ActuEL RH

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Jours de congés, CDD, médecine du travail, réunions du CSE : les mesures dérogatoires prolongées jusqu'au 30 septembre 2021

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au journal officiel. Nous récapitulons les mesures sociales qui sont prolongées jusqu'au 30 septembre 2021, date de sortie prévue de l'état d'urgence sanitaire.

La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée hier au Journal officiel après avoir été validée dans sa quasi-totalité par le Conseil constitutionnel lundi. Le texte prolonge un certain nombre de mesures sociales temporaires jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire fixée au 30 septembre 2021.

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Le 1er juin, date butoir pour publier les indicateurs de l'index d'égalité femmes-hommes

Attention, c'est aujourd'hui, 1er juin 2021, la date limite pour publier les résultats détaillés des indicateurs de l'index d'égalité professionnelle femmes-hommes, et non plus seulement la note globale sur 100. Cette obligation, issue du décret du 10 mars 2021, s'applique à toutes les entreprises du secteur privé qui présentent un effectif de 50 salariés et plus. Pour mémoire, les indicateurs de l'index sont les suivants :

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Concertation formation professionnelle : la CGT écrit à la ministre du travail

Absente actuellement des concertations sur la formation professionnelle, la CGT a écrit, hier, à la ministre du travail, Elisabeth Borne, pour dénoncer "les effets néfastes des dernières réformes de la formation professionnelle et de l’apprentissage sur ces derniers".

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FNE-formation : le ministère réactualise son questions-réponses

Le ministère du travail a réactualisé, le 28 mai dernier, le "questions-réponses" sur le FNE-formation. Le texte apporte notamment des précisions sur le calcul du plafond de 1,8 million d’euros au regard des règles temporaires d’encadrement européen.

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Activité partielle : les taux évoluent de nouveau

La baisse des taux d'allocation et d'indemnité d'activité partielle est à nouveau différée, avec introduction d'un taux intermédiaire pour accompagner au mieux les entreprises dans leur reprise d'activité.

Deux décrets publiés au Journal officiel du 29 mai actent le changement de calendrier en matière d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée. L'un porte sur le taux de l'indemnité versée au salarié (décret n° 2021-671 du 28 mai 2021), l'autre sur le montant de l'allocation versée à l'employeur (décret n° 2021-674 du 28 mai 2021).

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RGPD : trois ans après, où en sont les entreprises ?

Depuis trois ans, les entreprises se sont lancées dans un processus de longue haleine pour devenir "RGPD compliant". Si une entreprise sur deux estime avoir un bon niveau de conformité, certains secteurs sont encore à la traîne. État des lieux dressé par le Baromètre RGPD 2021, publié la semaine dernière par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz et l'AFJE.

Trois ans déjà que le RGPD est entré en application. Cartographie, mise à jour du site internet, sensibilisation des équipes… Les entreprises ont-elles bien avancé sur leur mise en conformité ? Voici les réponses apportées par le Baromètre RGPD édition 2021, publié le 24 mai par Data Legal Drive, en partenariat avec Lefebvre Dalloz (*) et l’AFJE (**).

Chronique

Télétravail : des contentieux inédits en vue ?

Chaque mois, Avosial publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Séverine Artières et Elissaveta Petkova, avocates associées au sein du cabinet Barthélémy Avocats, détaillent les risques de contentieux qui pouvaient survenir en raison du développement du télétravail.

Le recours massif au télétravail, qui s’est imposé aux entreprises comme aux salariés dans le cadre de cette pandémie risque de générer de nouveaux contentieux dans un droit du travail qui traite timidement du recours ponctuel et volontaire au télétravail et laisse de nombreuses situations sans réponse.

A l’heure de l’assouplissement du protocole sanitaire et de la fin 100 % télétravail, il convient de prendre la mesure de ces risques pour les anticiper.

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Les échéances Urssaf du mois de juin peuvent être reportées

Dans un communiqué diffusé sur son site le 28 mai, l'Urssaf reconduit au mois de juin les mesures exceptionnelles prises pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie dans le contexte de la crise sanitaire.