Un projet de décret soumis, le 22 août, pour avis à la Commission nationale de la négociation collective de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) prévoit une réduction de la prise en charge de l’activité partielle des salariés vulnérables. Concrètement, l’allocation partielle que l’employeur percevait pour ces salariés devrait passer de 70 % à 60 % de leur rémunération antérieure brute dans la limite d’un plafond de 4,5 fois le Smic horaire et d’un plancher fixé à 8,76 euros (montant équivalent au Smic horaire net à partir du 1er août 2022).

Alors que la première modulation des contributions au titre du bonus-malus s’appliquera à compter du 1er septembre 2022, un arrêté du 18 août 2022, publié hier au Journal officiel, liste les taux de séparation médians (nombre de fins de contrats de travail et de missions d'intérim suivies, dans les trois mois, d’une inscription du salarié à P

En 2018, 56 % des salariés du privé (hors secteur agricole et entreprises de moins de 10 salariés) ont suivi au moins une formation (hors alternance) dans l’année, quel que soit le mode de financement de ces formations, pour une durée moyenne de formation de 25 heures par salarié formé, selon une étude de la Dares publiée hier.

Le montant de l’IJSS versée pour les congés de maternité, ainsi que pour les congés d’adoption et les congés de paternité et d’accueil de l’enfant, ne peut être inférieur à un montant minimum (qui trouve rarement à s’appliquer en pratique).
Ce montant est égal à 1/365 du montant minimum annuel de la pension d’invalidité et est habituellement revalorisé au 1er janvier.

Le montant forfaitaire du RSA pour une personne seule augmente de 4 % au 1er juillet 2022. Il passe ainsi de 575,52 € à 598,54 €. Rappelons que ce montant est pris en compte en matière de saisies sur salaires à un double titre :

Depuis 2019, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires exonérée de cotisations salariales est également exonérée d'impôt sur le revenu, dans la limite de 5 000 € par an et par salarié.
La loi de finances rectificative du 16 août 2022 porte ce seuil à 7 500 €.
Il s’agit d’une mesure pérenne, qui s’applique pour les heures supplémentaires ou complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2022.