Lorsque le CSE décide d’intenter une action en justice, un mandat doit être donné à l’un des élus pour représenter le comité tout au long de la procédure. Le comité social et économique n’a en effet pas de représentant légal (arrêt du 31 mars 2021), il est nécessaire de désigner l’un de ses membres, généralement le secrétaire, pour le représenter.
Il est bien sûr trop tôt pour savoir ce que feront les entreprises des nouvelles possibilités concernant le pouvoir d'achat que devrait voter le Parlement cet été, mais les tendances des dernières années sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (Pepa), décryptées par le cabinet Alpha dans une note d'analyse, sont intéressantes.
Après une baisse du nombre d’accidents de travail (AT) entre 2001 et 2013, celui-ci stagne, voire augmente : + 6,1% . Ce chiffre global cache une disparité entre les hommes (stabilisation du nombre d’AT à +0.1%) et les femmes (augmentation du nombre d’AT de 18,3%).
Associés au sein d’une Task-Force nationale de lutte contre les arnaques, les services de l’Etat et les autorités de contrôle publient un guide actualisé de prévention contre les arnaques destiné aux particulier et aux entreprises.
Des arnaques aux achats en ligne au vol de coordonnées bancaires en passant par les escroqueries au compte personnel de formation (CPF), ce guide divisé en 16 fiches identifie les principales fraudes et donne des conseils utiles de prévention.
Claire Fanget, 50 ans, actuellement DRH du Cluster Europe et de la fonction globale Ventes & Marketing Renault, est nommée DRH de la marque Renault à compter du 1er septembre 2022. Elle intégrera le comité de direction de la marque Renault, sous l’égide de Fabrice Cambolive, COO de la marque Renault. Elle reportera à François Roger, directeur des ressources humaines, de l’environnement de travail et de l’organisation de Renault Group.
Tout salarié se rendant coupable de harcèlement moral est passible d’une sanction disciplinaire (article L.1152-5 du code du travail). En d’autres termes, le salarié qui harcèle un de ses collègues commet une faute que l’employeur, tenu à une obligation de sécurité à l’égard de la victime, doit faire cesser en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais quel est le degré de gravité d’une telle faute ? Le harcèlement justifie-t-il systématiquement un licenciement ?
Plus connu des journalistes sociaux que du grand public, doté d'un humour subtil, Frédéric Sève, qui était en charge du dossier des retraites à la CFDT, est décédé ce lundi 25 juillet d'une crise cardiaque. Il avait 55 ans. "Ce décès brutal plonge toute la CFDT dans une immense tristesse.
Voilà un jugement qui va mettre en alerte les responsables RH ! Le tribunal judiciaire de Paris, dans un jugement du 5 juillet 2022 (en pièce jointe), ordonne à l'UES NIM, composée de sociétés faisant partie du métier de gestion d'actifs de Natixis, de rembourser les frais de transport qu'elle avait refusé de prendre en charge au motif que le domicile de ces salariés - qui avaient déménagé pendant la crise sanitaire - était trop éloigné du lieu de travail.
L'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) publie un guide sur la prévention des accidents du travail. L'objectif de cette brochure est de guider l'employeur de façon pratique tout au long des différentes étapes de la démarche d'analyse d'un accident du travail. Le document rappelle les actions à réaliser et propose en annexe un support pratique pour le recueil immédiat des informations relatives à l'accident.
La commission des affaires sociales du Sénat a achevé l'examen du projet de loi sur le pouvoir d'achat.
Les sénateurs ont :