandis qu'un homme sera embauché sur des critères de courage, de volonté, d'engagement et d'envie du candidat, le recruteur demandera davantage à une femme des qualités comme l'accueil, le sourire ou l'amabilité. Hommes et femmes doivent cependant tous deux répondre aux critères d'expérience, de compétence, de motivation et de disponibilité.

Mouvements

Elu président du Cese, Thierry Beaudet propose une "conférence des enjeux"

Âgé de 59 ans, originaire de l'Orne (Normandie), Thierry Beaudet, qui a bénéficié d'un soutien appuyé des syndicats dits "réformistes" (CFDT, CFTC, Unsa), a été élu hier président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) pour cinq ans, jusqu'en 2026. Seul candidat, et premier président du Cese à venir des rangs mutualistes, Thierry Beaudet a obtenu 163 voix sur 172 votants, pour 9 bulletins blancs. 

A la une

"Si les PME peuvent faire le choix de licenciements économiques, les grands groupes privilégient des dispositifs plus soft"

Sortie de crise, restructurations, mesures d’accompagnement, travail post-crise… Aurélie Feld, la nouvelle présidente du cabinet conseil en ressources humaines LHH France, analyse les défis auxquels sont confrontés les DRH à court et moyen termes. Pas de quoi s’ennuyer avec le déconfinement !

Le projet de loi sortie de crise, adopte en première lecture à l’Assemblée nationale, la semaine dernière, prévoit la fin du régime transitoire le 30 septembre prochain. Cette date butoir est-elle suffisante pour mette un terme au "quoi qu’il en coûte" ? Et quid de l’arrêt progressif des aides ciblées sur l’activité partielle ?

Chronique

Transaction rédigée en termes généraux : l’employeur est enfin libéré de la contrepartie pécuniaire de la clause de non-concurrence

La Cour de cassation, dans un arrêt du 17 février 2021, a apporté de nouvelles précisions quant à l’effet libératoire des transactions conclues entre un salarié et son ancien employeur. Déborah Fallik, avocate au sein du cabinet Redlink Avocats, analyse la portée de cette décision.

Pour mémoire, en application de l’article 2049 du code civil, "la transaction ne règle que les différends qui s'y trouvent compris, soit que les parties aient manifesté leur intention par des dispositions spéciales ou générales, soit que l'on reconnaisse cette intention par une suite nécessaire de ce qui est exprimé". Rappelons que les transactions ont, entre les parties, l'autorité de la chose jugée en dernier ressort et qu’elles ne peuvent être attaquées pour cause d'erreur de droit, ni pour cause de lésion.

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Troubles cardiaques et AVC : l'OIT et l'OMS alertent sur les dangers des heures supplémentaires

Travailler plus de 55 heures par semaine augmenterait de 35 % le risque de subir un accident vasculaire cérébral (AVC) et de 17 % celui de mourir d’une cardiopathie ischémique par rapport à un temps de travail de 35 à 40 heures par semaine, révèle une étude relative au décès associés aux longues journées de travail réalisée par l’OIT et l’OMS – la première en la matière.

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Activité partielle : le contingent de 1607 heures indemnisables est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021

Depuis un arrêté du 31 mars 2020, le contingent d'heures indemnisables au titre de l'activité partielle a été porté de 1 000 à 1 607 heures par salarié et par an. Ce montant était jusqu'à présent applicable jusqu'au 31 décembre 2020. Un nouvel arrêté du 10 mai 2021 proroge ce contingent jusqu'au 31 décembre 2021.

Chronique

Développer l’approche RH des mandats d’élus en entreprise, un autre levier pour un dialogue social de qualité

Les consultants du cabinet Plein Sens analysent pour actuEL-RH les sujets d'actualité RH. Ce mois-ci, Inès Haeffner, consultante senior, délivre des recommandations aux professionnels RH pour accompagner le développement des représentants du personnel et assurer ainsi un dialogue social performant au sein de l'entreprise.


Les négociations encadrant la mise en place du CSE en 2018 et 2019 ont incité les entreprises françaises à réinterroger l’organisation et les moyens alloués aux relations sociales.

A la une

Les travailleurs de la deuxième ligne gagnent en moyenne 30 % de moins que les autres salariés

Davantage de CDD et d'intérim, des horaires atypiques, une durée du travail moindre. La Dares a publié hier une analyse des conditions de travail des métiers dits "de la deuxième ligne" durant cette crise sanitaire. Un état des lieux qui pourrait servir de base à la négociation avec les branches professionnelles concernées, afin d'améliorer la situation de ces salariés.

Les soignants, mobilisés en première ligne, n'ont pas été les seuls professionnels à avoir assisté à une détérioration de leurs conditions de travail durant la crise sanitaire. Les "travailleurs de la deuxième ligne", qu'ils soient chauffeurs routiers, caissiers ou encore agents d'entretien ont du s'adapter en urgence pour répondre à la demande, dans un contexte où leur santé était menacée. Mis en lumière durant la crise comme "essentiels", ces métiers ont été cruciaux pour assurer la continuité de l'approvisionnement des denrées, le maintien de l'hygiène ou la poursuite des chantiers de co