ActuEL RH

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Altas lance un simulateur pour calculer le coût réel des contrats en apprentissage

L’Opco des services financiers et du conseil, Atlas, propose aux entreprises adhérentes de calculer le montant de la prise en charge annuelle d’un alternant, grâce à un simulateur de coûts personnalisés, accessible en ligne.

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Obligation d'information du salarié lors de l'embauche : ce qui change au 1er août 2022

La directive du 20 juin 2019 a étendu la liste des informations à transmettre au travailleur lors de son recrutement et a raccourci le délai de transmission de ces informations. Ces nouvelles règles s'appliquent au 1er août 2022. Présentation des changements apportés.
Contexte

Tout travailleur doit disposer d'un document contenant des informations sur les éléments essentiels de sa relation de travail au moment de son recrutement. Cette obligation est établie au niveau européen et s'impose en France comme dans tous les Etats membres. Elle résulte notamment du principe n° 7 du socle européen des droits sociaux qui prévoit que les travailleurs ont le droit d’être informés par écrit, au début de leur période d’emploi, de leurs droits et obligations découlant de la relation de travail. 

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Le Sénat adopte le projet de loi sanitaire

Dans le même sens que sa commission des lois, le Sénat a adopté un nouvel article 1er A abrogeant les articles 1 à 4-1 de la loi n° 2021-689 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, et la partie du code de la santé publique issue de la loi n° 2020-290 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. 

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[Infographie] Les derniers arrêtés de représentativité : aérien et radiodiffusion

Hier sont parus au Journal officiel deux arrêtés de représentativité syndicale dans les conventions collectives :

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94 % des dirigeants de TPE/PME à la peine sur le recrutement

Selon l’enquête publiée par la CPME, le 19 juillet, plus de la moitié des dirigeants des PME/TPE interrogés (51 %) cherche à recruter. 94 % d’entre eux rencontrent des difficultés. La première raison évoquée est l’absence de candidats (74 %), devant le manque de compétences (47 %).

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Les 10 podcasts RH à écouter cet été

actuEL-RH vous propose une sélection de podcasts RH à écouter pendant la période estivale. Du télétravail à la gestion des compétences, en passant par l’actualité juridique et réglementaire, ces programmes permettent de mettre à jour ses connaissances, de dénicher des initiatives intéressantes et de s’interroger sur les mutations du travail.
ANDRH : "On monte le son"

C’est au tout début du premier confinement, en mars 2020, que l’ANDRH s’est lancée dans l’aventure des podcasts avec son rendez-vous hebdomadaire "On monte le son". Deux ans et demi après, les 39 épisodes comptant plus d’un millier d’écoutes, ont trouvé leur public. Réalisés par Laura Tordjamn, cheffe de projets partenariats § presse au sein de l’association, ils explorent les tendances et nouvelles pratiques sur tous les pans de la gestion RH.

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Les démarches administratives pour déclarer le congé paternité sont simplifiées

Dans une information datée du 12 juillet, l'Assurance maladie précise les modifications apportées à la déclaration du congé paternité dans la DSN depuis le 1er juillet 2022. 

Jusqu’à présent, l'employeur devait établir une attestation de salaire pour chaque période du congé et indiquer les dates prises par le salarié. 

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Les députés adoptent le projet de loi "pouvoir d'achat" en première lecture

Le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a été adopté à l'Assemblée nationale au petit matin, vendredi 22 juillet. Nous récapitulons les mesures qui intéressent les services RH.

► Les mesures présentées ci-dessous résultent de l'examen en première lecture par les députés. Elles peuvent être modifiées par les sénateurs qui entament l'examen du texte en séance publique le 28 juillet. Une commission mixte paritaire devrait sans nul doute être convoquée ensuite. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi à l'issue de l'examen du texte au Parlement.

Chronique

Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise

Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.

Le 22 juin 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la

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La commission des lois du Sénat abroge expressément le régime de l'état d'urgence sanitaire

Le projet de loi sanitaire a entamé son parcours sénatorial. La commission des lois a adopté six amendements :