ActuEL RH

A la une (brève)

Dif : un tiers des salariés a reporté ses droits sur le CPF

A un mois de la date butoir, seulement un Français sur trois a entrepris les démarches nécessaires pour convertir ses droits individuels à la formation (Dif) sur le compte personnel de formation, selon une enquête de Wall Street English réalisée auprès de 2155 personnes, du 10 au 12 mai 2021. Dans ces conditions, "près de 10 millions d’actifs risquent de perdre jusqu’à 1800 euros de droits acquis au prix d’années de travail".

Chronique

Dialogue social : Zoom, Teams changent-ils la donne ?

Dans cette chronique, Michèle Rescourio-Gilabert, DRH de la Fondation santé des étudiants de France et ex directrice du pôle dialogue social d’Entreprise & Personnel, décortique l'impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement du dialogue social en entreprise, à travers sa propre expérience.

La première fois que nous l’avons réuni c’était le 2 avril 2020.
En ce début de pandémie, de cellule de crise en cellule de crise, nous devions gérer la pénurie. Masques, gel, gants, blouses, tout  manquait. Comment communiquer ? Comment  garder le lien avec nos élus du personnel, lien si nécessaire dans ces moments  troubles ? Le dialogue social fait partie des gènes de notre organisation. Mais voilà nous sortions des élections professionnelles et nous n’avions pas constitué le CSE Central. Pas de secrétaire, pas de bureau.

A la une

Licenciement et fermeture de la messagerie professionnelle du salarié : quelles préconisations ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le code du travail prévoit-il des dispositions sur la fermeture de la messagerie professionnelle en cas de licenciement ? 

Le code du travail ne fait pas référence à cette situation qui consiste à concilier licenciement, préavis, dispense de préavis et fermeture de la messagerie professionnelle. Toutefois la Cnil a délivré des recommandations à ce sujet.

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Les réunions ou activités à caractère professionnel peuvent accueillir plus de 10 personnes

Un décret du 1er juin 2021 vient préciser les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, dans la foulée de la loi du 31 mai 2021. Voici les dispositions qui intéressent les entreprises.

A la une

Parité des listes : la proportion femmes-hommes est déterminée dans le protocole préélectoral ou lors de l'établissement de la liste électorale

La proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral doit figurer dans le protocole préélectoral en fonction des effectifs connus lors de la négociation du protocole. A défaut, elle est fixée par l'employeur en fonction de la composition du corps électoral existant au moment de l'établissement de la liste électorale.

Depuis le 1er janvier 2017, les règles de représentation équilibrée entre femmes et hommes doivent s'appliquer sur les listes syndicales de candidats aux élections professionnelles. Pour déterminer combien d'hommes et combien de femme il faut présenter sur les listes, il est nécessaire de fixer la proportion de femmes et d'hommes composant chaque collège électoral (article L.2314-30).

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Une mini-série de formation "Fais pas ta RH"

Dans le cadre du bachelor "chargé de ressources humaines", l’école Sup des RH lance, à partir de septembre 2021, un parcours pédagogique complémentaire construit autour d'une web-série "Fais pas ta RH". Composée de 89 épisodes de trois à quatre minutes chacun, et découpée en quatre saisons, elle raconte les aventures d'une jeune chargée RH en entreprise, qui évolue dans ses missions RH au fil des épisodes.

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Restauration collective : les contraintes allégées à partir du 9 juin

Le ministère du travail a adressé aux partenaires sociaux une nouvelle version de la fiche relative à l'organisation et au fonctionnement des restaurants d'entreprise. Les nouvelles mesures doivent entrer en vigueur à compter du 9 juin. 

Les salariés pourront de nouveau déjeuner avec des collègues dans la limite de six personnes par table, tout en gardant une distance minimale de deux mètres entre les convives et entre les tables occupées, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. 

Chronique

Enquête interne : mode d'emploi pour les DRH

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Claire Le Touzé, avocate of counsel au sein du cabinet Simmons & Simmons souligne l'intérêt pour les entreprises de recourir à des enquêtes internes et les points de vigilance à respecter.

L’enquête interne se développe de plus en plus au sein des entreprises. Elle répond à un immense besoin de transparence des salariés dont la parole se libère, mais également de l’entreprise qui se veut en cohérence avec ses valeurs. L’enquête est devenue un véritable outil de management que les DRH doivent maîtriser, encore plus avec la crise sanitaire qui a distendu le lien social et rend plus saillant la responsabilité de l’employeur de veiller à la santé de ses salariés (article L.4121-1 du code du travail).

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Stages des moins de 30 ans ouvrant droit à la sécurité sociale et à une rémunération

Un arrêté du 31 mai 2021 fixe la liste des stages d'accompagnement, d'insertion professionnelle, d'orientation ou d'appui à la définition d'un projet professionnel ou d'initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle dans le cadre d'un programme national ouvrant droit, à une rémunération et à l'affiliation à un régime de sécurité sociale. 

Sont ainsi concernés les stages : 

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Dif : "10 millions de salariés vont perdre leurs droits à la formation"

La Fédération de la formation professionnelle alerte sur les échéances concernant la fin des droits individuels à la formation. En effet, à partir du 30 juin prochain, les droits des salariés cumulés au titre du droit individuel de formation (Dif) ne seront plus accessibles. Passé ce délai, ces heures seront perdues. Or, "seulement 6,3 millions d'employés ont effectué la transformation de ces Dif en euros sur le CPF.