Olivier Dussopt, a annoncé hier, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef, que le projet de loi "portant mesures d’urgence visant à conforter et à améliorer le fonctionnement du marché du travail", sera présenté en Conseil des ministres le 7 septembre et qu’il sera transmis à l’Assemblée nationale la première semaine d’octobre.

Les partenaires sociaux peuvent-ils s'accorder au sujet de l'assurance chômage, alors que le gouvernement a annoncé vouloir conduire une nouvelle réforme de l'indemnisation ? "On ne se mettra pas d'accord avec les syndicats car nous n'avons pas le même diagnostic sur l'indemnisation. Il est légitime que l'Etat reprenne la main", a indiqué hier Geoffroy Roux de Bézieux, lors de l'université d'été de l'organisation patronale pendant laquelle Elisabeth Borne, la Première ministre, a annoncé la tenue prochaine d'une concertation sur cette réforme.

Un arrêté du 4 juillet 2022 actualise la liste des entreprises adaptées pouvant recourir au CDD tremplin.

Rappelons que le CDD tremplin a pour vocation de permettre à des personnes handicapées de bénéficier d'un parcours de remise à l'emploi, de qualification et de construction d'un parcours l'amenant à retrouver un emploi dans une entreprise autre qu'une entreprise adaptée.

Dans la foulée de l’avant-projet de loi travail, transmis aux partenaires sociaux, vendredi dernier, la Première ministre a confirmé, hier, lors de la Rencontre des entrepreneurs de France (REF) du Medef, vouloir "mener toutes les réformes nécessaires, pour certaines dès les prochaines semaines, afin de lever les différents freins au plein emploi".

Avec un temps de retard, deux arrêtés datés du 16 juin et publiés au Journal officiel du 7 août revalorisent les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées (EA), suite à l'augmentation du Smic au 1er mai dernier (taux horaire brut de 10,85 euros au lieu de 10,57 euros). 

Pour les entreprises adaptées dites "hors expérimentation", le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :

Après une précédente revalorisation au 1er octobre 2021, les aides financières versées aux structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) pour chaque poste occupé à temps plein sont revalorisées, à compter du 1er janvier 2022, par un arrêté publié le 21 août. Cette mesure fait suite à l'inflation et aux augmentations successives du Smic, sur lequel les aides au poste sont indexées.

Le texte prévoit deux revalorisations :