Validées par le Conseil constitutionnel le 12 août dernier, les lois "pouvoir d'achat" et de finances rectificative pour 2022 ont été publiées au journal officiel le 17 août dernier. Ces deux textes constituent le "paquet pouvoir d’achat" prévu par le gouvernement pour lutter contre l’inflation.
ActuEL RH
Comment les espaces de travail se remodèlent-ils avec l’essor du télétravail et du travail hybride ?
Matinée du Cercle RH : " Le forfait-jours : comment éviter le contentieux ?
Le Cercle RH organise une matinée thématique sur le thème : " Le forfait-jours : comment éviter le contentieux ?
La matinée sera animée par Béatrice Pola, avocate associée, Proskauer Rose LLP et Dominique Le Roux, directeur de la rédaction sociale Lefebvre Dalloz.
Le taux d’emploi des 15-24 ans en forte progression après la crise sanitaire
Si les jeunes ont pâti de la crise sanitaire pour trouver un emploi notamment en 2020, au plus fort de la pandémie, préférant pour certains prolonger leurs études, ils retrouvent désormais le sourire, selon une étude de la Dares, publiée le 23 août. Le taux d’emploi des 15-24 ans progresse de 4,4 points entre les quatrièmes trimestres de 2020 et 2021, s’élevant, fin 2021, à 33,9 %, soit le plus niveau depuis 1992. Le chômage chute, lui, à 16,1 % des personnes actives âgées de 15 à 24 ans. Une performance à mettre au profit du dynamisme économique mais aussi au succès de l’alternance.
Heures supplémentaires : déduction forfaitaire de cotisations patronales étendue aux entreprises de 20 à 250 salariés
Jusqu'à maintenant, seules les entreprises de moins de 20 salariés pouvaient bénéficier d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les heures supplémentaires effectuées par leurs salariés ainsi que pour les jours travaillés au-delà de 218 jours par les salariés en forfait jours. A compter du 1er octobre 2022, les entreprises dont l'effectif comprend au moins 20 salariés et moins de 250 salariés, pourront également bénéficier de cette déduction forfaitaire des cotisations patronales pour :
Une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les fraudes au CPF
Sylvain Maillard, député de Paris (Renaissance, ex-LREM) et Bruno Fuchs, député du Haut-Rhin (Modem) ont déposé, le 23 août, une nouvelle proposition de loi visant à lutter contre les fraudes au compte personnel de formation. Elle reprend le texte déposé, en février dernier, par Catherine Fabre, à l’époque députée LREM de Gironde.
Le maître d’apprentissage a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti dans l’entreprise des compétences correspondant à la qualification recherchée et au titre ou diplôme préparés, en liaison avec le centre de formation pour apprentis (CFA). Son rôle est primordial et à ce titre, il est encadré par le Code du travail
Est-ce nécessairement un salarié ?
Aides financières aux structures de l'IAE aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte
Un arrêté du 5 juillet 2022 fixe les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte.
Deux montants sont indiqués, le premier s’applique entre le 1er janvier et le 30 avril 2022 ; le second, à compter du 1er mai 2022. Ainsi en France (hors Mayotte), le montant socle de l'aide est fixé :
En juin 2022, l’emploi intérimaire (contrats de travail temporaire et CDI intérimaires) représente 823 460 équivalents temps plein, en hausse de 2,1 % par rapport à juin 2021, progressant ainsi de 17 220 ETP sur un an, selon un communiqué de la fédération patronale, Prism’emploi, publié hier. Toutefois, la croissance observée est marquée par une décélération comparée aux mois précédents puisqu’elle se situe 4,6 points en dessous de celle de mai 2022 (+6,7 %) et 6,3 points en dessous de la tendance du premier semestre 2022 dans son ensemble (+8,4 %).
De nouvelles mesures pour faciliter le déploiement de l'épargne salariale
Pour permettre aux entreprises de fixer des objectifs pluriannuels sur un plus long terme, un régime d’intéressement peut désormais être conclu pour une durée comprise entre un et cinq ans (contre un à trois ans auparavant), qu’il soit mis en place par accord ou par décision unilatérale de l’employeur.
Il en est de même pour l’intéressement de projet.