ActuEL RH

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14 % des salariés à temps complet sont en forfait jours

A la fin de l'année 2020, 17,1 % des salariés du privé travaillent à temps partiel et 82,9 % à temps complet, selon les indicateurs publiés vendredi par la Dares concernant les entreprises de 10 salariés ou plus. Le forfait jours concerne quant à lui 14,2 % des salariés à temps complet (et 11,8% du total des salariés), le restant étant soumis en moyenne à une durée hebdomadaire collective du travail de 35,6 heures. 

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La période minimale de repos journalier s’applique aux contrats pris dans leur ensemble en cas de pluralité de contrats avec un même employeur

La Cour de justice de l'Union européenne a décidé, dans un arrêt du 17 mars 2021, que lorsqu’un travailleur a conclu avec le même employeur plusieurs contrats de travail, la période minimale de repos journalier s’applique aux contrats pris dans leur ensemble et non à chacun des contrats pris séparément. 

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"Le harcèlement sexuel reste encore banalisé en entreprise"

Le cabinet Empreinte Humaine, spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux et la qualité des travail, organisait jeudi dernier une webconférence sur le harcèlement sexuel. L'occasion de rappeler les actions que doit mettre en oeuvre très rapidement l'employeur face à de tels faits.

"Si la parole se libère dans les médias, elle reste encore banalisée dans les entreprises", constate Sophie Changarnier, consultante en management de la qualité de vie au travail & prévention des risques psychosociaux au sein du cabinet Empreinte Humaine. Alors que les témoignages affluent dans la presse, relatant des faits de harcèlement sexuel, Empreinte Humaine est revenu sur le sujet, jeudi dernier, lors d'une visioconférence.

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Covid-19 : 16 départements sont confinés, dont toute l'Ile-de-France, et un nouveau protocole sanitaire en entreprise est à l'étude

Le Premier ministre Jean Castex a annoncé hier soir, lors de sa conférence de presse, le confinement de 16 départements : 

  • les huit départements d'Île-de-France ;
  • les cinq départements des Hauts-de-France ;
  • les Alpes-Maritimes ;
  • la Seine-Maritime ;
  • l'Eure.

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Vers un meilleur contrôle du travail en prison ?

L'avant projet de loi relatif à la confiance en l'institution judiciaire tel qu'il a été transmis par le gouvernement au Conseil d'Etat, publié par Dalloz actualité (en pièce jointe) comporte une habilitation à prendre par ordonnance des dispositions ouvrant des droits sociaux (chômage, formation, retraite, etc.) aux travailleurs détenus "dès lors qu’ils sont utiles à leur réinsertion".

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Le coût d’un salarié revient à "445 euros en moyenne par an"

Selon un livre blanc d’ADP, intitulé "Face à la crise, l’externalisation comme solution ?" et réalisée à partir d’un panel de 403 entreprises, la gestion administrative et RH d’un collaborateur revient à 445 euros en moyenne par an, lorsque la fonction et les processus sont internalisés. Un "coût en légère baisse depuis 2018 (448 euros), mais en augmentation depuis 2010 (384 euros)". Ce montant comprend les salaires bruts, les cotisations sociales, la quote-part des frais généraux et les coûts du système d’informations RH.

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Projet de décret assurance-chômage : les derniers ajustements du gouvernement

Les concertations avec les partenaires sociaux étant terminées, le gouvernement doit publier le décret adaptant la réforme de l'assurance chômage d'ici le 1er avril. Calcul du SJR, dégressivité, indicateurs de retour à meilleure fortune, bonus malus : le projet de décret, soumis pour avis à la commission nationale de la négociation collective, fixe les derniers ajustements.

Rédiger ce projet de décret nécessitait de tenir compte des concertations tenues avec les partenaires sociaux, de la crise sanitaire en cours et de la décision du Conseil d'Etat qui avait annulé une partie des mesures en novembre 2020. C'est chose faire pour le gouvernement puisque le texte du projet a été transmis pour avis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP).

Chronique

CDD inférieur à la semaine : faut-il respecter le formalisme des temps partiels ?

Dans deux arrêts du 9 décembre 2020, la Cour de cassation a précisé que le formalisme attaché au temps partiel s'applique aussi aux contrats à durée déterminée inférieurs à la semaine. Elisabeth Graëve et Anaël André, avocats au sein du cabinet Graëve Avocats, analysent les conséquences de cette jurisprudence.

Le formalisme applicable aux CDD à temps partiel est-il applicable à des contrats de travail d’une durée inférieure à la semaine ? Oui dans certain cas. La Cour de cassation a jugé par deux arrêts du 9 décembre 2020 que "la qualification de travail à temps partiel et le formalisme afférent ne sont pas liés à la durée du contrat de travail, mais s'apprécient au regard de la durée du travail du salarié concerné". 

A la une

Rupture conventionnelle : l'employeur doit prouver la remise d'un exemplaire de la convention au salarié

Ce n'est pas au salarié d'apporter la preuve de la non-remise de la convention de rupture par l'employeur. Les juges ne peuvent donc pas le débouter de sa demande de nullité de la rupture au motif qu'il n'établit pas ne pas avoir été en possession de la convention pendant le délai de rétractation.

La Cour de cassation considère, s'agissant de la rupture conventionnelle du contrat de travail, que la remise d'un exemplaire de la convention de rupture au salarié est nécessaire :

  • pour que chacune des parties puisse demander l'homologation de la convention, dans les conditions prévues par l'article L.1237-14 du code du travail ;
  • et pour garantir le libre consentement du salarié, en lui permettant d'exercer ensuite son droit de rétractation en connaissance de cause.

Sans une telle remise, la convention de rupture est nulle.

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L'Assurance Maladie propose un accompagnement dans la lutte contre les TMS

"La crise Covid-19 a bouleversé l’organisation des entreprises, augmentant les facteurs de risques de TMS que sont les affections psychiques liées au travail (facteur psychosocial) et la hausse des gestes répétitifs (facteur biomécanique). Certains secteurs sont plus fortement exposés que d’autres : bâtiment, grande distribution, propreté...", alerte l'Assurance Maladie.