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Véronique Jolly, nommée directrice générale adjointe en charge des ressources humaines et des relations sociales du groupe Matmut

Véronique Jolly rejoint la direction générale du groupe Matmut. Au sein du comité de direction, elle occupe depuis le 4 janvier la fonction de directrice générale adjointe ressources humaines et relations sociales.

Agée de 54 ans, elle est titulaire d’un DEA de droit social et d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité des entreprises de l’Université Paris 2 Panthéon-Assas.            

Mouvements

Christine Badarelli nommée directrice des ressources humaines de Casden Banque Populaire

Christine Badarelli vient d'être nommée directrice des ressources humaines et membre du comité de direction au sein de Casden Banque Populaire. 
Elle était jusqu’alors directrice du développement RH et des politiques emploi de BPCE SA.

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Crédit d'heures : le sort des heures excédentaires

Pour les heures excédant le crédit d'heures, le salarié doit apporter la preuve de circonstances exceptionnelles justifiant un tel dépassement pour qu'elles soient rémunérées. C'est ce que précise la Cour de cassation dans un arrêt du 16 décembre 2020.
Selon l’article L.2143-17 du code du travail, l’employeur qui veut contester l’utilisation qui a été faite des heures de délégation doit saisir le juge : c’est la "présomption de bonne utilisation". En d’autres termes, les heures de délégation sont présumées avoir été utilisées conformément à l’objet du mandat, l’employeur a donc l’obligation de les payer intégralement avant même de soulever toute contestation. Il existe toutefois une exception à ce principe : les circonstances exceptionnelles, que le représentant du personnel doit prouver.
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Gaëlle Stadtler, DRH de Transgene

Gaëlle Stadtler vient d’être nommée DRH de Transgene, une société de biotechnologie (150 salariés), implantée à Strasbourg et membre du comité de direction. Elle aura notamment pour mission "d’accompagner le développement des compétences des collaborateurs, d’attirer, de fidéliser les talents et de soutenir une culture d’entreprise innovante".

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Salariés dirigeants : ils ne peuvent être exclus de l'éligibilité par le seul protocole préélectoral

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 16 décembre 2020 que, même s'agissant d'un directeur, dès lors qu'il remplit les conditions pour être électeur ou éligible, un salarié ne peut être exclu du processus électoral par le protocole préélectoral.

Pour être éligible aux élections professionnelles, quatre conditions sont exigées : être électeur, être âgé de 18 ans révolus, travailler dans l'entreprise depuis un an au moins et ne pas être l'employeur ni son conjoint, ascendant à descendant, frère, soeur et allié au même degré. En outre, sont exclus les salariés cadres dirigeants assimilés, de par leurs fonctions, à l'employeur. Mais comment apprécier quels salariés entrent dans cette catégorie ? Et est-il possible d'exclure certains salariés d'emblée, d'un commun accord avec les syndicats dans le cadre du protocole préélectoral ?

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La loi sur le Conseil économique, social et environnemental est publiée

La loi organique sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) du 15 janvier 2021 est parue samedi au Journal officiel. Ce texte modifie la composition du CESE qui comptera 52 représentants des salariés, 52 des employeurs, 45 représentants au titre de la cohésion sociale et de la vie associative et 26 représentants au titre de la protection de l'environnement.

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Le régime de l'activité partielle va être une nouvelle fois modifié

Le ministère du travail a transmis aux partenaires sociaux cinq nouveaux projets de textes qui actent les changements annoncés par Elisabeth Borne au sujet de l'activité partielle. La baisse du taux d'indemnité versée aux salariés et du taux d'allocation versée aux employeurs, baisse qui devait intervenir début février, n'aurait lieu qu'en mars, les secteurs les plus touchés étant alors favorisés.

Activité partielle ne signifie décidément pas une moindre activité réglementaire ! En fin de semaine dernière, le gouvernement a en effet communiqué pour consultation aux partenaires sociaux pas moins de cinq nouveaux projets de textes (une ordonnance et quatre décrets, en pièces jointes) concernant l'activité partielle. 

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Le décret sur le couvre-feu et autres restrictions et le lien vers les attestations

Est paru samedi 16 janvier au Journal officiel le décret n° 2021-31 du 15 janvier 2021 "prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire".

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Les modalités de l'autorisation de travail des salariés étrangers bientôt modifiées par décret

Dans un projet de décret de 16 pages (en pièce jointe), le gouvernement adapte le code du travail (articles R. 5221-1 et suivants) au sujet de l'autorisation de travail en France des travailleurs étrangers.