ActuEL RH

A la une

Que s’est-il passé cet été ?

Publication des lois portant sur la protection du pouvoir d'achat, de finances rectificative pour 2020, annonce des taux médians pour l'application du bonus-malus, nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au compte personnel de formation... Thème par thème, rappel des événements RH majeurs qui ont eu lieu cet été.
Pouvoir d’achat

Validées par le Conseil constitutionnel le 12 août dernier, les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au journal officiel le 17 août dernier. Ces deux textes constituent le "paquet pouvoir d’achat" prévu par le gouvernement pour lutter contre l’inflation.

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"Le bureau doit offrir une diversité d’espaces de travail"

À quoi devra ressembler le bureau de demain ? Mickaël Locoh, directeur général de Steelcase France, Europe du Sud et Afrique, spécialiste de l’aménagement de bureau, livre quelques tendances. Interview.

Comment les espaces de travail se remodèlent-ils avec l’essor du télétravail et du travail hybride ?

Agenda

Matinée du Cercle RH : " Le forfait-jours : comment éviter le contentieux ?

Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : " Le forfait-jours : comment éviter le contentieux ?

La matinée sera animée par Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP  et Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz.

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Le taux d’emploi des 15-24 ans en forte progression après la crise sanitaire

Si les jeunes ont pâti de la crise sanitaire pour trouver un emploi notamment en 2020, au plus fort de la pandémie, préférant pour certains prolonger leurs études, ils retrouvent désormais le sourire, selon une étude de la Dares, publiée le 23 août. Le taux d’emploi des 15-24 ans progresse de 4,4 points entre les quatrièmes trimestres de 2020 et 2021, s’élevant, fin 2021, à 33,9 %, soit le plus niveau depuis 1992. Le chômage chute, lui, à 16,1 % des personnes actives âgées de 15 à 24 ans. Une performance à mettre au profit du dynamisme économique mais aussi au succès de l’alternance.

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Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés

À compter du 1er octobre 2022, les entreprises de 20 à moins de 250 salariés vont bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour toute heure supplémentaire et pour les jours travaillés au-delà de 218 jours.

Jusqu'à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l'effectif comprend au moins 20 salariés et  moins de 250 salariés, pourront également bénéficier de cette déduction forfaitaire des cotisations patronales pour :

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Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au CPF

Sylvain Maillard, député de Paris (Renaissance, ex-LREM) et Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin (Modem) ont déposé, le 23 août, une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation. Elle reprend le texte déposé, en février dernier, par Catherine Fabre, à l’époque députée LREM de Gironde.

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Qui peut être maître d'apprentissage?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation pour apprentis (CFA). Son rôle est primordial et à ce titre, il est encadré par le Code du travail

Est-ce nécessairement un salarié ?

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Aides financières aux structures de l'IAE aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte

Un arrêté du 5 juillet 2022 fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte. 

Deux montants sont indiqués, le premier s’applique entre le 1er janvier et le 30 avril 2022 ; le second, à compter du 1er mai 2022. Ainsi en France (hors Mayotte), le montant socle de l'aide est fixé :

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Léger tassement pour l’intérim

En juin 2022, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 823 460 équivalents temps plein, en hausse de 2,1 % par rapport à juin 2021, progressant ainsi de 17 220 ETP sur un an, selon un communiqué de la fédération patronale, Prism’emploi, publié hier. Toutefois, la croissance observée est marquée par une décélération comparée aux mois précédents puisqu’elle se situe 4,6 points en dessous de celle de mai 2022 (+6,7 %) et 6,3 points en dessous de la tendance du premier semestre 2022 dans son ensemble (+8,4 %).

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De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale

Pour faciliter la diffusion de l'intéressement, la loi pour la protection du pouvoir d'achat prévoit plusieurs mesures. A la clef, le relèvement de la durée maximale de l'intéressement, la mise en place par décision unilatérale aux entreprises de moins de 50 salariés, la modification des procédures de contrôle des dispositifs d'épargne salariale et l'autorisation temporaire d'un nouveau déblocage exceptionnel.
Mesures portant uniquement sur l'intéressement
La durée maximale d'un régime d'intéressement est portée à cinq ans

Pour permettre aux entreprises de fixer des objectifs pluriannuels sur un plus long terme, un régime d’intéressement peut désormais être conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans (contre un à trois ans auparavant), qu’il soit mis en place par accord ou par décision unilatérale de l’employeur.
Il en est de même pour l’intéressement de projet.