ActuEL RH

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Le salarié doit informer son employeur lorsqu'il ne peut pas travailler sur un site faute de passe sanitaire

Dans une version actualisée du questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale, le ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur les contrôles effectués lorsque l'établissement au sein duquel le salarié exerce son activité n'est pas géré par son employeur ou que le salarié travaille pour un groupement d'employeurs.

Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur le passe sanitaire et l'obligation vaccinale. Il y apporte de nouvelles précisions. 

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"Les recrutements des cadres RH devraient repartir à la hausse en 2021"

Une étude réalisée par l’Apec avec l’ANDRH révèle que le marché de l’emploi cadre connaît une embellie avec une augmentation de 13 % des offres RH, par rapport à 2019. Les opportunités se situent davantage dans les PME, avec près de huit recrutements sur 10 en 2020.

La fonction RH n’a pas été épargnée par la crise économique mais elle a mieux résisté que d’autres fonctions : alors que le nombre de recrutements cadres a chuté en moyenne de 19 % en 2020, le marché RH a enregistré une perte de 17 %. Tel est le constat dressé par l’Apec, dans l’étude publiée début août et réalisée en partenariat avec l’ANDRH. L’Ile-de-France, qui concentre de nombreux sièges sociaux, a été la région la plus touchée par cette onde de choc, avec une baisse de 23 % des embauches, par rapport à 2019.

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Participation, intéressement, PEE, Perco : un salarié perçoit en moyenne 2 660 euros de complément de rémunération

En 2019, 9,3 millions de salariés ont accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou un plan d’épargne salariale, soit 51,4 % des salariés du secteur privé non agricole selon une étude de la Dares publiée hier. Cette proportion augmente pour la deuxième année consécutive (+0,5 point en 2019 après +1,0 point en 2018).

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"Le remboursement de tout ou partie de la formation permettrait de lever les freins de certains employeurs"

La CPME propose d’instaurer un dédit-formation. Une clause qui permet à un salarié ayant bénéficié d’une formation coûteuse de rembourser tout ou partie des frais engagés en cas de départ anticipé. Les explications d’Eric Chevée, vice-président chargé des affaires sociales de la confédération des petites et moyennes entreprises.


Vous proposez d’instaurer une clause de dédit-formation pour les salariés démissionnaires qui ont bénéficié d’une formation financée par leur employeur. Pourquoi ?

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Les salariés en télétravail restent soumis à l'obligation vaccinale

Dans un questions-réponses publié hier, le ministère des solidarités et de la santé fait le point sur l'obligation vaccinale prévue par la loi du 5 août 2021.

Le ministère des solidarités et de la santé a publié un questions-réponses sur l'obligation vaccinale. Parmi les précisions apportées, certaines concernent directement le rôle des employeurs des établissements visés.

Chronique

Droits humains, RH, intelligence artificielle et recrutement

Chaque mois, AvoSial (*) publie une chronique pour actuEL-RH. Ce mois-ci, Imane Bello, avocate et chargée d’enseignement en éthique des systèmes d’intelligence artificielle à Sciences Po Paris et Emmanuel Daoud, avocat associé, tous deux au sein du du cabinet VIGO, se penchent sur le recours à l'intelligence artificielle dans le recrutement et aux risques juridiques qui peuvent en découler.

Certaines techniques et systèmes d’intelligence artificielle (ci-après "IA") s’appliquent au domaine des ressources humaines, afin de permettre aux entreprises de mieux répondre à des enjeux de recrutement, mobilité ou évolution de carrière et montée en compétence.

A la une (brève)

CSP : en 2018 60 % des entrants ont accédé à un emploi dans les 18 mois

60 % des entrants en contrat de sécurisation professionnelle (CSP) mi-2018 ont accédé à un emploi dans les 18 mois suivant leur adhésion au dispositif, contre 54 % de ceux qui en avaient bénéficié trois ans plus tôt, constate la Dares dans une étude publiée en juillet. L’accès à l’emploi durable des bénéficiaires du CSP est supérieur de 8 points à celui des adhérents au dispositif trois ans auparavant (à 37 % des adhérents de 2018), alors qu’il n’augmente pas pour les non-bénéficiaires. Cette hausse est portée par le salariat, explique la Dares.

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Les points de vigilance de la rentrée 2021 [5]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Dernier volet avec Soumia Aziria, avocate au sein du cabinet Meziani & Associés. Au menu, le DUERP, le passe sanitaire et les travailleurs indépendants.
Point de vigilance n° 1 : la mise à jour du DUERP
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Champ d'application territorial d'un accord : disposer d'IRP propres ne suffit pas à caractériser l'existence d'un établissement autonome

Dans un arrêt du 27 mai 2021, la Cour de cassation décide que le fait d'être doté d’IRP propres n’est pas toujours suffisant pour établir l’existence d’un établissement autonome.

Les conventions et accords collectifs de travail sont, au regard de leur champ territorial, applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise en fonction du lieu du siège social de celle-ci, sauf lorsque l’activité du salarié s’exerce dans le cadre d’un établissement autonome. Lorsque l’entreprise est constituée de plusieurs établissements autonomes, chaque établissement applique la convention infranationale dont il relève en fonction de sa situation géographique.

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Les points de la vigilance de la rentrée [4]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Quatrième volet avec Caroline Barbe, avocate associée au sein de Solucial Avocats. Au menu, le passe sanitaire, la loi santé au travail et le télétravail.
Point de vigilance n° 1 : les modalités du passe sanitaire et de l'obligation vaccinale