Fiche auteur

Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca
Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca
Avocate associée et collaboratrice / Coblence avocats

Suivre sur :

Ses dernières chroniques

Durée du travail et rémunération 02/08/2022

Forfait "réalisation de missions" dans la branche Syntec : les vertus dérogatoires de l’accord d’entreprise

Myrtille Lapuelle et Léa Fonsecca, respectivement avocate associée et collaboratrice au sein du cabinet Coblence Avocats, précisent l'apport de l'arrêt du 22 juin 2022,dans lequel la Cour de cassation s’est prononcée une nouvelle fois sur les modalités d’application du forfait dit "Modalité 2" ou "Réalisation de Missions" prévu dans la convention collective de la branche dite Syntec du 22 janvier 1999.