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Apprentissage : quel budget pour les régions ?

Alors que les branches professionnelles pilotent l’apprentissage, depuis la loi Avenir professionnel, les régions conservent toutefois un levier financier sur ce mode de formation, selon David Duval, conseiller emploi et formation de Régions de France, qui intervenait, hier, devant l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Dans le détail, 180 millions d’euros, versés par France compétences, sont fléchés en 2021, vers l’investissement des établissements.

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L'UGICT-CGT lance une enquête sur le télétravail

Le syndicat CGT des ingénieurs et cadres (UGICT) lance une enquête nationale sur "les réalités multiples et complexes derrière le télétravail généralisé". Jusqu'au 6 juin, les salariés sont invités à répondre anonymement à cette enquête nationale qui comporte des volets sur les modalités de télétravail et son organisation, sur le temps de travail, sur l'espace de travail, sur l'impact sur la santé, avec un volet spécifique sur les encadrants et le management et un volet sur les représentants du personnel. 

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Plateformes collaboratives : une proposition de loi vise à lutter contre "l’indépendance fictive"

Portée par Olivier Jacquin (PS) et plusieurs membres du groupe socialiste, écologique et républicain, la proposition de loi visant à lutter contre l’indépendance fictive des travailleurs des plateformes collaboratives, déposée le 4 mars 2021, sera examinée demain, en séance publique, au Sénat. Concrètement, le texte vise :

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L'intensification du dialogue social fait courir un risque d'épuisement professionnel aux élus du personnel

Tout en se félicitant d'un accroissement des contacts entre les élus du personnel et les employeurs durant la crise sanitaire, contacts ayant permis l'adaptation en urgence des conditions de travail, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) s'inquiète du manque de moyens dont disposent les CSE pour répondre aux nouveaux défis sur l'organisation du travail et le télétravail.

Via un questionnaire en ligne, l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a cherché à savoir comment les représentants du personnel et les directions des entreprises ont perçu l'impact de la crise sanitaire sur le dialogue social et les relations sociales. Sur les 1 415 personnes qui ont répondu à cette enquête en ligne du 12 janvier au 26 février 2021, on compte une large majorité d'élus du personnel (81 % dont 66 % relèvent d'entreprises privées) par rapport aux employeurs (15 %).

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Règlement intérieur : un code de déontologie peut être opposable aux salariés

Un code de déontologie qui a été soumis à la procédure de mise en place du règlement intérieur peut servir de fondement à une sanction disciplinaire.
Licenciement pour non-respect du code de déontologie

Un salarié d’une banque d’investissement est licencié pour ne pas avoir procédé à la déclaration relative aux transactions personnelles prévue par le code de déontologie applicable à l’entreprise.
Ce code propre à l'entreprise retranscrit les obligations, procédures et bonnes pratiques à adopter de la part des salariés de l'entreprise et sont également prévues par le règlement de déontologie de l'Association française de la gestion financière.

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Il est possible de faire annuler des élections avant le scrutin

Celui qui saisit le tribunal d’instance, avant les élections, d’une demande d’annulation du protocole préélectoral, est recevable à demander l’annulation des élections à venir en conséquence de l’annulation du protocole préélectoral sollicitée.

Par définition, l'annulation des élections ne peut être demandée qu'après qu'elles aient eu lieu. L'article R. 2314-24 prévoit d'ailleurs que "lorsque la contestation porte sur la régularité de l’élection ou sur la désignation de représentants syndicaux, la déclaration n’est recevable que si elle est faite dans les 15 jours suivant cette élection ou cette désignation" .

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Cancer du rein chez les travailleurs exposés au trichloréthylène : le tableau de maladie professionnelle est publié

Il aura fallu quatre ans, mais c'est désormais chose faite : le décret établissant un nouveau tableau (101) pour la reconnaissance du cancer du rein chez des travailleurs exposés au trichloréthylène est paru au Journal officiel du 22 mai 2021. 

L'expertise scientifique avait été présentée au Coct (conseil d'orientation des conditions de travail) en juin 2017 et sa commission spécialisée (la CS4) avait, très rapidement, émis un avis favorable.

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Travailleurs étrangers : le téléservice étendu aux "passeport talent"

Les titres de séjour "passeport talent" doivent être demandés par téléservice depuis le 25 mai 2021, à compter du 7 juin pour les les artistes, selon un arrêté du 19 mai 2021.

Sont effectuées par téléservice :

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Les montants des aides financières pour les entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire sont fixés

Un arrêté du 30 avril 2021 fixe les montants de l'aide au poste pour les entreprises adaptées implantées en milieu pénitentiaire. Le montant est modulé pour tenir compte de l'impact du vieillissement des travailleurs handicapés employés et des conditions d'implantation en milieu pénitentiaire.
Les montants sont les suivants : 

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Les femmes sont autant rappelées pour un entretien d'embauche que leurs homologues masculins

En moyenne, la candidature d'une femme à un emploi obtient le même taux de réponses positives et négatives que celle d'un homme, selon la Dares. Ces résultats cachent des disparités liées au niveau de qualification de l'emploi : les femmes sont défavorisées sur les métiers moins qualifiés, mais favorisées sur les métiers d'encadrement, même dans des secteurs masculinisés.

Moins présentes sur le marché du travail, davantage soumises à un temps partiel subi, moins bien rémunérées : les femmes restent victimes d'inégalités au travail. Leurs difficultés à dépasser le plafond de verre ont même récemment conduit les députés à proposer l'instauration de quotas aux plus hauts postes des entreprises.