ActuEL RH

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31 organismes autorisés à délivrer la certification "Qualiopi"

Les organismes CCTA Certification et QOANIX ont été ajoutés à la liste des organismes autorisés à délivrer la certification qualité "Qualiopi" aux prestataires d'actions concourant au développement des compétences. 31 organismes figurent actuellement sur cette liste établie par le ministère du travail.

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Le passe sanitaire déjà étendu aux rassemblements de loisirs d’au moins 50 personnes

Un décret paru hier permet d’instaurer le passe sanitaire pour participer à une longue liste d’événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs rassemblant au moins 50 personnes. Un dispositif transitoire en attendant le vote du nouveau projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements concernés.

L’extension du passe sanitaire, annoncé par le président de la République le 12 juillet dernier, se fera donc en deux temps. Hier, un décret venant modifier un texte d’application de la loi du 31 mai 2021, relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, est paru au Journal officiel.

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Un simulateur pour évaluer le bonus-malus

Le ministère du travail vient de lancer un simulateur afin de permettre aux entreprises d'anticiper le taux de contribution d’assurance chômage modulé par le bonus-malus.

Le ministère du travail précise qu'il s’agit d’un outil indicatif dont le résultat ne préjuge pas du taux de contribution modulé réel qui sera calculé et notifié aux entreprises concernées par l’Urssaf ou la MSA en août 2022.

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Passe sanitaire : la Défenseure des droits alerte sur le risque de discriminations dans l'emploi

Dans un communiqué publié hier, Claire Hédon la Défenseure des droits, alerte sur les risques du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale prévus par le projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire. Elle s'interroge notamment "sur la proportionnalité de la plupart des dispositions et restrictions présentes dans le texte". 

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Loi de finances rectificative pour 2021 : une nouvelle aide au paiement des cotisations est instaurée

La loi de finances rectificative pour 2021, publiée au Journal officiel hier, crée un nouveau dispositif d'aide au paiement des cotisations sociales, applicable cet été, aux entreprises les plus touchées par la crise sanitaire et accompagne la reprise d'activité.

La précédente loi de finances rectificative pour 2021 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 avaient d’ores et déjà instauré des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations afin de répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises lors des première et deuxième vagues de la pandémie.

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Réforme de la formation : les échanges avec les partenaires sociaux vont se poursuivre pendant six mois

Hier, les partenaires sociaux et la ministre du travail se sont réunis afin de débattre de propositions relatives à la formation professionnelle. Selon le ministère du travail, les échanges ont abouti à "des constats globalement partagés sur le système de formation, ses réussites, ses limites, sur les améliorations à apporter et sur la nécessité de veiller à la soutenabilité du système". 

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Projet de loi Climat : la commission mixte paritaire rétablit les dispositions relatives au CSE

Elles refont surface. Après une suppression par le Sénat, les dispositions relatives au CSE sont réapparues dans le projet de loi climat à la faveur de la Commission mixte paritaire. Formation des élus, négociations triennales, BDES, nous faisons le point.
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Modification du passe sanitaire : premières annonces traduites en droit

Après les déclarations, les premiers textes. A la suite de l’annonce, lundi 12 juillet, par le président de la République d’une extension du passe sanitaire au 21 juillet prochain, les ministres en précisaient les détails techniques tout au long de la semaine dernière.

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Passe sanitaire et obligation vaccinale : l'employeur devra organiser un entretien avec le salarié dont le contrat de travail est suspendu

Dans son avis rendu hier, le Conseil d'Etat entérine les grandes orientations du projet de loi sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Le projet de loi, présenté hier en Conseil des ministres, a été modifié à la marge sur ces deux points.