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Allocation forfaitaire de télétravail prévue par la branche ou un accord de groupe : le Boss intègre la tolérance Urssaf en la limitant

Dans une mise à jour datée du 25 juin 2021, le Bulletin officiel de sécurité sociale détermine des règles claires à l'exonération sociale des allocations forfaitaires de télétravail fixées par un accord de groupe, un accord de branche, un accord interprofessionnel ou professionnel.

Depuis décembre 2019, l'employeur peut rembourser les frais engagés par les télétravailleurs salariés en leur allouant des allocations forfaitaires.

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L'aide à l'embauche des travailleurs handicapés est prolongée jusqu'à la fin de l'année

Un décret du 30 juin 2021 prolonge l'aide à l'embauche pour les salariés reconnus travailleurs handicapés. Cette aide, qui devait s'arrêter au 30 juin, sera applicable aux embauches qui interviennent jusqu'au 31 décembre 2021. Elle reste réservée aux rémunérations représentant au maximum deux Smic. 

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Les pistes du Sénat pour "dynamiser" le dialogue social

Dans un rapport présenté devant la Commission des affaires sociales du Sénat, la sénatrice Frédérique Puissat tire le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective. Et formule plusieurs recommandations pour rectifier le tir.

"Un cadre souple, mais un paysage encore figé" : si le dialogue social tient une place importante en France, il comporte des faiblesses. C’est en substance le message délivré par la sénatrice Frédérique Puissat (Les Républicains-Isère), qui présentait, hier, devant la commission des affaires sociales du Sénat, son rapport sur le bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective.

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"Le recours aux prud’hommes se gentrifie"

Françoise de Saint-Sernin, avocate au sein du cabinet éponyme, revient sur la baisse progressive des saisines prud’homales. En dix ans, le niveau des demandes s’est réduit de près de 60 %. Interview.

La chute du nombre saisines des conseils de prud’hommes, déjà pointée du doigt par le ministère de la justice, en 2019, ne cesse de s’amplifier. A ce rythme, vous n’hésitez pas à évoquer une éventuelle disparition de la justice prud’homale. Pourquoi ?

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Un délai accordé pour le transfert du DIF

Face à la très forte affluence rencontrée sur le site moncompteformation.gouv.fr, le ministère du travail accorde un délai supplémentaire, au-delà du 30 juin, pour transférer les droits individuels à la formation (DIf) sur le CPF. Plusieurs dysfonctionnements ont été constatés ces derniers jours, notamment des bugs, ne permettant pas aux retardataires de se connecter. Aucune date n’a été précisée.

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Bonus-malus : le détail des secteurs concernés

Un arrêté du 28 juin 2021 liste les secteurs d’activité et les employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus. Pour rappel, ce système vise à faire varier les niveaux de cotisations sociales des employeurs pour décourager le recours aux emplois précaires et favoriser les emplois stables.

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Métiers de la restauration : soutien financier de l'Etat pour favoriser le recrutement de salariés en insertion

Pour faire face aux entreprises du secteur de la restauration, confrontées à des difficultés de recrutement, le gouvernement annonce qu’il apportera, à compter du 1er juillet et jusqu’au 30 septembre 2021, un soutien financier de 1,5 euro supplémentaires pour chaque heure effectuée par un salarié en structure d’insertion disposant d’une expérience sur les métiers de la restauration et mis à disposition par des associations intermédiaires (AI) ou par des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI).

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Filière automobile : coup d'envoi pour le fonds exceptionnel destiné à la reconversion des salariés licenciés

Un décret, paru hier au Journal officiel, acte la création d'un fonds exceptionnel d'accompagnement et de reconversion des salariés de la filière automobile licenciés pour motif économique. Principaux bénéficiaires ? Les salariés des entreprises confrontées à une procédure de redressement, de liquidation judiciaire ou à une procédure de sauvegarde.

Si la voiture électrique est censée faire du bien à l'environnement, c'est moins le cas en matière d'emploi, tout au moins à brève échéance. Le secteur automobile est en pleine mutation technologique et se prépare à quelques années douloureuses. L'Etat a annoncé le 18 juin dernier la mise en place d'un fonds exceptionnel d'accompagnement des salariés de la filière, alimenté à hauteur de 50 millions d'euros.

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Assurance chômage : un décret prolonge les règles de calcul jusqu'au 30 septembre 2021

Un décret du 29 juin 2021, paru hier au Journal officiel, proroge jusqu'au 30 septembre 2021 le régime actuel de calcul du salaire journalier de référence, issu de la convention du 14 avril 2017. Le Conseil d’Etat avait, en effet, suspendu, l’entrée en vigueur de la réforme de l’assurance chômage qui devait être effective le 1er juillet.

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Le congé paternité passe à 25 jours au 1er juillet

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est porté de 11 à 25 jours calendaires à partir d’aujourd’hui, conformément à la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020. Compte tenu du congé de naissance de trois jours ouvrables, le salarié bénéficiera donc, avec les deux congés cumulés, d’un droit minimum de 28 jours (au lieu de 14 aujourd’hui).