ActuEL RH

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Repérage amiante avant travaux : le questions-réponses de la DGT sur les analyses de matériaux

Qui choisit le laboratoire pour analyser les échantillons prélevés ? À quel laboratoire peut-on confier les analyses ? Quelles obligations pèsent sur l'opérateur de repérage et/ou sur le laboratoire en cas de matériaux ou produits multicouches ? Quel cadre juridique pour certains marchés, conclus avant la fin de la période transitoire ? Jusqu'où doit aller la recherche pour les enrobés bitumeux ?

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Les précisions de l'Urssaf pour les prochaines échéances

L'Urssaf, dans un communiqué publié hier, détaille les évolutions à venir des mesures exceptionnelles déclenchées pour accompagner la trésorerie des entreprises.

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Les règles à respecter par l'employeur en cas de modification du règlement intérieur

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation apporte un certain nombre de précisions sur les formalités à respecter en cas de modification du règlement intérieur.

Un salarié, employé en qualité de technicien de maintenance, a fait l'objet de trois sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur entré en vigueur le 5 septembre 1983 et modifié en 1985, pour n'avoir pas respecté les règles de sécurité figurant dans le manuel de sécurité et la fiche de consignes de sécurité C28.

Le salarié a saisi la juridiction prud'homale afin de faire annuler ces sanctions. Le syndicat CGT est intervenu à ses côtés pour voir réparer une atteinte à l’intérêt collectif de la profession.

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En 2020 la négociation collective a résisté à la crise sanitaire

Lundi 5 juillet, la Direction générale du travail a présenté aux partenaires sociaux son bilan de la négociation collective en 2020. Lors de cette année atypique, balafrée par la crise sanitaire, le dialogue social est resté vivace, le nombre d'accords d'entreprise restant proche du niveau de 2018, malgré les mauvaises conditions de négociation.

Plus de 76 000 accords d'entreprise et 920 accords de branche ont été signés en 2020. Cette dynamique montre que la négociation collective ne s'est pas arrêtée avec la crise sanitaire. Et pour cause, la crise a dicté ses thématiques d'accords aux négociateurs, en particulier sur l'activité partielle et le temps de travail. Les adaptations du cadre juridique par ordonnances ont également permis de maintenir le dialogue social.

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Conseiller du salarié : précisions sur les conditions du paiement par l'employeur des heures de mission

S'il veut obtenir le paiement de ses heures de mission, le salarié qui exerce la mission de conseiller du salarié doit fournir à son employeur une attestation du salarié assisté.
15 heures pour exercer la mission de conseiller du salarié

En l’absence de CSE, le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a la possibilité de se faire assister par une personne de l’entreprise ou par un conseiller extérieur à l’entreprise qu’il choisit sur une liste établie par le préfet.

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Accord unanime des partenaires sociaux pour prolonger la convention CSP jusqu’à fin 2022

Les partenaires sociaux ont signé, hier, l’avenant à la prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP). Cet accord, entrant en vigueur au 1er juillet 2021, adapte le mode de calcul de l’allocation en fonction de l’entrée en vigueur ou non de la réforme de l’indemnisation de l’assurance chômage.

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L’Assemblée nationale a lancé une mission d’évaluation sur la loi Avenir professionnel

En marge de la concertation des partenaires sociaux qui a débuté en mars et des groupes de travail organisés avec le ministère du travail, démarrés le 29 juin, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a lancé mi-juin sa propre évaluation de la loi Avenir professionnel.

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De nouvelles mesures pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

Lors du comité interministériel du handicap qui s'est tenu hier, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures en faveur de l'emploi des personnes en situation de handicap.

1. L'expérimentation pour les entreprises adaptées qui permet le recrutement de personnes en situation de handicap via des CDD tremplins et la création d’entreprises adaptées de travail temporaire est prolongée jusqu’au 31 décembre 2023.

2. Afin de favoriser l’insertion professionnelle des détenus, 10 premières entreprises adaptées en établissement pénitentiaire seront créees.

Chronique

Le dialogue social, outil indispensable de la création du nouveau cadre du travail

actuEL-RH donne régulièrement la parole aux membres de l'association Réalités du dialogue social. Ce mois-ci, Abdenour Aïn-Seba , président d’IT-Partner et administrateur de l’association Réalités du dialogue social, met l'accent sur le rôle du dialogue social pour aborder le nouveau cadre de travail post-crise sanitaire.

Beaucoup s’interrogent, voire s’inquiètent des conditions de retour sur le lieu de travail des millions d’actifs qui depuis un an et demi pratiquaient le télétravail, pour certains à temps plein. Rappelons que nous avons déjà traversé cette période à la sortie de l’été dernier.

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Dix questions sur les nouveaux congés de paternité et d'adoption

Trois circulaires de l'Assurance maladie détaillent les nouvelles modalités de prise du congé de paternité et d'adoption. Quelle est sa nouvelle durée ? Est-il obligatoire ? Dans quel délai peut-il être pris ? A travers une série de questions, retrouvez les principales nouveautés du congé de paternité et du congé d'adoption, modifiés depuis le 1er juillet 2021.

A compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongé, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. Trois circulaires ont été publiées le 1er juillet par la Caisse nationale d'Assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) pour encadrer cette évolution légale.