Déclaration en DSN de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage à partir de 2022
La contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront recouvrées par les Urssaf à partir du 1er janvier 2022. Certains textes sont encore attendus sur ce transfert.
La base de connaissances DSN du site Net-entreprises.fr vient de consacrer plusieurs fiches aux modalités déclaratives à compter de 2022 :
- modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle : fiche n° 2503 ;