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Les troubles psychologiques, deuxième cause des arrêts maladie en 2022

Selon le baromètre Malakoff Humanis sur l’absentéisme, présenté hier, les troubles psychologiques dépassent les troubles musculosquelettiques pour la première fois. Avec à la clef un temps plus long de rétablissement. Pour y remédier, les DRH misent sur deux leviers principaux, l’évolution des pratiques managériales et l’implication des salariés.

En apparence rien d’anormal : le taux d’absentéisme est constant dans les entreprises françaises. Il s’affiche à 42 % en 2022 comme en 2016 (41 %), après une baisse significative durant la crise sanitaire (36 % en 2020 et 38 % en 2021), selon Malakoff Humanis qui a sondé salariés et dirigeants pour cerner les arrêts maladies. Sauf qu’à y regarder de plus près, certains signaux inquiètent. Ce phénomène est particulièrement marqué chez les jeunes. 46 % des 18-34 ans se sont vu prescrire un arrêt maladie, cette année, alors qu’il demeure plutôt stable pour les seniors (34 %).

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Quelle est la différence entre une clause de non-concurrence et une clause d'exclusivité ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Clause de non-concurrence

Quelle est la définition de la clause de non-concurrence ? 

La clause de non-concurrence permet d'interdire à un ancien salarié d'exercer une activité professionnelle concurrentielle qui pourrait nuire aux intérêts de son ancien employeur.

Quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence ? 

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Associations, élus, syndicalistes : la liste des participants au Conseil national de la refondation

Le Conseil national de la refondation s'ouvre aujourd'hui et le gouvernement a transmis à la presse la liste des invités (en pièce jointe).

Parmi eux, les ministres concernés comme Bruno Le Maire (économie), Olivier Dussopt (travail), Marc Fesneau (agriculture) ou encore François Braun (santé).

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Le secteur de l'industrie présente des pistes dans le cadre du plan de sobriété

Dans le cadre du plan de sobriété énergétique pour réduire de 10 % la consommation, un groupe "Industrie" s'est réuni hier sous l'égide d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, et de Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie. 

Les premières pistes de travail issues du groupe de travail "Entreprises et organisation du travail," qui réunit les organisations syndicales et patronales, ont ainsi été dévoilées.

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Les ordonnances liées à la gestion de la crise sanitaire seront ratifiées dans le cadre du projet de loi Marché du travail

Le projet de loi sur le marché du travail prévoit de ratifier un certain nombre d'ordonnances liées à la gestion de la crise sanitaire, ce qui permettra de leur accorder une valeur législative. 

Seront ainsi ratifiées, une fois le projet de loi adopté : 

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Projet de loi Marché du travail : le texte, l'étude d'impact, l'avis du Conseil d'Etat

Le gouvernement a adopté hier son projet de loi "portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi".

Ce texte, auquel nous consacrons cette édition spéciale, traite essentiellement de l'assurance chômage, le gouvernement prologeant l'actuelle convention pour se donner le temps de modifier à nouveau les critères d'indemnisation.

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Le gouvernement lance sa réforme de l'assurance chômage contre la volonté des syndicats

Le projet de loi réformant l'assurance chômage a été présenté hier en Conseil des ministres. Il prévoit de modifier l'indemnisation des chômeurs en fonction de la conjoncture économique. Les syndicats seront invités à une concertation alors qu'ils rejettent déjà le principe de la réforme.

Assurance chômage, acte 2. Après la réforme de 2021 qui a - entre autres - réintroduit la dégressivité des allocations des cadres et durci les conditions d'indemnisation, le gouvernement lance cette fois ci sa réforme contracyclique. Il s'agit de détériorer la durée et les conditions d'indemnisation des chômeurs lorsque l'économie se porte bien, et de les adoucir lorsque l'économie va mal.

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Elections professionnelles : les modifications voulues par le gouvernement

Le gouvernement veut revoir deux articles du code du travail sur les élections professionnelles à la suite de la censure du Conseil constitutionnel sur le corps électoral du vote pour le CSE. Objectif : laisser ouvert le droit de vote à tous les salariés mais priver les cadres ayant une délégation de l'employeur de la possibilité d'être élus.

Le projet de loi sur le marché du travail présenté hier en Conseil des ministres traite essentiellement de l'assurance chômage (lire notre article dans cette même édition). Mais il comprend un article 3 portant sur les élections professionnelles. Rappelons que cette modification du code du travail est rendue nécessaire par une censure du Conseil constitutionnel.

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La validation des acquis de l'expérience s’ouvre aux aidants familiaux

Le projet de loi Marché du travail, adopté, hier, en Conseil des ministres, étend la validation des acquis de l’expérience aux aidants familiaux. Les périodes de mise en situation sont comptabilisées, l’accompagnement des candidats est renforcé et le financement par les associations Transitions professionnelles pérennisé. Décryptage.

Née voilà 20 ans, la validation des acquis de l’expérience (VAE) va de nouveau subir quelques retouches. L’article 4 du projet de loi Marché du travail, adopté hier en Conseil des ministres, ouvre le dispositif aux proches aidants et aux aidants familiaux pour leur permettre de faire valoir les compétences acquises auprès d’un membre de leur famille dépendant ou en fin de vie.

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Index égalité professionnelle : définition des modèles de présentation et des modalités de transmission à l'administration

Un arrêté du 17 août définit les modèles de présentation et les modalités de transmission à l'administration des indicateurs et du niveau de résultat en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise

L'arrêté du 17 août 2022 prévoit que l'ensemble des informations relatives à l'index de l'égalité doivent être renseignées par les entreprises concernées sur le site internet du ministère de travail, à la dernière rubrique intitulée "Simulateur de calcul et formulaire de déclaration de l'