ActuEL RH

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L'instauration du passe sanitaire en entreprise "n'est pas d'actualité"

Alors que le passe sanitaire entre en vigueur le 30 août pour les salariés des entreprises recevant du public (loisir, culture, restauration, foire, etc...), conformément à la loi du 5 août relative à la gestion de la crise sanitaire, le Premier ministre a exclu son extension à d’autres entreprises: "au moment où je m’exprime, le passe sanitaire dans les entreprises n’est pas d’actualité, a expliqué, hier, Jean Castex sur RTL.

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Passe sanitaire, mode d’emploi

A partir d’aujourd’hui, tous les salariés en CDD et CDI des secteurs d’activité accueillant du public doivent présenter un passe sanitaire valide pour venir travailler. Soit au total, 1,8 millions de salariés, selon le ministère du travail. Retour sur certaines règles à connaître.

Une nouvelle étape s’ouvre aujourd’hui pour les salariés des secteurs d’activité recevant du public, tels que les restaurants, les cafés, cinémas, les parcs d’attraction, les salles de spectacle, les établissements sportifs, les transports publics et les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés (sur décision motivée du préfet).

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GPEC : les enjeux de la transition écologique s'invitent dans la négociation collective de branche et d'entreprise

La loi climat prévoit la prise en compte des enjeux de la transition écologique dans la négociation périodique de branche et d'entreprise sur la GPEC. Objectif? Anticiper les conséquences de cette mutation pour transformer les métiers et faire évoluer les compétences des salariés.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) est un dispositif préventif et prospectif visant à adapter les emplois et les compétences aux mutations économiques, démographiques ou encore technologiques en lien avec l’activité de l’entreprise (ANI, 11 janv. 2008, art. 9). La GPEC fait partie des éléments soumis à négociation collective au niveau de la branche et de l’entreprise.

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Que s’est-il passé cet été ?

Publication des lois portant sur la gestion de la crise sanitaire, sur la santé au travail, le climat, les finances rectificatives pour 2020, bilan du dispositif "un jeune, une solution", remise des conclusions de partenaires sociaux sur la formation professionnelle… Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Mesures sanitaires
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Cumul du forfait mobilités durables/remboursement des frais de transports publics : la limite d'exonération passe à 600 euros

Tout employeur privé ou public situé sur le territoire français doit prendre en charge au moins la moitié du prix des titres d'abonnement souscrits par ses salariés pour leurs déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, accomplis au moyen de transports publics (C. trav., art. L. 3261-2).

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Loi climat : de nouvelles attributions pour le CSE en matière de transition écologique

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets implique les représentants du personnel dans la transition écologique. Consultations, expertises, BDES et formation intègrent largement ce nouveau sujet.

Faisant suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adoptée le 20 juillet dernier. Le Conseil constitutionnel, le 13 août,  a invalidé quelques cavaliers législatifs mais a validé la loi dans son ensemble, et notamment les dispositions relatives aux représentants du personnel. Les nouvelles dispositions ne s'appliquent qu'aux entreprises de 50 salariés et plus.

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Titres-restaurant : le plafond de 38 euros maintenu jusqu’en février 2022

Le ministère de l’économie a annoncé, hier, que le plafond d’utilisation des tickets restaurant restera à 38 euros par jour (au lieu de 19 euros) dans les restaurants jusqu’au 28 février 2022.

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L’absentéisme a battu des records avec la crise sanitaire

Confinement oblige, l’absentéisme a connu une forte progression, passant de 4,18% en 2019 à 5,04% en 2020, selon l’étude du cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson, publiée hier. Les non-cadres et les femmes ont été particulièrement touchés.

Les arrêts de travail sont en nette progression. Selon l’étude du cabinet Gras Savoye Willis Towers Watson, réalisée auprès de quelque 670 sociétés (352 912 salariés) et dévoilée hier, le taux d’absentéisme en France a atteint 5,04 %, en 2020, contre 4,18 % en 2019 et 4 % en 2018. Le baromètre prend en compte tous les arrêts maladie et arrêts de travail de plus de trois jours, issus des données de la Sécurité sociale. Globalement, la durée moyenne annuelle d’absence est de 54 jours par salarié en 2020. Et plus d’un tiers des salariés ont posé au moins un arrêt dans l’année 2020.

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Loi climat : La BDES devient la "base de données économiques, sociales et environnementales"

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été publiée, hier, au Journal officiel. Inspirée du travail de la Convention citoyenne pour le climat, elle donne de nouvelles attributions au CSE.

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Budget emploi : des dépenses en légère hausse en raison de la revalorisation de la prime d’activité

Les dépenses en faveur de l’emploi sont en légère hausse entre 2017 et 2019 (+0,7% en euros constants), pour atteindre 144,1 milliards d’euros (soit 5,9 points de PIB), selon une étude de la Dares publiée mardi. Dans le détail, les dépenses d’incitation à l’activité augmentent avec, entre 2018 et 2019, la revalorisation de la prime d’activité. De même, les montants alloués à la formation professionnelle progressent entre 2018 et 2019 (+8,4 % hors apprentissage), à la faveur de la montée en charge du Plan d’investissement dans les compétences (PIC), après une diminution en 2017.