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Frais de repas : les précisions apportées par le Boss

Si le Bulletin officiel de la sécurité sociale reprend la majeure partie de la doctrine administrative antérieure à sa mise en ligne s'agissant des frais de repas, plusieurs précisions doivent être signalées.

Le contenu du bulletin officiel de la sécurité sociale, site officiel de la sécurité sociale, est en principe juridiquement opposable depuis le 1er avril 2021.

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Covid-19 : une instruction détaille les dispositifs d'exonération de cotisations

Une instruction interministérielle du 5 mars 2021 expose les modalités d'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales applicables aux entreprises affectées par la crise sanitaire.

La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 ont prévu des dispositifs d’exonération de cotisations et d’aide au paiement pour les entreprises fragilisées par la crise sanitaire lors de la première puis de la deuxième vague de l’épidémie.

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CPF de transition professionnelle : ce que doit comprendre la demande de financement du salarié

Le contenu du dossier de demande de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle est modifié par un nouvel arrêté. Les changements prennent en compte la dématérialisation de l'envoi de la demande aux transitions Pro et la possibilité de réaliser la formation à distance. Explications.

Le salarié qui souhaite obtenir la prise en charge financière de son projet de transition professionnelle doit déposer un dossier de demande à la commission paritaire interprofessionnelle (CPIR) dénommée Transitions Pro ou Associations Transition Pro compétente pour son lieu de résidence principale ou à celle compétente pour son lieu de travail. Un arrêté du 17 mars 2021, publié au Journal officiel du 1er avril, fixe la composition de ce dossier et abroge le précédent arrêté du 28 décembre 2018.

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FNE-formation : 390 millions d'euros mobilisés

Le ministère du travail a signé 10 nouvelles conventions cadres avec des opérateurs de compétences (Ocapiat, Opcommerce, Atlas, Akto…) actant la mobilisation de près de 240 millions d’euros supplémentaires du FNE-Formation, financés par le plan France Relance, en vue de renforcer les compétences.

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Transitions collectives : un questions-réponses pour guider les entreprises

Le ministère du travail a publié, le 8 avril, un "questions-réponses" sur les transitions collectives destinées à faciliter les reconversions professionnelles. Le texte précise notamment l’articulation de ce dispositif avec l’activité partielle, le plan de sauvegarde pour l’emploi ou encore les ruptures conventionnelles collectives.

La branche multiservices de Derichebourg et le groupe de maisons de retraite médicalisées Korian ont concrétisé, jeudi 8 avril, l’un des premiers accords de transitions collectives, destinés à favoriser la reconversion d’une trentaine de salariés de la propreté, majoritairement des femmes, vers le métier d’aide-soignant. A l’issue d’une formation de 14 mois, Korian s’engage à les embaucher en CDI pour un salaire de 1 906 euros bruts par mois.

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La Cour de cassation étend le critère d’appréciation de la faute inexcusable au particulier employeur

La faute inexcusable du particulier employeur doit-elle être définie dans les mêmes termes que celle commise par l’employeur professionnel ? Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation répond par l'affirmative. Elle est constituée par le manquement à l’obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l’employeur est tenu à l’égard de l’employé.

Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation étend le critère d’appréciation de la faute inexcusable au particulier employeur. 

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L'ensemble des entreprises doivent désormais établir un plan d'action en matière de télétravail

la dernière version du protocole sanitaire en entreprise prévoyait que dans les départements soumis à des restrictions supplémentaires de déplacement, les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés, tenant compte des activités télétravaillables au sein de l’entreprise.

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Conseil en évolution professionnelle : un démarrage "prometteur"

100 937 actifs occupés ont mobilisé le conseil en évolution professionnelle en 2020, instauré par la réforme de 2018, selon un bilan dressé par France compétences, le 8 avril. Et parmi eux, 90 % déclarent que le service est "utile" et "de qualité".  

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AKTO signe une convention sur le FNE-Formation

Après Atlas, Opcommerce et Ocapiat, Akto, l’Opco des entreprises à forte intensité de main d’œuvre (164 000 entreprises adhérentes qui représentent 6 millions de salariés), a signé le 2 avril, avec le ministère du travail une convention sur le FNE-Formation, dotée de 75 millions d'euros pour l’année 2021.

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Formation professionnelle : l’application CPF encore largement méconnue

Au cours des 12 derniers mois, moins d'un actif sur trois a suivi au moins une formation (29 %), un score en baisse (-9 points) par rapport à l'année dernière, avant l'émergence de la crise sanitaire, selon le sondage dévoilé, hier, par Visiplus academy, un organisme de formation à distance et BVA auprès de 1 000 personnes. Sans surprise, les formations réalisées en tout ou partie à distance ont enregistré une forte hausse et concerné un actif sur deux (50 %) durant les 12 derniers mois.