ActuEL RH

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Prolongation du congé parental : l'absence d'information peut constituer une faute grave

Le salarié qui souhaite prolonger son congé parental d'éducation doit en informer son employeur au moins un mois avant. A défaut, son absence est injustifiée et l'employeur peut le licencier pour faute grave.

Lorsqu'un salarié en congé parental souhaite prolonger son congé, il doit respecter un certain nombre de formalités permettant à son employeur d'en être informé en temps et en heure. L'article L.

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Accès au dossier professionnel : la Cnil rappelle les règles

La Cnil rappelle sur son site Internet que tout salarié ou ancien salarié a le droit d’accéder à son dossier professionnel en s’adressant au service chargé de la gestion des ressources humaines. Elle précise les modalités de ce droit d'accès et délivre un formulaire-type.

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Exonérations de cotisations sociales en outre-mer

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a modifié les règles d'exonérations spécifiques à l'outre-mer. Elle réduit les seuils d'exonération de cotisations pour les dispositifs de droit commun et rend plus avantageux le régime renforcé qui s'applique aux secteurs de la recherche et du développement, des technologies de l'information et de la communication, du tourisme...

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Projet de loi Travail : quel sera le contenu du texte que le 49.3 permet de faire adopter sans vote ?

Le Conseil des ministres a autorisé hier le gouvernement à utiliser la procédure du 49.3 pour faire adopter sans vote le projet de loi Travail. Mais quelle version du texte serait-elle ainsi adoptée ? Eléments de réponse.

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Entreprises de moins de 300 salariés : les informations à fournir en vue des trois consultations du CE

Un avant-projet de décret détaille les informations que l'employeur doit communiquer aux représentants du personnel en vue des trois nouvelles grandes consultations instituées par la loi Rebsamen. Focus sur les obligations des entreprises de moins de 300 salariés.

Depuis le 1er janvier 2016, l'information-consultation du comité d'entreprise est recentrée autour de trois temps forts, "permettant aux élus de peser réellement et utilement dans les choix et la stratégie de l'entreprise", selon les termes du ministère du travail. L'essentiel des thèmes jusqu'ici abordés en comité d'entreprise sont préservés, mais font l'objet d'un regroupement. Chacune de ces trois grandes consultations ouvre droit au recours par le CE à l'assistance d'un expert.

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Contribution au dialogue social due par les employeurs depuis le 1er janvier 2015

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Quelle fonction RH pour demain ?

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Orange bute sur la transformation numérique

Trois syndicats représentatifs, la CGT, Sud et la CFE-CGC, ont exercé leur droit d’opposition à l’accord sur la transformation numérique en négociation depuis près d’un an au sein d’Orange. De nouvelles discussions doivent reprendre vendredi.

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6 entreprises sur 10 sensibilisent leurs salariés à la sécurité des données

Selon une étude de l'Insee, six sociétés sur dix sensibilisent leur personnel à la sécurité des données. Cela passe par des clauses contractuelles ou d’engagement ou par des formations. La moitié des sociétés sensibilisent à la fois à la sécurité des données à caractère personnel (notamment sur leurs clients ou salariés) et à celle des données d’entreprise, concernant la propriété intellectuelle par exemple, constate l'Insee.

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Projet de loi Travail : FO demande aux juges d'ordonner une concertation