ActuEL RH

A la une (brève)

Pro-A : nouvelles extensions d'accords de branche

De nouveaux accords collectifs de branches relatif à la Pro-A ont été étendus. 

Sont ainsi étendus, par des arrêtés d'extension du 29 avril 2021 publiés au Journal officiel du 11 mai 2021, les accords et avenants relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des conventions collectives suivantes :

Chronique

Vers un prolongement de la faculté pour l’employeur d’imposer la prise de jours de repos et de congés payés

Pierre Warin et Pierre Chevillard, avocats associés au sein du cabinet Melville Avocats reviennent sur les changements apportés par le projet de loi relatif à la gestion de sortie de la crise sanitaire en matière de congés payés et de jours de repos. Le texte est actuellement en cours de discussion au Parlement.

L’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos a instauré la possibilité pour l’employeur d’imposer, jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 30 juin 2021 (en vertu de l’ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020), la prise de jours de repos et de congés payés, sous certaines conditions.

Mouvements

Benoît Serre, DRH de L’Oréal France

Benoît Serre vient d’être nommé DRH de L’Oréal France. Vice-président délégué de l’ANDRH, il était jusqu’ici vice-président délégué, Partner RH & People Strategy au sein de Boston consulting group (BCG).

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Les TPE PME bénéficient toujours de l'aide gratuite d'un expert pour enclencher la reprise de leur activité

L'Anact a rappelé hier l'existence du dispositif "Objectif reprise" à destination des TPE-PME. Ce dispositif gratuit proposé par le ministère du travail a été lancé en mai 2020. Il permet à ces entreprises de bénéficier de l’aide d’un expert sur les questions d'organisation du travail, de prévention du risque Covid-19 et de relations sociales dans le cadre de la crise Covid-19.

A la une

Rupture conventionnelle : l'indemnité conventionnelle de licenciement ne peut pas être écartée

Lorsqu'un accord collectif prévoit une indemnité conventionnelle de licenciement plus favorable que l'indemnité légale, elle doit être versée au salarié ayant conclu une convention de rupture, même si l'accord renvoie à l'indemnité légale pour certains motifs de licenciement.

Selon le code du travail, l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ne peut pas être inférieure à l'indemnité légale de licenciement. Cette indemnité est égale, pour tous les licenciements notifiés pour motif personnel ou pour motif économique depuis le 27 septembre 2017, à (articles L.1237-13 et R.1234-2 du code du travail) :

A la une

Dialogue social en ligne : le numérique accélère les tendances déjà présentes dans les rapports sociaux

L'association Réalités du dialogue social a présenté, vendredi 7 mai, sa seconde étude sur le dialogue social numérique. Il en ressort que des accords à forts enjeux sont désormais signés en ligne, sans réunion présentielle. Mais si le climat social se trouvait dégradé avant la crise sanitaire, le digital ne produit pas de miracle.

Fin mars 2020, Maud Stéphan, déléguée générale de Réalités du dialogue social, avait répondu à nos questions sur la première étude de son association consacrée aux outils numériques de dialogue social. On constatait alors que les partenaires sociaux avaient vaincu leur appréhension.

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Activité partielle : deux décrets sur les carrières longues et le fonds de solidarité vieillesse

Un décret du 14 mai 2021 paru au Journal officiel du 15 mai traite de la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite des assurés des régimes alignés et éligibles au dispositif de retraite anticipée pour carrière longue et pour les assurés relevant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte. Ces dispositions s'appliquent aux périodes d'activité partielle courant à compter du 1er mars 2020 pour les pensions de retraite prenant effet à compter du 12 mars 2020.

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Trois arrêtés sur l'amiante

Trois arrêtés en date du 12 mai 2021, parus samedi 15 mai au Journal officiel, traitent de l'amiante :

A la une

Proposition de loi Rixain : le texte adopté à l'Assemblée nationale

La proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée, le 12 mai, en première lecture à l'Assemblée nationale. Elle instaure des quotas de femmes au sein des instances dirigeantes et complète l’Index égalité professionnelle, en cas de résultats inférieurs aux seuils demandés.

C’est une nouvelle étape que vient de franchir l’égalité professionnelle, le 12 mai dernier : la proposition de loi pour une "égalité économique et professionnelle réelle" entre les femmes et les hommes, a été adoptée à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale (à 61 des votes exprimés).