ActuEL RH

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LFR 2021 : la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat définitivement adoptée

La loi de finances rectificative pour 2021, définitivement adoptée le 12 juillet par le Parlement, reconduit une nouvelle fois la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (aussi dénommée Prime Macron ou PEPA), pour récompenser notamment les salariés les plus fortement mobilisés durant la crise sanitaire (travailleurs dits de "deuxième ligne").

Adoptée pour la première fois en urgence à la fin de l’année 2018 en réponse à la contestation de la rue contre la baisse du pouvoir d’achat (mouvement dit des "gilets jaunes"), la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat a pour objet, comme son nom l’indique, de soutenir le pouvoir d’achat des salariés.

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Vaccination, passe sanitaire, chômage et retraites : les annonces du président de la République

Dans une allocution télévisée, le lundi 12 juillet à 20 heures, afin de tenter d'enrayer une nouvelle vague épidémique de Covid-19 du fait du variant Delta et d'écarter la perspective "d'hospitalisations en hausse dès le mois d'août", le président de la République a annoncé :

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Mesures d'urgence Covid-19 : le ministère du travail doit renforcer les contrôles et évaluations

Splendeurs et misères. Un rapport de la Cour des comptes pointe les succès et les échecs des mesures mises en place en soutien de l'emploi depuis la crise sanitaire. Si les licenciements ont été évités à court terme, notamment grâce à l'activité partielle, la Cour regrette l'éparpillement des mesures et recommande de contrôler et d'évaluer les dispositifs.

Activité partielle, FNE-Formation, prolongation des droits des chômeurs, aide à l'embauche des jeunes, soutien des centres de formation et de l'apprentissage… Dans son rapport "Préserver l'emploi, le ministère du travail face à la crise sanitaire", la Cour des comptes dresse un bilan de l'efficacité des mesures d'urgence adoptées depuis mars 2020 dans le but de maintenir l'emploi à flot dans une économie à l'arrêt.

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Formation professionnelle : les pistes des partenaires sociaux pour combler le déficit de France compétences

Fin de l’exonération de la taxe d’apprentissage pour les structures jusqu’ici non assujetties, suppression du financement de l’apprentissage dans l’Education nationale, recentrage du CPF… Le Medef a transmis aux partenaires sociaux un premier texte de synthèse des concertations portant sur l’évaluation de la loi Avenir professionnel. Il doit ensuite être remis à la ministre du travail.

Les solutions diffèrent mais le problème est, lui, bien identifié : la formation professionnelle est en panne de financement. France compétences, l’organisme qui régule et ventile les contributions formation, devrait accuser un déficit de trois milliards d’euros, d’ici à la fin de l’année. "Si rien ne change, il pourrait même s’élever à six voire sept milliards d’euros d’ici à 2023", prédit Jean-François Foucard, secrétaire national CFE-CGC emploi-formation. "C’est une réforme sous-financée depuis le début", complète Michel Beaugas, secrétaire confédéral de FO en charge de l’emploi. 

Chronique

Télétravail : les six facteurs de risques psychosociaux

Sébastien Vaumoron, président d'Evimeria, un cabinet spécialisé dans la prévention des risques psychosociaux, analyse les risques que peut engendrer un développement massif du télétravail.

Avec le télétravail massif, on a vu se dégrader l’état de santé physique (TMS, etc.) et psychique des travailleurs. Face à cette situation qui a débuté en mars 2020, les entreprises et leurs collaborateurs ont dû s’adapter à ces nouvelles modalités de l’exercice du travail.

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Suppression du versement mobilité sur l'agglomération d'Aubenas

Le versement mobilité est supprimé à compter du 1er juillet 2021 sur les communes du syndicat intercommunal de transport urbain TOUT'ENBUS.
 

Chronique

L’environnement, nouvel eldorado en droit du travail ?

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Amélie d'Heilly, avocate associée au sein du cabinet Latournerie Wolfrom Avocats et membre du bureau d'AvoSial, détaille les nombreux dispositifs en droit du travail au sein desquels l'environnement peut trouver sa place.

La protection de l’environnement a fait son entrée en droit du travail via les installations classées.

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Transaction : quand le salarié fait l'objet d'un redressement fiscal en raison d'une erreur de calcul de l'employeur

Si le salarié accepte, dans la transaction, de faire son affaire personnelle de l'imposition des sommes perçues, il doit s'acquitter de cet impôt même si le redressement fiscal dont il fait l'objet est dû à une erreur de l'employeur.

Dans cette affaire, le salarié signe avec son employeur une transaction aux termes de laquelle il "déclare expressément qu’il fera son affaire personnelle de toutes déclarations des sommes qui lui seront versées à l’occasion de la rupture de son contrat de travail et notamment des sommes susceptibles d’être imposables au titre de l’impôt sur le revenu" et qu’il est rempli de tous ses droits et n’a plus aucune réclamation à formuler à l’encontre de l’employeur et renonce irrévocablement à toutes demandes et actions de toutes natures liées à ses fonctions et mandats, à son contrat de travail 

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Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions sur l'effectif d'assujettissement

Un décret du 9 juillet 2021 définit l'effectif d'assujettissement à la contribution due au titre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Ainsi, pour l'application de ces dispositions, l'année civile précédente s'entend comme l'année précédant celle au cours de laquelle la déclaration relative à l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés est réalisée. 

Chronique

Télétravail : Comment assurer la conformité au RGPD ?

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Sandrine Henrion, avocate associée au sein du cabinet AGIL'IT Avocats rappelle les règles que doivent respecter les employeurs en matière de télétravail afin d'être en conformité avec le Règlement général de protection des données.

Le contexte actuel de la crise sanitaire due au Covid-19 entraîne un recours accru au télétravail par les entreprises.