ActuEL RH

A la une (brève)

Déclaration en DSN de la contribution formation et de la taxe d'apprentissage à partir de 2022

La contribution à la formation professionnelle et la taxe d’apprentissage seront recouvrées par les Urssaf à partir du 1er janvier 2022. Certains textes sont encore attendus sur ce transfert.
La base de connaissances DSN du site Net-entreprises.fr vient de consacrer plusieurs fiches aux modalités déclaratives à compter de 2022 :
- modalités déclaratives de la contribution à la formation professionnelle : fiche n° 2503 ;

A la une

Les entreprises à reculons sur l’entretien professionnel

Crise sanitaire oblige, beaucoup d’entreprises ont différé l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans. Or, selon la loi relative à la gestion de la sortie de crise, ce rendez-vous doit bien avoir lieu le 30 juin 2021. La sanction est, elle, reportée au 30 septembre, à savoir un abondement correctif sur le CPF de chaque salarié lésé.

Voilà une nouvelle qui tombe à pic pour les entreprises retardataires : la loi relative à la gestion de la sortie de crise, publiée, le 1er juin au Journal officiel, reporte les sanctions prévues pour l’entretien professionnel "récapitulatif", planifié tous les six ans, au 30 septembre 2021. Ce rendez-vous, issu de la loi Avenir professionnel, est toutefois maintenu : il doit avoir lieu avant le 30 juin.

Mouvements

Stéphanie Schaer, nouvelle directrice de cabinet d'Elisabeth Borne

Thomas Audigé, directeur du cabinet de la ministre du travail, a quitté ses fonctions depuis le 1er juin 2021. C'est Stéphanie Schaer, qui était directrice adjointe du cabinet, qui prend la relève à compter de cette date.

Diplômée de l'Ecole polytechnique (comme sa ministre, Elisabeth Borne), Stéphanie Schaer a été notamment commissaire au redressement productif à la Direccte de Bourgogne-Franche-Comté, adjointe du délégué aux territoires d'industrie au ministère de l'économie, et directrice adjointe du cabinet de la ministre de la transition écologique et solidaire. 

A la une

L’exonération fiscale et sociale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat au menu du nouveau PLFR

Le gouvernement a adopté mercredi en Conseil des ministres le premier projet loi de finances rectificative pour 2021. Le texte prévoit l'exonération sociale et fiscale de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Il prolonge également l'aide au paiement des charges sociales et assure le financement de l'activité partielle pour les mois à venir.

Le premier projet de loi de finances rectificatif pour 2021 a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Il contient des mesures qui intéressent les services RH : prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, exonérations de cotisations sociales et activité partielle. 

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Handicap : la prime à l’embauche prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

La prime de 4 000 euros, lancée en août 2020 par l'État pour favoriser l'embauche de personnes handicapées, va être prolongée de six mois, jusqu'à fin décembre 2021, a annoncé le gouvernement. Elle aurait déjà permis plus de 11 000 recrutements, dont les deux tiers en CDI. L’aide est versée aux entreprises ou associations qui embauchent un salarié handicapé, en CDI ou CDD d’au moins trois mois, et rémunéré jusqu’à deux fois le Smic, et ce quel que soit son âge.

A la une

Télétravail, réunions, moments de convivialité : ce qui change à partir du 9 juin

Le ministère du travail a actualisé une nouvelle fois hier son protocole sanitaire en entreprise afin de préciser les règles applicables à compter du 9 juin. Télétravail assoupli, réunions en présentiel, retour des moments de convivialité. Mais attention, la vigilance reste de mise.

Actualisé le 19 mai dernier, le protocole sanitaire en entreprise vient de l'être une nouvelle fois, hier en fin d'après-midi, afin d'accompagner les employeurs dans l'assouplissement du télétravail à partir du 9 juin. 

A la une

Comment la Maif prépare le retour progressif au travail

La Maif prépare le retour au bureau par étapes des 7 500 salariés du groupe. L’objectif est de mettre en place une organisation du travail hybride pérenne. Reste à régler quelques détails… Les explications d'Evelyne Llauro-Barres, la directrice générale adjointe des richesses humaines.

Le CSE se tient aujourd'hui. Mais sans attendre le nouveau protocole sanitaire, les grandes lignes sont déjà fixées pour les 7 500 salariés : le retour au bureau se fera à petits pas. Mi-juin, chaque collaborateur reviendra un jour par semaine dans les locaux de l’entreprise, puis en juillet et en août, ce sera deux jours pour pouvoir se "réapproprier les espaces de travail". Ensuite ? En fonction de la situation sanitaire, la vie normale reprendra son cours. Mais pour la Maif, cela ne signifie pas un retour en arrière.

Chronique

Contester un avis du médecin du travail : un sujet plus complexe qu’il n’y paraît

Depuis 2017, les avis du médecin du travail peuvent être contestés devant le conseil de prud’hommes uniquement. L’interlocuteur des parties a changé mais la procédure est-elle toujours similaire ? quelle est leur marge de manœuvre ? La Cour de cassation répond progressivement à ces questions. Anne Leleu-Eté et Marine Jégou, avocates au sein du cabinet Axel Avocats, apportent leur éclairage.

Les avis du médecin du travail suscitent régulièrement des contestations et/ou des interrogations.

Auparavant soumis au contrôle de l’inspecteur du travail (et du médecin inspecteur du travail), ces avis sont soumis depuis le 1er janvier 2017 à une nouvelle procédure de contestation qui s’effectue désormais devant le conseil de prud’hommes, en application de l’article L.4624-7 du code du travail,

A la une (brève)

Activité partielle : le ministère du travail met à jour son questions-réponses

Afin de tenir compte des nouveaux taux d'activité partielle annoncés dans les deux décrets du 28 mai 2021, le ministère du travail actualise son questions-réponses sur l'activité partielle, ainsi que sa

A la une

CPF : fixation d'un délai minimum entre l'inscription et l'entrée en formation

A compter du 10 juin 2021, il ne sera plus possible, dans le cadre du CPF, de s'inscrire à une formation qui débute dans moins de 11 jours ouvrés. Ce changement, annoncé par la Caisse des dépôts, vise à donner plus de temps aux titulaires du compte pour revenir éventuellement sur leur choix.

La Caisse des dépôts qui gère la plateforme Mon Compte Formation instaure, à compter du 10 juin 2021, un délai minimum obligatoire entre la date d’envoi de la proposition de commande par l’organisme de formation et la date d’entrée en formation du stagiaire.