| Point de vigilance n° 1 : le suivi du temps de travail |
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Le dispositif permettant aux salariés vulnérables de bénéficier de l’activité partielle, issu de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020, a pris fin le 31 juillet 2022. Toutefois, l'article 33 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022 prévoit que les personnes vulnérables peuvent à nouveau bénéficier du dispositif d'activité partielle à compter du 1er septembre 2022 et jusqu’à une date fixée par décret et au plus tard le 31 janvier 2023.
Les paramètres de calcul du taux modulé de la contribution d’assurance chômage
Le projet de loi Marché du travail ouvre la VAE aux salariés aidants pour remédier aux difficultés de recrutement du secteur du grand âge? Est-ce une bonne chose ? Combien de personnes pourraient être potentiellement concernées ?
Evoqué par Emmanuel Macron lors de la campagne de l'élection présidentielle comme l'instrument d'un renouveau démocratique, le Conseil national de la refondation devrait tenir jeudi 8 septembre sa première réunion à Marcoussis (Essonne).
Les enfants tout juste de retour à l'école, l'Urssaf pense déjà aux bons d'achat du CSE. Ces derniers peuvent en effet soutenir les salariés en leur distribuant des bons et ainsi alléger par exemple la facture des fournitures scolaires. Les bons sont exonérés de cotisations et de contributions de sécurité sociale s'ils remplissent ces trois conditions :
Franck Bonot est nommé à compter du 1er septembre 2022 DRH de Dufour, constructeur de bateaux de plaisance. Il succède ainsi à Cécile Chauty-Moussy.
Franck Bonot était auparavant, depuis 2017, président-fondateur de Spin Consulting, cabinet spécialisé dans les ressources humaines.
Il est titulaire d'un master 2 de gestion des ressources humaines de l'université Paris 2 Panthéon Assas et d'un master 2 de management et organisation, négociation et relations sociales de l'université Parie Dauphine.
Hélène Yvert vient d’être nommée directrice du développement et de l’accompagnement en ressources Humaines (DDARH) de l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss), à compter du 1er septembre 2022. Sa mission ? Accompagner le déploiement des politiques RH notamment sur les questions du handicap, de la RSE et du management et fournir aux organismes de sécurité sociale un appui juridique en matière de droit social.
Les contrats d'apprentissage sont financés par les Opco selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles conformément aux règles fixées par les articles R.6332-78 et suivants du code du travail.
Un décret du 30 août 2022 modifie les modalités de détermination de ces niveaux de financement dénommés aussi "coûts-contrats" notamment lorsque France compétences révise ses recommandations. Il est complété par deux arrêtés du 31 août 2022.
L'indemnisation maladie des arrêts de travail dérogatoires dans des conditions plus favorables a été prolongée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, jusqu'à une date fixée par décret et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022. Le régime dérogatoire de l'indemnité légale complémentaire de l'employeur, qui vient compléter les prestations en espèces de la sécurité sociale, a été prorogé jusqu'au 31 juillet 2022 par la loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire.