ActuEL RH

A la une (brève)

Le calendrier pour la mise en place des CPRI pour 2021 est fixé

Un arrêté du 30 juillet 2021 fixe le calendrier de la mise en place des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) pour 2021 et fixant le modèle des documents requis pour la désignation de leurs membres.

A la une (brève)

Assurance chômage : l'année blanche pour les intermittents du spectacle est prolongée jusqu’au 31 décembre 2021

En application de l'ordonnance du 31 juillet 2021, un décret du 4 août 2021 prolonge de quatre mois l’année blanche, et donc l’indemnisation des intermittents au titre de l’assurance

A la une

Loi santé au travail : la négociation annuelle sur l'égalité professionnelle s'enrichit d'un nouveau thème

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail adapte et complète les dispositions supplétives relatives à la négociation sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.

La loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal officiel. Elle comporte des mesures relatives à l'égalité professionnelle. 

Chronique

Protection sociale complémentaire : le décret sur les catégories objectives est enfin publié

Dans cette chronique, Benoît Dorin, avocat au sein du Cabinet Chassany, Watrelot et Associés, décrypte la portée du décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective.
Après plusieurs mois d’attente et la diffusion de plusieurs projets, le décret du 30 juillet 2021 relatif aux critères objectifs de définition des catégories de salariés bénéficiaires d’une couverture de protection sociale complémentaire collective a été publié. Retour sur ce décret qui adapte enfin le caractère collectif des régimes de protection sociale complémentaire à la fusion des régimes Agirc-Arrco survenue le 1er janvier 2019. 
 
A la une

Les mesures RH de la loi sanitaire

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce vendredi, les décrets d'application ce week-end. Le ministère a publié hier soir de nouvelles précisions. Passe sanitaire pour les salariés des établissements qui y sont soumis, obligation vaccinale du personnel soignant, autorisation d'absence pour aller se faire vacciner, nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.

Après le marathon parlementaire et la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi dernier, la loi de gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 a été publiée dans la foulée, complétée par un décret du 7 août 2021 sur les mesures générales nécessaires à la gestion de la s

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Les modalités du passe sanitaire sont précisées par décret

La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a été publiée ce week-end au Journal officiel à la suite de la décision du Conseil constitutionnel rendue jeudi (lire notre article dans l'édition du jour). Le décret d’application a également été publié dans la foulée, hier. 

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Harcèlement : l’Assemblée nationale adopte le projet de loi autorisant la ratification de la convention 190 de l’OIT

Le projet de loi de ratification de la Convention 190 de l’OIT relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail, adopté par les députés en première lecture le vendredi 23 juillet 2021, comporte un article unique autorisant la ratification de la convention datant de 2019.

A la une (brève)

L’Opco de la construction Constructys est agréé

L’Opco de la construction Constructys, qui réunit qui réunit les branches du bâtiment, des travaux publics, du négoce des matériaux de construction et du négoce de bois, est agréé, selon l’arrêté du 29 juillet 2021. Cet agrément fait suite à l’accord conclu, le 27 juillet, à l’unanimité sur le projet d’accord constitutif à Constructys.

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24 % des salariés sont toujours en télétravail

Selon une étude de la Dares publiée fin juillet, le télétravail poursuit sa baisse : au cours du mois de juin, 24 % des salariés ont été au moins un jour en télétravail (- 2 points par rapport à mai). En outre, le nombre de jours télétravaillés dans la semaine a également fortement diminué : les salariés concernés par le télétravail ne sont plus que 18 % à avoir télétravaillé tous les jours de la semaine (soit 4 % de l’ensemble des salariés, après 8 % en mai et 10 % en avril).