ActuEL RH

A la une (brève)

La CGT lance une pétition contre la loi sanitaire

"Combattre la pandémie de façon juste et démocratique (...) tout en appelant à une vaccination large et massive". Tel est l'axe retenu par la pétition lancée mercredi 28 juillet par la CGT et Solidaires. Le communiqué de presse (en pièce jointe) fustige notamment la discrimination à l'embauche et la suspension du paiement du salaire liés au passe sanitaire. Pour mémoire, le Conseil constitutionnel se prononcera le 5 août prochain sur le projet de loi de gestion de la crise sanitaire.

A la une (brève)

Constructys : les partenaires sociaux à l’unisson sur un projet d’accord constitutif

Les partenaires sociaux ont signé à l’unanimité, le 27 juillet, un projet d’accord constitutif pour Constructys, l’Opco de la construction qui rassemble les branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois. Le tribunal administratif de Paris avait, en effet, annulé, le 29 juin dernier, l’arrêté d’agrément de l’accord initial après une plainte de la CGT contre l’Etat qui avait estimé que les conditions de représentativité du syndicat n’avaient pas été respecté dans les instances du conseil d’administration.

A la une (brève)

Intermittents du spectacle : les droits à l’indemnisation chômage prolongés jusqu'au 31 décembre 2021

A l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu hier, le gouvernement a présenté un projet d’ordonnance visant à prolonger de quatre mois le dispositif de "l’année blanche" pour les intermittents du spectacle. Concrètement, l’indemnisation chômage va être prorogée de quatre mois pour s’éteindre au 31 décembre 2021, au lieu du 31 août.

A la une

Formation professionnelle : les principales conclusions des partenaires sociaux

Les organisations patronales et syndicales ont remis 49 propositions à la ministre du travail établies à la suite des travaux paritaires menées depuis mars dernier. Elles portent principalement sur le financement et la gouvernance du système de formation professionnelle. Les partenaires sociaux poursuivront leurs travaux à la rentrée.


Le répit sera de courte durée pour la formation professionnelle. Si les partenaires sociaux ont remis, le 20 juillet, leurs 49 propositions de réforme à la ministre du travail, ils ne comptent pas s’arrêter là. Dès septembre, les discussions reprendront pour approfondir certains sujets, à travers dix groupes de travail thématiques portant sur l’alternance, le développement des compétences des salariés, le système de financement, le pilotage du système, les transitions professionnelles….

A la une (brève)

Action en résiliation judiciaire : le juge doit examiner tous les faits invoqués, quelle que soit leur ancienneté

Lorsqu’un employeur commet un manquement rendant impossible la poursuite du contrat de travail, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander la résiliation de son contrat de travail. Quels sont les faits que le juge peut retenir pour apprécier la gravité du manquement de l’employeur et juger de la recevabilité de l’action du salarié ? La Cour de cassation vient d’être saisie de cette question dans un arrêt récent.

A la une

Expertise pour risque grave : une enquête auprès des salariés ne suffit pas à caractériser un risque grave

Des réponses succinctes, rédigées de manière générale et exprimant pour l’essentiel une insatisfaction sur les conditions de travail résultant d’une nouvelle organisation de travail, ne sont pas suffisantes pour prouver un risque grave.

En juillet 2019, le CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier de Lisieux décide de réaliser une enquête sur la nouvelle organisation du travail mise en place pour adapter la tournée des facteurs. A l’issue de cette enquête, le CHSCT décide par délibération du 17 octobre 2019 du recours à une expertise pour risque grave. A la demande la Poste, le tribunal judiciaire annule cette délibération.

A la une (brève)

Covid-19 : les dispositifs de soutien aux entreprises ont atteint "leurs objectifs"

Le comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises présidé par Benoît Cœuré, a remis, hier, au Premier ministre, son rapport final.

A la une

"Un salarié dont le contrat de travail et le salaire sont suspendus pourrait contester la conventionnalité de la loi"

Le projet de loi élargissant l'obligation de passe sanitaire pose de multiples problématiques pratiques et juridiques. Un salarié dont le contrat et la rémunération sont suspendus pour cause de défaut de passe sanitaire pourra-t-il contester la décision de l'employeur ?Luc Bérard de Malavas, juriste chez Secafi, nous répond dans cette interview.
Ne pas justifier d'un passe sanitaire pourra valoir une suspension du contrat de travail et de sa rémunération à un salarié. Celui-ci pourra-t-il contester cette décision de l'employeur ? 
A la une

Le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire

En référé, le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret sur le passe sanitaire. Bien que ce décret ne corresponde pas au critère des "grands rassemblements" posé par la loi qu'il applique, il doit être considéré comme relevant des pouvoirs de police du Premier ministre afin de faire face aux circonstances exceptionnelles de l'épidémie de Covid-19.

Avant même l'adoption et la promulgation de la loi sur la gestion sanitaire actuellement soumise au Conseil constitutionnel, le gouvernement avait pris un décret, en application de la loi du 31 mai 2021 sur la gestion de la sortie d'état d'urgence sanitaire, modifiant un décret précédent afin que l'obligation de passe sanitaire pour toute une série d'activité de loisirs et d'établissements soit abaissée aux rassemblements de 50 personnes  au moi