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L'entreprise devra évaluer les risques liés à l'organisation du travail

La réforme de la santé au travail a débuté la semaine dernière son parcours législatif. En commission des affaires sociales, les députés ont étoffé le texte. Il prévoit notamment la consultation du CSE sur le document unique d'évaluation des risques à chacune de ses révisions et restreint partiellement l'accès de l'employeur aux données du nouveau "passeport prévention".

Tout l'ANI, et rien que l'ANI. Voilà une devise qui résume bien les premiers débats parlementaires autour de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail. Trois séances ont été nécessaires aux députés pour balayer l'intégralité du texte en commission des affaires sociales.

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36 500 ruptures conventionnelles homologuées en décembre 2020

36 500 ruptures conventionnelles ont été homologuées en décembre 2020, selon les dernières données du ministère du travail. Leur nombre diminue de 1,9 % en un mois et de 2,5 % sur un an. Sur les trois derniers mois, le nombre d’homologations diminue (−7,5 % en moyenne sur les mois d’octobre, novembre et décembre 2020 relativement aux trois mois précédents). Sur l’ensemble de l’année 2020, le nombre d’homologations baisse de 4,4 % par rapport à 2019. Enfin, 4,1 % des demandes de ruptures conventionnelles reçues par l’inspection du travail n’ont pas été validées ce mois-ci.

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Un décret donne davantage de prérogatives aux agents de l'inspection du travail

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, a étendu aux agents de contrôle de l'inspection du travail les pouvoirs de contrôle que la loi réservait aux seuls inspecteurs du travail. Un décret du 10 février 2021 harmonise la réglementation pour tenir compte de ces changements.

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La Cnav fait le point sur l'impact de l'activité partielle sur la retraite

Une circulaire Cnav du 11 février 2021 détaille les conditions et les modalités de validation en tant que périodes assimilées des périodes de perception de l’indemnité horaire d’activité partielle à partir du 1er mars 2020.

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Le site "Anti discriminations" est ouvert

Comme annoncé jeudi, le gouvernement vient de lancer une nouvelle plateforme de signalement de faits de discrimination "Anti discriminations". La plateforme, pilotée par le Défenseur des droits, est désormais accessible.

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Le ministère du travail met à jour son questions-réponses sur l'activité partielle

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité partielle. 

Il y apporte des précisions sur les nouvelles obligations de l’employeur en contrepartie du versement par l’Etat des allocations au titre de l’activité partielle.

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L’ANDRH appelle à la création d’un plan seniors

Redoutant que les salariés seniors soient les premières victimes de la crise économique, l’ANDRH, qui tenait, hier une conférence de presse, demande la construction "d’un plan senior à la hauteur du plan jeunes". 82 % des adhérents sondés se prononcent pour un allégement des cotisations sociales à l’embauche en faveur de cette classe d’âge.

Les seniors, parents pauvres du plan de relance ? C’est le constat dressé hier par l’ANDRH, lors d’une conférence de presse. "Les salariés âgés pourraient payer un lourd tribut à la crise. Car même si aujourd’hui on constate une vraie volonté des DRH de maintenir l’emploi qui existe, on peut anticiper que les ruptures conventionnelles collectives et les plans de départ volontaires toucheront en priorité cette catégorie d’âge", a indiqué Benoît Serre, vice-président délégué de l’association qui appelle à la construction "d’un plan senior à la hauteur du plan jeunes".

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L'application Mon Compte Formation affiche les notes attribuées aux formations

Avec la publication, depuis le 4 février dernier, des notes attribuées aux formations par les stagiaires, le site et l’application Mon Compte Formation continuent d'évoluer.

Depuis son lancement, l’application Mon Compte Formation recueille, de façon anonyme, les avis des usagers sur chaque action de formation avec une évaluation à chaud qui porte sur les cinq points suivants :

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Six nouvelles extensions d'accords de branche relatifs à la Pro-A

Sont étendus par des arrêtés d'extension du 5 février 2021, les accords relatifs à la Pro-A conclus dans le cadre des six conventions collectives suivantes :