Par un arrêté du 27 juillet 2022, Félix Meysen est nommé conseiller chargé des relations avec les élus et des déplacements au cabinet du ministre du travail, Olivier Dussopt.
ActuEL RH
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La loi mettant fin aux régimes d'exception liés à la Covid-19 est publiée au Journal officiel
02/08/2022
La loi du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la Covid-19 a été publiée dimanche au Journal officiel après que le Conseil constitutionnel l'ait déclarée conforme le 30 juillet.
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Plusieurs textes réglementaires modifient le corps de l'inspection du travail
02/08/2022
Plusieurs textes réglementaires ont été publiés ce week-end relatifs au fonctionnement de l'inspection du travail.
Un premier décret du 30 juillet 2022 modifie le statut particulier du corps de l'inspection du travail.
Ce texte :
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Le Smic horaire s'établit à 11,07 euros à compter du 1er août
02/08/2022
Un arrêté du 29 juillet 2022 fixe le nouveau montant du Smic à compter du 1er août 2022. Compte tenu du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation qui atteint 111,57 pour le mois de juin 2022, le taux du Smic, est majoré de 2,01 %.
Le montant du Smic s'élève ainsi à :
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Le taux horaire de l'activité partielle et de l'ALPD revalorisé à compter du 1er août
02/08/2022
Un décret du 29 juillet 2022 relève à 7,88 euros le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle versée à l'employeur à compter du 1er août 2022.
Il fixe en outre à 8,76 euros le taux horaire minimum de l'allocation versée aux employeurs qui bénéficient de l'activité partielle de longue durée, au titre des heures chômées à compter du 1er août 2022.
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Le Conseil d'Etat refuse de suspendre en référé le décret sur les missions déléguées aux infirmiers en santé au travail
02/08/2022
Le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) a saisi le Conseil d'Etat en référé afin de demander la suspension du décret du 26 avril 2022 relatif aux délégations de missions par les médecins du travail aux infirmiers en santé au travail et à la télésanté au travail.
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Retraite et chômage : les objectifs de la France dans son programme de stabilité
01/08/2022
Le programme de stabilité de la France de 2022 à 2027 a été présenté en Conseil des ministres le vendredi 29 juillet. Si le budget dépend chaque année d'un vote au Parlement, ce document qui fixe des trajectoires et des objectifs pluriannuels engage la France auprès de Bruxelles et de la Commission européenne et il envoie également des signes à l'égard des marchés financiers et des prêteurs qui financent la dette publique, d'où son intérêts.
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Élections professionnelles : panorama des décisions récentes
04/08/2022
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives aux élections professionnelles. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
Les élections professionnelles donnent lieu à de nombreuses décisions de jurisprudence. Certaines de ces solutions ne tranchent pas une incertitude ou n'élaborent une règle, mais rappellent le droit applicable, précisent certains cas particuliers ou encore fournissent des illustrations intéressantes. Nous vous présentons sous forme de tableau une sélection de ces arrêts du mois de janvier au mois de juin 2022.
Plusieurs arrêts rendus ces derniers mois, entre janvier et juin 2022, apportent des précisions ou rappellent des règles relatives au CSE dans l'entreprise. Tableau récapitulatif de jurisprudence.
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Le comportement de la victime n'exonère pas l'employeur de sa faute inexcusable
02/08/2022
Un salarié embauché en CDD de quinze jours pour une activité de débroussaillage se blesse lorsqu’un des poteaux électriques entreposés au sol glisse sur sa jambe. Son accident est reconnu comme accident de travail et pris en charge par la CPAM au titre de la législation professionnelle. Le salarié demande la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur mais est débouté en appel.