ActuEL RH

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Durée du travail et rémunération

Les sénateurs modifient le projet de loi sur le pouvoir d'achat

01/08/2022
Les sénateurs ont achevé vendredi soir l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat. Ils y ont apporté des modifications substantielles sur la prime de partage de la valeur, renommée "prime de pouvoir d'achat", l'épargne salariale mais aussi sur la question du relèvement des minima conventionnels.

Les sénateurs ont terminé l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat en première lecture vendredi soir. Ils ont apporté des modifications à la prime de partage de la valeur, aux mesures visant à simplifier l'épargne salariale et à l'ajustement des minima de branche aux relèvements du Smic. Ils ont également ajouté des dispositions relatives aux heures supplémentaires et aux titres-restaurant. 

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Absences et congés

Assurance chômage : le gouvernement envisage de durcir les règles "quand ça va bien"

01/08/2022

A quoi ressemblera la nouvelle réforme de l'assurance chômage annoncée pour la rentrée par le chef de l'Etat le 14 juillet dernier ? Dans une interview au Parisien, le ministre du travail Olivier Dussopt a indiqué le principe de cette nouvelle évolution : "Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit".

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Formation

CPF : abondement pour les salariés intermittents du spectacle

01/08/2022

La Caisse des dépôts et l’Afdas, l'Opco de la culture, ont conclu une convention visant à développer les financements complémentaires du compte personnel de formation (CPF) des salariés intermittents du spectacle.

Dans un communiqué de presse commun daté du 22 juillet, l’Afdas et la Caisse des dépôts annonce qu’une enveloppe de 1,675 million d'euros sera consacrée à l’abondement du CPF de ces salariés.

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Formation

France compétences et la Dares lancent une étude sur le CPF

01/08/2022

France compétences, en partenariat avec la Dares (Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), lance une étude qui vise à mieux comprendre les raisons du recours au compte personnel de formation (CPF), les usages de la formation suivie et ses effets sur le devenir des personnes.

Dans ce cadre, l’institut d’étude Ifop a été mandaté pour réaliser deux enquêtes entre l’été et l’automne 2022.

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Absences et congés

Salarié protégé inapte : pas de reclassement sur des postes en intérim très courts

03/08/2022
L'employeur qui envisage de licencier pour inaptitude un salarié protégé doit effectuer une recherche sérieuse de reclassement dans des postes disponibles, quelle que soit la durée des contrats, et appropriés à ses capacités. Cependant des contrats d'intérim très courts, de deux à trois jours, afin de pallier des absences ponctuelles de salariés ou de faire face à des pointes saisonnières d'activité et présentant un caractère aléatoire ne constituent pas de tels "postes disponibles".

En cas de licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude, les règles protectrices instituées en faveur des représentants du personnel se combinent avec les dispositions des articles L.1226-2 et L.1226-10 du code du travail prévoyant le reclassement du salarié devenu inapte à son emploi. Parmi les points vérifiés par l’administration en cas de demande d’autorisation de licenciement, le contrôle de ces efforts de reclassement.

Mouvements
Contrôles et contentieux

Jérôme Marchand-Arvier est le nouveau président du Conseil de la prud'homie

29/07/2022

Son arrêté de nomination est paru le 27 juillet au Journal officiel : Jérôme Marchand-Arvier est nommé président du Conseil supérieur de la prud'homie, à compter du 25 juillet 2022, en remplacement de Patrick Quinqueton.

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Contrôles et contentieux

La Cour de cassation publie son rapport 2021

29/07/2022

La Cour de cassation vient de publier son rapport 2021. Le document fournit un certain nombre de données sur le contentieux en 2021 comparé aux années précédentes.

Les demandeurs au pourvoi devant la chambre sociale obtiennent gain de cause au moins partiellement dans un peu plus d’un tiers des cas (33,6 %), cette part variant de 29,1 % (2018) à 37 % (2012 et 2015) et s’établit à 36,6 % en 2021 

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Emploi

Sur un an, le nombre de chômeurs indemnisés baisse de 16,3 %

28/07/2022

Au deuxième trimestre 2022, selon les chiffres de la Dares publiés hier, la France compte 5,15 millions de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi.

Sur ce total, on dénombre :

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Charges sociales

Comment évaluer l’avantage en nature logement en cas de colocation ?

29/07/2022
Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment est calculé l'avantage en nature logement ? 

L'avantage en nature logement correspond au cas où l'employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement. Il doit alors évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale. 

L'administration prévoit deux méthodes d'évaluation, au choix de l'employeur. 

La première consiste à procéder à une évaluation forfaitaire en fonction de la rémunération du salarié et du nombre de pièces.