Proposition de loi santé au travail : députés et sénateurs s'accordent sur un texte commun qui sera définitivement adopté cette semaine
La proposition de loi "pour renforcer la prévention en santé au travail" sera - sauf surprise - définitivement adopté cette semaine. Réunis en commission mixte paritaire (CMP) lundi 19 juillet 2021, députés et sénateurs ont trouvé un accord sur les dispositions qui restaient en discussion dans le texte.
Le texte issu de la CMP n'était pas encore publié lundi soir, pas plus que les rapports respectifs du Sénat et de l'Assemblée nationale sur cette réunion.