A compter du 1er août 2022, par un arrêté du 2 août 2022, Sophie Tahiri est nommée conseillère parlementaire et élus au cabinet de Carole Grandjean, la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels.
ActuEL RH
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Consultation du CSEE : le chef d'établissement doit avoir une marge de manœuvre
04/08/2022
Dans le cadre d'un plan de reprise d'activité après le confinement, la Cour de cassation rappelle que le CSE d'établissement est informé et consulté sur un projet d'aménagement important modifiant les conditions de travail uniquement en présence de mesure d'adaptation, relevant de la compétence du chef d'établissement et spécifique à cet établissement.
Depuis ces derniers mois, la Cour de cassation opère un travail de clarification des règles applicables en matière de répartition et d'articulation des consultations entre le CSE central d'entreprise (CSEC) et les CSE d'établissement (CSEE). Plusieurs arrêts se sont attachés à expliciter cette répartition des compétences, dans le domaine des consultations ponctuelles, comme des consultations récurrentes.
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Pense-bête pour la rentrée : les nouvelles obligations à ne pas oublier !
05/08/2022
Protection du salarié lanceur d'alerte, nouvelle clause dans le règlement intérieur, obligation de publier les écarts de représentation dans les postes de direction , bonus-malus sur les contributions chômage sont de nouvelles obligations à mettre en place au 1er septembre. Le tableau ci-après récapitule un ensemble de mesures, issues de textes publiés ces derniers mois , applicables, pour la plupart, au 1er septembre 2022.
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Obligations concernées |
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Les partenaires sociaux demandent un nouveau report du transfert du recouvrement des cotisations Agirc-Arrco aux Urssaf
03/08/2022
Les cinq organisations syndicales représentatives, la CFDT, la CFE-CGC, FO, la CGT et la CFTC, ainsi que deux organisations patronales, le Medef et la CPME, ont adressé un courrier le 28 juillet dernier au ministre chargé des comptes publics, Gabriel Attal afin de l'alerter sur les risques attachés au transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire de l’Agirc-Arrco aux Urssaf, prévu par la LFSS pour 2020.
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Les mesures RH du projets de loi pouvoir d'achat et du PLFR pour 2022
05/08/2022
Nous récapitulons dans le tableau ci-dessous les mesures RH des projets de loi pouvoir d'achat et de finances rectificatif adoptés définitivement par le Parlement. Ces mesures ne seront définitives qu'une fois les lois publiées au Journal officiel.
| Projet de loi pouvoir d'achat | |
|---|---|
| Thème | Modalités |
| Prime de partage de la valeur |
- Versement possible à compter du 1er juillet 2022. |
Selon les derniers chiffres de la Dares, 454 000 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées dans le secteur privé en France métropolitaine en 2021. Elles repartent à la hausse après une baisse due à la crise sanitaire en 2020 (+6,1 %, après -3,6 %) et dépassent de 2,3 % leur niveau de 2019.
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Covid-19 : la possibilité de mettre en activité partielle les salariés vulnérables est prolongée
03/08/2022
Le dispositif permettant aux salariés vulnérables et ceux cohabitant avec des personnes vulnérables de pouvoir bénéficier de l'activité partielle a officiellement pris fin le 31 juillet. Toutefois, le gouvernement compte prolonger le dispositif. Un amendement en ce sens dans le cadre du PLFR pour 2022 a été adopté cette nuit au Sénat. Il a d'ores et déjà prévu que le dispositif se poursuive au mois d'août.
Le dispositif permettant d'activer l'activité partielle pour les salariés vulnérables ou devant garder un enfant à domicile et se trouvant dans l'impossibilité de télétravailler a pris fin le 31 juillet. C'est ce qu'avait confirmé le ministère du travail dans la mise à jour de son questions-réponses "Activité partielle" le 4 juillet.
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Les sénateurs pérennisent la monétisation des RTT
03/08/2022
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022, les sénateurs ont adopté des amendements qui intéressent les services RH. Détail de ces dispositions.
Les sénateurs ont achevé cette nuit l'examen du projet de loi de finances rectificatif pour 2022. Parmi les mesures adoptées, certaines intéressent directement les services RH.
► A noter : la commission mixte paritaire se tient aujourd'hui à 21 heures. Députés et sénateurs tenteront de trouver un compromis entre les deux versions du projet de loi.
A la une (brève)
Projet de loi pouvoir d'achat : députés et sénateurs aboutissent à un compromis
02/08/2022
Les députés et les sénateurs, réunis hier à 18 heures en commission mixte paritaire, ont abouti à un accord.
Le texte reprend les apports du Sénat s'agissant :
Un décret du 29 juillet 2022 détermine les attributions de Carole Grandjean, la ministre déléguée auprès du ministre du travail chargée de l'enseignement et de la formation. professionnels.
Cette dernière connaît de toutes les affaires en matière d'enseignement et de formation professionnels que lui confient le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.