Le nouveau schéma de la collecte des contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage
Dernière ligne droite pour le transfert du recouvrement des cotisations formation. L'ordonnance, publiée le 24 juin au Journal officiel, finalise les derniers détails pour permettre aux Urssaf et aux MSA de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage, versées par tous les employeurs. Ils seront désormais les interlocuteurs uniques des entreprises. La bascule sera effective à compter de 2022. Cette disposition était prévue par la loi "Avenir professionnel", dès 2021, mais elle avait été reportée d’un an, en raison de la crise sanitaire.
La réponse est complexe pour plusieurs raisons. La première tient à l’immense diversité des "systèmes productifs" qui doivent être couverts. Concentration géographique ou dispersion des salariés, travail en journée ou posté, variété étendue ou restreinte des métiers, histoires singulières de chaque firme et de chaque territoire.