ActuEL RH

A la une

Que faut-il attendre de la troisième conférence de dialogue social ?

Jean Castex ouvre aujourd’hui la troisième conférence de dialogue social du quinquennat. L’exécutif veut se focaliser sur la sortie de crise. L’objectif est d’établir une méthode et un calendrier partagé avec les partenaires sociaux. Mais les points de divergences sont nombreux.

Cap sur la sortie de crise. La troisième conférence de dialogue social, qui s’ouvre aujourd’hui, souhaite mettre l’accent sur le retour à la normale. La principale thématique retenue au programme de la journée qui réunit syndicats et patronat porte sur la méthode et le calendrier à définir concernant la fin programmée des dispositifs activés pendant la crise sanitaire. On y parlera de la levée des restrictions sanitaires et de l’adaptation des mesures de soutien aux entreprises.

A la une

Recours à l'intérim : pas besoin de caractère exceptionnel pour justifier l'accroissement temporaire d'activité

Le recours à des salariés intérimaires pour accroissement temporaire d'activité est autorisé, même lorsque cet accroissement ne présente pas un caractère exceptionnel. Tel est le cas en présence de commandes en réponse à divers appels d'offres présentant un caractère aléatoire.
L’article L.1256-1 du code du travail énumère de façon limitative les cas permettant de faire appel à un salarié temporaire. Parmi ces différents motifs, figure celui de l’accroissement temporaire d’activité. Cet accroissement temporaire d’activité doit porter sur l’activité habituelle de l’entreprise, mais ne pas entrer dans son rythme normal et permanent. Il doit s’agir d’une surcharge temporaire d’activité, comme par exemple un afflux de commandes, ou un rattrapage de retard. Mais cet accroissement doit-il présenter un caractère exceptionnel pour être valable ?
A la une (brève)

Les représentants des travailleurs des plateformes seront élus tous les deux ans

Bruno Mettling, Pauline Trequesser et Mathias Dufour ont remis vendredi leurs propositions pour organiser le dialogue social au sein des plateformes de chauffeurs et de livraison. L'ordonnance qui retranscrit ces propositions doit être présentée avant le 24 avril, en vertu de la loi Mobilités de 2019. 

A la une

L'action en inopposabilité de la décision de reconnaissance d'un accident du travail se prescrit désormais par cinq ans

La Cour de cassation revient sur sa jurisprudence de 2019 selon laquelle la prescription quinquennale n'était pas applicable à l'action de l'employeur engagée pour obtenir l'inopposabilité d'une décision de reconnaissance d'un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie.

La décision de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle est en principe opposable à l'employeur dès lors que la CPAM a démontré la matérialité des faits (arrêt du 30 novembre 1995).

A la une (brève)

Le gouvernement veut sensibiliser les entreprises et les médecins du travail à l'endométriose

Le ministère de la santé a lancé vendredi matin sa stratégie nationale contre l'endométriose. Une mission a été confiée à Chrysoula Zacharopoulou, députée européenne et gynécologue (lettre de mission en pièce jointe). Cette affection, qui touche une femme sur dix, est la première cause d'infertilité et peut entraîner de l'absentéisme au travail.

A la une

Revalorisation des emplois des travailleurs de deuxième ligne : 15 branches professionnelles sont concernées

La mission chargée d'élaborer un plan de revalorisation des conditions d'emploi des travailleurs "de deuxième ligne" vient de finir son travail d'identification des métiers et branches concernés. Au final, ce sont 15 branches professionnelles qui vont être sollicitées pour négocier sur ces emplois.

Le chantier de revalorisation des emplois des travailleurs de deuxième ligne vient de franchir un pas important vendredi. La liste des indicateurs, et partant des emplois concernés, a été fixée. Ce sont près de 4,6 millions de salariés qui sont concernés.

Les emplois identifiés

Deux grands critères d'identification ont permis de circonscrire les emplois concernés : 

A la une (brève)

De nouvelles aides en vue pour les jeunes handicapés

Un projet de décret prévoit d'étendre l'aide financière exceptionnelle visant les jeunes demandeurs d'emploi accompagnés de manière individuelle et intensive par Pôle Emploi ou l'Apec (moins de 26 ans) aux jeunes handicapés accompagnés par Cap Emploi. La date d'entrée en vigueur de cette mesure n'est pas connue pour l'instant.

A la une (brève)

Le tribunal de Nanterre écarte le bénéfice des titres-restaurant pour les télétravailleurs

La majeure partie des salariés des entités composant l’UES Malakoff Humanis sont placé en télétravail à compter du 17 mars 2020 en raison de la situation sanitaire liée à la Covid-19. L'UES décide alors, à compter de cette date, de ne plus attribuer de tickets-restaurant aux salariés de l’entreprise affectés sur un site non doté d’un restaurant d’entreprise et placés en télétravail. Une décision contestée par une fédération professionnelle. 

A la une

Des préventeurs proposent de créer un label qualité de la santé au travail au niveau européen

Un label qualité pour encourager la performance des entreprises en matière de SST. C'est l'idée proposée par le Gepi, un groupe de préventeurs interentreprises, dans le cadre de l'examen au Parlement de la proposition de loi sur la prévention au travail. A la clef, un accès privilégié aux marchés publics, et une prime promise aux cocontractants de l'entreprise vertueuse.

La France pourrait très bien un jour devenir "l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail". Les préventeurs en entreprise du Gepi (groupe d'échange des préventeurs interentreprises) y croient. Encore faut-il se doter des bons leviers pour faire de la santé un atout de performance pour les entreprises.