ActuEL RH

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Rupture de l'essai : le délai de prévenance contractuel plus favorable s'applique

La Cour de cassation précise que pour rompre la période d'essai l'employeur doit respecter le délai de prévenance prévu par le contrat de travail, si celui-ci est plus favorable que le délai de prévenance légal.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail en juin 2008, l'employeur qui ne souhaite pas donner suite à la période d'essai doit respecter un délai de prévenance (articles L.

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Université d’entreprise : le "business model" de Veolia

Longtemps cantonnées à des centres de coûts, les universités d’entreprise tâchent, aujourd’hui, à la demande des directions générales, de fonctionner comme des "business units". Focus sur le modèle économique du campus Veolia qui multiplie les sources de financement.

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Revalorisation de l'AER

Un décret du 3 mai 2016 revalorise plusieurs allocations à compter du 1er avril 2016  :

  • Le montant journalier de l'allocation temporaire d'attente est fixé à 11,46 euros ;
  • Le montant journalier de l'allocation de solidarité spécifique est fixé à 16,27 euros ;
  • Le montant journalier de l'allocation équivalent retraite est fixé à 35,13 euros.
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"En France, la loi étouffe le dialogue social"

Alors que la discussion autour du projet de loi Travail bat son plein, Bertrand Martinot, économiste et ancien délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, propose dans un ouvrage rédigé avec Franck Morel, avocat au sein du cabinet Barthélémy, une réforme du droit du travail alternative.

La négociation d'entreprise est au cœur de vos propositions. Vous vous inscrivez dans la philosophie du projet de loi Travail. C'est une évolution devenue incontournable quelles que soient les opinions que l'on défend ?

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Le décret sur la revalorisation du RSA est publié

Comme annoncé (lire notre article), le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé depuis le 1er avril. Le décret est enfin paru hier au Journal officiel. Le montant forfaitaire est désormais fixé à 524,68 €.

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Top départ pour les négociations sur le temps de travail à la SNCF

Après la conclusion de 22 accords sociaux en 2015, le groupe ferroviaire, né de la fusion de la SNCF et du Réseau ferré de France, entame, aujourd’hui, une négociation sur le temps du travail. Décryptage avec Guillaume Pépy, président du groupe et Jean-Marc Ambrosini, DRH.

Rude journée en perspective pour Jean-Marc Ambrosini, directeur général délégué Cohésion sociale & ressources humaines. C’est aujourd’hui que s’ouvrent les négociations sur le temps de travail du groupe public ferroviaire qui regroupe la SNCF et Réseau ferré de France.

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Projet de loi Travail : la position critique de la CCI Paris Ile-de-France

La CCI d'Ile-de-France a publié hier sa position sur le projet de loi Travail. Elle souligne certaines avancées du texte, débattu depuis hier en séance publique. La CCI se satisfait ainsi de la possibilité donnée aux entreprises de moins de 300 salariés d'obtenir une information précise de l'administration sur une question relative à l'application du droit ou d'un accord collectif.

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Deux aides financières pour aider les TPE à prévenir les troubles musculo-squelettiques sont créées

L'assurance maladie propose deux aides financières pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à agir contre les troubles musculo-squelettiques (TMS) d'origine professionnelle : une aide de 25 000 € au maximum pour identifier les risques, et une aide d'une somme équivalente pour développer des actions dans l'entreprise.

Devant l'augmentation constante des troubles musculo-squelettiques (TMS), la branche accidents du travail - maladies professionnelles de l'assurance maladie a lancé le programme TMS Pros début 2014 afin d'accompagner spécifiquement 8 000 entreprises dans leur prévention. Ce programme propose aux entreprises d'agir en quatre étapes afin : d'identifier si elles sont concernées, déterminer les postes à risques, établir un diagnostic et mettre en place un plan d'actions.

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Déménagement d'entreprise : le casse-tête en cas de refus des salariés

Dans certaines situations, les salariés peuvent refuser de suivre leur entreprise qui déménage. Mais les conséquences du refus du salarié ne sont pas appréhendées par le code du travail et constituent un sérieux casse-tête pour les DRH. Le licenciement qui peut s'en suivre n'est pas sécurisé, alertent les avocats.

C'est une problématique à laquelle sont souvent confrontées les entreprises mais que le code du travail ignore (1) : le déménagement de l'entreprise et, plus précisément, le sort des salariés qui refusent d'intégrer leur nouvelle entreprise après un déménagement des locaux. Les avocats d'entreprises qui comptaient sur le projet de loi Travail - qui redéfinit le motif économique de licenciement - pour éclaircir la situation sont déçus.