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Observatoire des Innovations RH et Managériales

Un cycle de conférences est organisé dans le cadre de l’Observatoire des Innovations RH et Managériales :

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Ecarts de salaire hommes/femmes : de nouveaux leviers à activer ?

Dans une note publiée hier, le think tank Terra Nova, se penche sur les écarts de rémunération persistants entre les hommes et les femmes. La note identifie plusieurs leviers nouveaux qui pourraient être activés pour changer la donne :

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De nouvelles entreprises passeront à la DSN en août 2016

Les nouvelles entreprises devant mettre en place obligatoirement la DSN sont connues. Les entreprises qui ont versé un montant total de cotisations supérieur ou égal à 50 000 € au titre des paies de 2014, ou supérieur ou égal à 10 millions d'euros pour celles qui ont recours à tiers déclarant sur la même période, seront tenues d'établir leur première DSN en août 2016.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a acté le déploiement progressif de la DSN en 2016, dont la généralisation devait être effective le 1er janvier dernier. La bascule obligatoire vers la DSN pour les entreprises ou les tiers mandatés, en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs et de leur qualité, devait être déterminé par un décret qui a été publié hier au Journal officiel.

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TESE : le non-respect des formalités peut déboucher sur une requalification

Le TESE (titre emploi-service entreprise) est un dispositif simplifiant les formalités administratives liées à l'embauche et à l'emploi de salariés pour les entreprises de moins de 20 salariés. Il comporte notamment un volet "identification du salarié", qui permet d'accomplir en une seule fois toutes les formalités d'embauche en dispensant notamment l'employeur d'établir la DPAE et le contrat de travail.

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Rémunération des dirigeants : le vote des actionnaires pèsera-t-il plus lourd ?

Hier, était examinée à l'Assemblée nationale la proposition de loi de Gaby Charroux, député communiste des Bouches-du-Rhône. Ce texte, amendé hier en commission des affaires sociales qui n'en a gardé que deux articles, prévoit de rendre "décisionnel" l'avis de l'assemblée générale des actionnaires sur la rémunération des dirigeants. Actuellement, les actionnaires doivent être consultés selon la règle dite du "say on pay" mais le conseil d'administration n'est pas tenu de suivre leur avis.

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Comment faire de la France un eldorado pour la mobilité internationale

La "fuite des cerveaux", une réalité française ? Le Conseil d'analyse économique (CAE) s'est penché sur la question. Le phénomène ne présente pas l'ampleur souvent imaginée. Mais, insiste toutefois le CAE, la France doit réfléchir à sa politique globale de mobilité internationale, tant d'expatriation que d'accueil des travailleurs étrangers.

La France n'est pas particulièrement touchée par le phénomène de "fuite des cerveaux". Le CAE note ainsi que si "le flux net de l'expatriation (départs nets des retours) a doublé en quelques années, les taux d'émigration restent très en deçà de ceux de nos voisins européens". Par ailleurs, "les entrées nettes de personnes qualifiées nées à l'étranger font plus que compenser l'émigration de personnes nées en France". Il n'en demeure pas moins qu'il existe un problème d'expatriation des talents français et d'attractivité de la France pour les étudiants et travailleurs étrangers.

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Projet de loi Travail : les formations par apprentissage pourront s'effectuer à distance

Les formations par apprentissage pourront être effectuées "tout ou partie" à distance. L’objectif de l’exécutif est ici "d’individualiser les parcours", "d’élargir le vivier d’entreprises concerné" et de permettre le développement de ce mode de formation "dans des territoires ruraux".  En outre, à titre expérimental, dans les régions volontaires, la limite d’âge, plafonnée pour les apprentis, à 25 ans pourra être portée à 30 ans.

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Projet de loi Travail : de nouvelles retouches pour le compte personnel d'activité

La liste des publics éligibles est, tout d’abord, élargi aux titulaires d’un contrat de travail de droit français, exerçant une activité à l’étranger, aux agents des chambres consulaires (chambres de commerce, d’industrie, d’artisanat ou d’agriculture), aux responsables et dirigeants associatifs bénévoles et aux artistes-auteurs. Il est ouvert à l’âge de 16 ans (15 ans pour les apprentis) et fermé au décès du titulaire.

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Complémentaire santé généralisée et régime local d'Alsace-Moselle : les adaptations requises d'ici le 1er juillet 2016

Au 1er juillet 2016, les salariés affiliés au régime local d’Alsace-Moselle continueront de bénéficier de la couverture complémentaire santé de ce régime dans les conditions actuelles et devront disposer d’une couverture "surcomplémentaire" financée à hauteur d’au moins 50% par leur employeur.

La généralisation d’une couverture complémentaire frais de santé minimale aux salariés alsaciens et mosellans bénéficiaires du régime local d’assurance maladie a été reportée au 1er juillet 2016 au plus tard. Un décret en date du 13 mai 2016 précise l’articulation nécessaire entre couverture généralisée et régime local.

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L'entretien d'une tenue de travail incombe à l'employeur uniquement si celle-ci est obligatoire

Un salarié qui n'est pas soumis au port d'une tenue de travail spécifique ne peut réclamer à son employeur les coûts d'entretien de celle-ci, précise la Cour de cassation. Seuls les frais qu'un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de son employeur doivent être supportés par ce dernier.

Un facteur réclame à son employeur la prise en charge des frais d'entretien de sa tenue de travail. Il estime en effet que le port d'une tenue spécifique lui est imposé. L'article 17 du règlement intérieur de La Poste prévoit que "quand l'exercice du service l'exige et sauf en cas de conditions climatiques exceptionnelles, le personnel doit porter la tenue de travail fournie et, s'il est en contact avec la clientèle, adopter une tenue correcte". La Poste soutient au contraire qu'aucune tenue spécifique n'est imposée.