ActuEL RH

Chronique

Mieux prévenir les coûts cachés de la crise

actuEL-RH publiera désormais régulièrement les analyses des experts du Groupe Alpha, cabinet conseil dans les relations sociales et les conditions de travail. Dans cette première chronique,
Estelle Sauvat, directrice générale du Groupe Alpha, recense les coûts cachés de la crise sanitaire que nous traversons, en dépit du "quoi qu'il en coûte" présidentiel.

Confronté à une crise inédite, l’Etat a édicté la règle du "quoi qu’il en coûte" et a spectaculairement supporté l’essentiel des coûts économiques directs, en évitant le pire.  

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Le chemin vers la sortie de crise passera par la formation professionnelle

Un rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi liste les priorités pour anticiper la relance. Selon ce document, les mesures d'urgence doivent persister dans un premier temps. Ensuite, les dispositifs pourront être modulés puis supprimés, mais toujours en gardant une visibilité pour permettre aux entreprises d'anticiper leurs besoins en recrutement. La formation jouera un rôle clef.

Les conséquences de la crise sanitaire sur le marché de l'emploi sont singulières, et engendrent des incertitudes sur l'avenir. Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a validé en séance plénière le 16 avril un rapport synthétisant la situation conjoncturelle de la France, confrontée aujourd'hui à la troisième vague de l'épidémie de Covid-19. Il liste les priorités qui permettront de préparer le terrain de la reprise économique.

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Télétravail : ce que change le Boss

Nous récapitulons les confirmations, mais aussi les ajouts, que le Bulletin officiel de la sécurité sociale apporte à la question des frais liés au télétravail.

Allocation forfaitaire de 10 euros

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Le CSE peut désigner un expert même s'il ne participe pas à la négociation sur l'égalité professionnelle

Même si la négociation sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes engagée avec les organisations syndicales a déjà commencé, le comité social et économique peut désigner un expert de son choix en vue de préparer la négociation.

Voilà la toute première jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation qui porte sur cette prérogative que possède le comité social et économique, dans les entreprises de 300 salariés et plus, de désigner un expert technique de son choix en vue de préparer la négociation sur l'égalité professionnelle (article L.2315-95 du code du travail).

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L'ASS revalorisé à Mayotte

Un décret du 23 avril 2021 revalorise l'allocation de solidarité spécifique (ASS) à Mayotte. Le montant journalier passe ainsi de 8,45 euros à 8,46 euros à compter du 1er avril 2021.

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Vers une baisse de la prise en charge de l'activité partielle

A l'issue d'une réunion avec les partenaires sociaux jeudi soir, Elisabeth Borne et Bruno Le Maire ont évoqué la baisse de la prise en charge de l'activité partielle. Dans les secteurs protégés qui font l'objet d'une fermeture administrative à cause de la Covid-19, le reste à charge (actuellement nul pour l'employeur) pourrait être réévalué "avec une marche intermédiaire de 15 % (...) en fonction du calendrier de levée des restrictions sanitaires", a indiqué la ministre du travail.

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Transitions professionnelles : partenariat entre Transitions Pro Paca et l’Opco des entreprises de proximité

L’association Transitions Pro Paca et l’opérateur de compétences des entreprises de proximité (52 000 entreprises) ont signé, le 22 avril, une convention de partenariat pour favoriser le maintien et le développement de l’emploi sur le territoire, en facilitant la transition des salariés. Elle vise la mise en place d’une coopération, mixant cofinancements de parcours de reconversion et travail de synergie pédagogique sur le terrain. L’objectif majeur de cet accord étant "la sécurisation des parcours professionnels des salariés des branches représentées".

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Modèle d'attestation sur l'honneur pour la vaccination des professionnels de deuxième ligne

Depuis samedi 24 avril, certains professionnels de deuxième ligne et de plus de 55 ans bénéficient de créneaux de vaccination prioritaires. Le ministère du Travail a mis en ligne le modèle d'attestation sur l'honneur (en pièce jointe) à fournir si le salarié ne dispose pas de bulletin de salaire, ou si l'indépendant n'a pas sa carte professionnelle. 

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La Dares publie des données statistiques par familles de métiers

La direction statistique du ministère du Travail met à disposition du public, sur son site internet, ses données statistiques de 23 familles de métiers, de la mécanique aux cadres de l'industrie, des artisans, des transports ou encore de l'hôtellerie-restauration. Chaque famille propose au moins trois métiers. On peut ainsi connaître, pour les années 2017 à 2019, le nombre de personnes exerçant le métier, la proportion hommes-femmes ou encore la répartition géographique.

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La cour d’appel de Paris retoque les jours de RTT imposés par un employeur

Dans un arrêt du 1er avril, la cour d’appel de Paris remet en cause la possibilité pour un employeur d’imposer unilatéralement des jours de repos, comme le prévoit l’ordonnance du 25 mars 2020. Motif ? L’entreprise devait apporter la preuve des difficultés économiques liées à la propagation de la Covid-19.

Voilà une décision qui pourrait donner quelques sueurs froides aux DRH. Alors qu’un projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise prévoit la possibilité pour un employeur d’imposer huit jours de congés ou de jours de repos, dans l’agenda du salarié, contre six actuellement, un arrêt de la cour d’appel de Paris du 1er avril semble remettre en cause cette dérogation au code du travail.