ActuEL RH

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Le manque d'implication peut justifier la rupture de l'essai

Si la rupture de la période d'essai n'a pas à être motivée, elle ne doit pas être abusive ou reposer sur un motif discriminatoire. Dans l'affaire en cause, l'employeur pouvait légitimement rompre l'essai en justifiant d'un manque d'implication du salarié dans l'entreprise et d'une insuffisance dans ses contacts avec les clients. De tels arguments sont étrangers à des motifs discriminatoires, estime la Cour de cassation.

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Parrainer un jeune pour favoriser son insertion professionnelle

Le ministère du travail en collaboration avec le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, les missions locales et Pôle emploi, lance une plateforme de parrainage. Le but est de favoriser le parrainage de jeunes par des professionnels en activité ou à la retraite et des entreprises et inciter des entreprises à mener des actions citoyennes en faveur des jeunes. Pour accéder à la plateforme de parrainage, cliquez ici.

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La nouvelle aide à l'embauche pour les PME dynamise l'emploi dans les entreprises de moins de 20 salariés

Les déclarations d’embauche hors intérim de plus d’un mois ont augmenté de 4,8 % au premier trimestre, selon la note de conjoncture de l'Acoss d'avril 2016. 

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Que faire lorsqu'un salarié à temps partiel doit suivre une formation à temps plein ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que faire lorsqu'un salarié à temps partiel doit suivre une formation à temps plein ?
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Aptitude avec réserves et refus du salarié de reprendre son poste réaménagé

Le salarié, reconnu apte à son poste par le médecin du travail, qui n'exerce aucun recours devant l'inspecteur du travail contre cet avis, ne peut par la suite reprocher à son employeur de ne pas l'avoir licencié pour inaptitude s'il refuse le poste proposé par l'employeur, réaménagé conformément aux préconisations du médecin du travail.

Lorsqu'un salarié est reconnu apte à son poste par le médecin du travail, cet avis - s'il n'exerce aucun recours devant l'inspecteur du travail - s'impose à lui. S'il refuse le poste proposé par l'employeur, réaménagé conformément aux prescriptions du médecin du travail, il ne peut ensuite lui reprocher de ne pas l'avoir licencié pour inaptitude, de ne pas lui avoir adressé une proposition de reclassement ou de ne pas avoir repris le paiement des salaires.

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Attestation du commissaire aux comptes sur la représentativité patronale

La loi du 5 mars 2014 prévoit que, s’agissant des organisations professionnelles d’employeurs qui demandent leur représentativité au niveau de la branche, les informations relatives aux entreprises adhérentes et aux salariés de ces dernières sont attestées par un commissaire aux comptes.

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Désignation des délégués syndicaux : l'OIT met en garde la France

Saisi par Force ouvrière d'une plainte relative à la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008, le comité de la liberté syndicale du Bureau international du travail (BIT) invite aujourd'hui le gouvernement français à revoir au plus vite les règles de désignation des délégués syndicaux. En cause : l'article L.

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Stages en entreprise : les nouvelles précisions de la Cnav

Une circulaire Cnav du 18 avril 2016 modifie la précédente circulaire Cnav du 23 avril 2015 sur la validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance vieillesse. Elle apporte des précisions sur le décompte des périodes de stages, l’articulation du dispositif avec le versement pour la retraite au titre des années d’études supérieures à tarif réduit et l’impact fiscal de ce dispositif.

Synthèses

Pont de l'Ascension : les règles applicables

Le jeudi 5 mai étant férié, l'employeur peut permettre à ses salariés de ne pas travailler le lendemain afin de bénéficier d'un week-end prolongé. Rappel des règles applicables aux jours de ponts.

Le pont consiste à ne pas travailler 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire. La pratique du pont n'est pas réglementée en tant que telle, mais elle répond néanmoins à des formalités précises.

Comment mettre en place un pont dans l'entreprise ?

Aucune disposition légale n'impose à l'employeur d'accorder un pont.

La mise en place du pont peut résulter d'une décision unilatérale de l'employeur, de l'application d'une convention collective ou d'un usage.