La loi "Pouvoir d'achat" du 16 août 2022 aggrave les sanctions pénales encourues en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives, ce qui vise notamment les démarchages liés au CPF. Ainsi, l’article 20 de ce texte modifie plusieurs articles du code de la consommation. Il porte à trois ans la peine de prison encourue en cas de commission d’une pratique commerciale trompeuse ou d’une pratique commerciale agressive dès lors que cette pratique est suivie de la conclusion d’un contrat.

A l’occasion d’un colloque consacrée à la formation initiale et professionnelle, organisé le 6 septembre, la fédération Syntec a présenté sept engagements à respecter d’ici à 2025 pour répondre à l’"enjeu de compétences dans le secteur".

Concrètement l’organisation patronale vise à atteindre 5 % des effectifs de la branche en apprentissage et souhaite améliorer de 10 points le niveau de parité dans ces cursus (pour atteindre 50 %). Par ailleurs, elle souhaite, que 90 % des apprentis accueillis dans les entreprises décrochent un CDI. :

France Compétences a publié hier sur son site Internet une première version du référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, entrés en vigueur le 1er septembre dernier (hormis les 275 certifications en suspens). Ce document, qui recense 3 300 certifications différentes, sera renouvelé "régulièrement".

Selon un sondage de Cadremploi, publié hier, les cadres veulent désormais êtres libres de chosir leur lieu de travail et de gérer leur temps de travail comme ils souhaitent. Ainsi, ils se prononcent pour l’adaptation des plages horaires (attendue par 52 % des répondants, et en place ou à l’étude dans 57 % des cas) et le télétravail (cité par 49 % des répondants, et en place ou à l’étude dans 82 % des cas). En revanche, ils sont peu sensibles aux propositions des entreprises centrées sur l’espace "bureau" (smart office, coworking, flex office).

Deux arrêtés publiés le 3 septembre au Journal officiel revalorisent de 2 % les montants des aides financières versées aux entreprises adaptées à compter du 1er août 2022. Cette nouvelle revalorisation (la précédente remontant au 1er mai) fait suite à l'augmentation du Smic à la même date, dans un contexte de forte inflation.

Structures hors expérimentation

Pour les entreprises adaptées (EA) qui ne participent pas à une expérimentation (CDD tremplin ou travail temporaire), le montant annuel de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé à :