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Projet de loi Travail : les branches professionnelles mobilisées pour éviter le dumping social

C'est l'un des points de vigilance de Christophe Sirugue, le rapporteur du projet de loi Travail : éviter que le développement de la négociation d'entreprise ne favorise le dumping social. C'est aux nouvelles commissions paritaires de branche que le rapporteur confie cette mission. Mais le dispositif est pour l'heure incomplet.

Le rapporteur du projet de loi Travail, Christophe Sirugue, avait précisé lors de sa rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale, jeudi dernier, qu'il réfléchissait à une mesure pour éviter que le développement des accords d'entreprise ne s'accompagne de dumping social. "Il nous faut un outil, des rendez-vous réguliers pour évaluer les risques et procéder aux harmonisations nécessaires".

Paroles de

"Il s'agit d'une étape décisive dans la transformation de La Redoute"

Forfait-jours pour les cadres, nouveaux horaires pour les opérateurs du centre logistique, modulation réduite… Après un an de négociation, la direction de La Redoute, la CFE-CFC et la CFDT, sont parvenues, le 20 avril, à un accord qui réorganise le temps de travail. Décryptage avec Pascal Lafon, DRH de l’entreprise.
Dans quel contexte avez-vous signé l’accord sur le temps de travail ?

Le projet date de 2013, au moment où le groupe Kering (ex-Pinault Printemps Redoute) a choisi de céder La Redoute à Nathalie Balla, sa PDG depuis 2009 et à Éric Courteille, secrétaire général de Redcats (pôle vente à distance de Kering). Les deux repreneurs se sont engagés, au moment de l’annonce du plan de redressement de l’entreprise, à ouvrir une négociation sur le temps de travail, régi alors par un empilement d'usages et d'accords anciens, plus adaptés au contexte.

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Faute lourde : bientôt une amende civile ?

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Représentativité patronale : le Medef, la CGPME et l'UPA trouvent un consensus

Après moults péripéties, le Medef, la CGPME et l'UPA ont fini par trouver un accord sur le décompte de la représentativité patronale. Cet accord précise les points qu'ils souhaitent voir repris dans le projet de loi :

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Clause de non-concurrence : pas de minoration de la contrepartie en cas de démission

Dans un arrêt du 14 avril 2016, la Cour de cassation annule la clause de la convention collective de l’industrie textile qui prévoyait une minoration de la contrepartie financière de l’obligation de non-concurrence en cas de rupture du contrat par le salarié. "Cette disposition, contraire au principe de libre exercice d'une activité professionnelle et à l’article L.

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La suspension du permis de conduire ne légitime pas forcément le licenciement

La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 15 avril 2016, que lorsque la suspension provisoire du permis de conduire du salarié n’empêche pas ce dernier de continuer à exercer les fonctions qui lui sont confiées, le licenciement est sans cause et sérieuse.

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Révision des accords collectifs : "Il fallait nécessairement prendre en compte la réforme de 2008"

Le syndicat Avosial, qui regroupe des avocats d'entreprise en droit du travail, a livré vendredi matin à la presse son analyse du projet de loi El Khomri. L'occasion de rappeler que le texte modifie en profondeur les règles qui encadrent la négociation collective. La révision des accords collectifs est notamment facilitée.

Le sujet est parfois passé au second plan. Pourtant, le coeur du projet de loi Travail est une refonte profonde des règles de la négociation collective.

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Assurance chômage : bataille de propositions techniques

Dans la nuit de mercredi à jeudi, un accord a été trouvé pour le régime particulier d'assurance chômage des intermittents du spectacle. Une économie de 185 millions d'euros est espérée d'ici 2018. C'est dans ce contexte que les partenaires sociaux ont travaillé hier au siège du Medef à Paris sur le régime général de l'Unedic.