ActuEL RH

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Une procédure d'ordonnance pour accélérer les procédures aux prud'hommes

Le nouvel article 30 bis du projet de loi Travail prévoit que "le bureau de conciliation et d'orientation, les conseillers rapporteurs désignés par le bureau de conciliation et d'orientation ou le bureau de jugement peuvent fixer la clôture de l'instruction par ordonnance dont copie est remise aux parties ou à leur conseil. Cette ordonnance constitue une mesure d'administration judiciaire".

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Emploi et négociation collective : le contenu du projet de loi Travail adopté par l'Assemblée

Le projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité hier, compte désormais pas moins de 224 pages. Analyse des principaux éléments concernant l'emploi (licenciements économiques et accords sur l'emploi dits offensifs), la négociation collective et les moyens syndicaux, au lendemain du rejet par les députés de la motion de censure.

L'Assemblée nationale a rejeté hier la motion de censure déposée par un groupe de députés de l'opposition. La censure a obtenu 246 voix, il en fallait 288 pour qu'elle soit adoptée.

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Projet de loi Travail : une nouvelle architecture du droit pour la durée du travail et les congés

Nous poursuivons notre analyse du projet de loi Travail, sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, avec la durée du travail et les congés payés. Ces parties du code, entièrement réécrites par le texte, privilégient la négociation collective.

Seulement cinq articles, mais près de cent pages du projet de loi Travail concernent la durée du travail et les congés. En effet, le code du travail sur ces sujets est entièrement réécrit. Pour chaque thème on y trouve : les dispositions légales impératives (d'"ordre public"), la portée d'un accord sur ces sujets ("champ de la négociation collective") et les règles qui s'appliquent en l'absence d'accord ou à défaut de stipulations dans l'accord ("dispositions supplétives").

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Les effets positifs de l'augmentation des contributions des entreprises au coût des TMS

L'augmentation de la contribution des entreprises au coût des troubles musculo-suqelettiques (TMS) a pour effet de limiter l’incidence de ces maladies. C'est ce que révèle une étude publiée hier par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (Irdes), qui constate une baisse significative du nombre de jours d’arrêts de travail liés à ces pathologies.

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Que peut faire l'employeur face à la prise de médicaments pouvant altérer la conduite de véhicules par un salarié ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que peut faire l'employeur face à la prise de médicaments pouvant altérer la conduite d'un véhicule par un salarié ?
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Rejet de la requête de FO contre le projet de loi Travail

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté hier la requête de Force ouvrière visant à suspendre l'adoption du projet de loi Travail. Le syndicat arguait d'une violation par le gouvernement de la procédure de concertation des partenaires sociaux préalable à toute réécriture du code du travail. La justice administrative s'est déclarée incompétente pour s'immiscer dans le processus de vote d'une loi devant le Parlement.

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Entreprises de 300 salariés et plus : les informations à fournir au CE en vue des trois consultations

En vue des trois nouvelles grandes consultations du comité d'entreprise (orientation stratégiques, situation financière, politique sociale), les élus du personnel bénéficient à partir du seuil de 300 salariés d'une information renforcée. Voici ce que prévoit l'avant-projet de décret pour les plus grandes entreprises.

L'information-consultation du comité d'entreprise est dorénavant recentrée autour de trois temps forts : orientations stratégiques, situation financière et politique sociale de l'entreprise. L'essentiel des thèmes jusqu'ici abordés en CE sont préservés, mais font l'objet d'un regroupement. Chacune de ces trois grandes consultations ouvre droit au recours par les élus à l'assistance d'un expert.

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Projet de loi Travail : le texte soumis au 49-3

L'Assemblée nationale a mis en ligne hier soir le texte du projet de loi Travail sur lequel le gouvernement engage sa responsabilité. Voici les arbitrages rendus par le gouvernement sur les principales pommes de discordes :

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Les actes homophobes au travail en hausse

Selon le rapport de SOS Homophobie qui se base sur des témoignages, les actes homophobes sont en hausse sur le lieu de travail en 2015. 68% des victimes font l’objet de rejet ou d’ignorance, 44% déclarent avoir subi des actes de discrimination et 41% décrivent des situations de harcèlement. Les insultes et la diffamation sont évoquées respectivement par 37% et 13% des plaignants. Les auteurs des agressions sont des collègues (44%) ou des supérieurs hiérarchiques (44%). Un chiffre en hausse de 12 points par rapport à l’an passé.

 

 

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L'Apec au service des adhérents de l'ANDRH

Les deux associations ont formalisé, hier, un partenariat pour accompagner les professionnels RH en quête d’emploi. Car si, dans sa globalité, le marché est stable en 2016, toutes les fonctions ressources humaines ne sont pas logées à la même enseigne.

L’ANDRH et l’Apec regroupent leurs forces. L’association des professionnels RH, qui compte quelque 5 000 adhérents, vient de signer une convention de partenariat avec l’Apec. Objectif : "bénéficier de façon privilégiée de l’expertise et des services de l’Apec sur des sujets qui sont au cœur de leurs préoccupations, pour leurs organisations et pour eux-mêmes", insiste Jean-Marie-Marx, directeur général de l’opérateur d’emploi.