ActuEL RH

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Un salarié qui travaille la journée, peut il être d’astreinte le soir ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.

Comment se définit l'astreinte ? 

Mouvements

Amélie Courty-Cayzac, directrice des ressources humaines et des relations sociales du groupe Editis

Amélie Courty-Cayzac a rejoint le groupe Editis (Vivendi), le 1er août comme directrice des ressources humaines et des relations sociales. Elle intègre également le comité exécutif.

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Les points de vigilance de la rentrée [2]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Deuxième volet avec Yoann Gontier, avocat au sein du cabinet Epona Conseil. Au menu, le pouvoir d'achat des salariés, la mise à jour des actes de protection sociale complémentaire et le renouvellement des CSE.
Point de vigilance n° 1 : le pouvoir d'achat des salariés

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CDD : sélection d'arrêts des six derniers mois

La jurisprudence a eu l'occasion d'illustrer plusieurs règles applicables au contrat à durée déterminée et de préciser leur portée ces dernières semaines. Présentation en tableau d'une sélection d'entre elles.

Le tableau ci-dessous dresse un panorama des décisions rendues, au cours du premier semestre 2022, par la chambre sociale de la Cour de cassation et par le Conseil d'Etat sur le contrat à durée déterminée. 

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Salariés vulnérables : publication des nouveaux taux de prise en charge

Comme prévu par la loi de finances rectificative du 16 août 2022, la possibilité de placer en activité partielle des salariés considérés comme vulnérables est prolongée jusqu'au 31 janvier 2023 au plus tard.

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Salaires : les augmentations octroyées par les entreprises s'élèvent à 3 % en médiane en 2022

Selon l’Observatoire annuel de performance sociale et des rémunérations de LHH, les entreprises ont versé des budgets d’augmentation de 3 % en médiane, en 2022, contre 2,5 % initialement prévus en janvier dernier. La tendance devrait se poursuivre en 2023 avec des enveloppes de 3,5 %. Un coup de pouce toutefois loin de compenser l'inflation.

La plupart des DRH ont tenté de se mobiliser pour contrer l'inflation galopante et l’envolée des prix du carburant et de l'énergie : les budgets d’augmentation salariale sont repartis à la hausse, en 2022, pour atteindre 3 % en médiane, toutes catégories socio-professionnelles confondues contre 2,5 % initialement prévus en janvier dernier, selon l’enquête de l’Observatoire de la performance sociale et des rémunérations du cabinet LHH, dévoilée hier. Un "record" depuis 10 ans.

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Les points de vigilance de la rentrée [1]

Quels sont les sujets législatifs, jurisprudentiels, contentieux de ces derniers mois que les DRH devront avoir en tête au moment de la rentrée ? C'est ce que nous avons demandé à plusieurs avocats. Premier volet avec Anne Leleu-Eté avocate associée au sein d'Axel Avocats. Au menu, les lanceurs d'alerte, le passeport prévention et les nouvelles règles applicables aux élections professionnelles.
Point de vigilance n° 1 : la réglementation sur les lanceurs d'alerte 
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Bonus-malus : les taux modulés de contribution ont été notifiés aux entreprises concernées

Le site internet Net-entreprises indique, dans une information publiée le 29 août, que  les notifications des taux du bonus-malus ont été transmises les 25 et 26 août aux entreprises éligibles relevant du régime général et du régime agricole.

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Index égalité professionnelle : précisions sur les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration

Un arrêté du 17 août 2022 précise les indicateurs et résultats à transmettre à l'administration en matière d’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Il remplace un précédent arrêté du 31 janvier 2019.

Le texte liste les informations à télédéclarer sur le site internet dédié du ministère du travail. 

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Webinaire sur les lois sur le pouvoir d’achat et de finances rectificative : quelles nouveautés pour les employeurs ?

Après un parcours exprès (mais animé) au Parlement, la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et la loi de finances rectificative pour 2022 entrent en vigueur.

L’occasion pour le groupe Lefebvre Dalloz de présenter, au cours d'un webinaire, la nouvelle mouture de la prime "Macron", pérennisée et rebaptisée pour la circonstance "prime de partage de la valeur", ainsi que les mesures destinées à faciliter le déploiement de l’intéressement et le contrôle administratif des dispositifs d’épargne salariale (intéressement, participation, PEE).