Une délibération du syndicat des transports d'Ile de France du 13 juillet confirme l'augmentation du pass Navigo de 70 à 73 € à compter du 1er août 2016. Cette augmentation de 4,3 % concerne les prix des forfaits Navigo (annuel, mensuel et hebdomadaire) toutes zones, 2-3, 3-4 et 4-5. Par ailleurs, suite aux mouvements sociaux et aux intempéries qui ont perturbé les transports en Île-de-France en mai et juin, un dédommagement est prévu pour les voyageurs des lignes dont le service garanti n’a pas été respecté durant la grève.
ActuEL RH
Chômage : le nouveau décret englobant les intermittents est publié
Dans l’urgence du fait de l’échec des négociations entre partenaires sociaux, le gouvernement avait fait paraître un premier décret prorogeant l’actuelle convention d’assurance chômage (notre article).
Licenciement injustifié : le plancher de 6 mois de salaires est contesté
Après la censure l'été dernier du barème d'indemnités aux prud'hommes prévu par la loi Macron, faut-il aussi remettre à plat le régime actuel de réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse ?
Les modalités d'extension des titres professionnels à l'apprentissage sont précisées
Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés
C'était la dernière brique qui manquait pour parachever le compte de prévention de la pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle. En effet, le 4 mars 2016, le Conseil d'Etat, suite au recours de FO, avait annulé certaines dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur le compte pénibilité.
Un licenciement en lien avec le mandat ne peut pas être justifié
Le lien entre le licenciement d'un salarié protégé et son mandat, autrement appelé contrôle de la discrimination, n'est pas évident à démontrer. Mais quand c'est le cas, quelles sont les conséquences indemnitaires qui en découlent ? La Cour de cassation répond à cette question, pour la première fois à notre connaissance, dans une décision du 30 juin 2016.
Multiplier les procédures contre un DS peut révéler une discrimination
Un délégué syndical se plaint de harcèlement moral et de discrimination syndicale. Après avoir rappelé que l'employeur a contesté en justice, sans succès, la validité de son mandat pas moins de trois fois, le syndicaliste produit l'attestation de plusieurs collègues, dont un délégué du personnel témoin de "vexations", "intox" et "d'atteintes à la dignité" de la part de la direction. En l'absence d'explications objectives de l'employeur et étrangères à toute discrimination, les juges donnent raison au salarié protégé.
Le Sénat a adopté en première lecture le 8 juillet le projet de loi Sapin 2 qui entend notamment mieux protéger les lanceurs d'alerte. La définition des lanceurs d'alerte a été modifiée, par rapport au texte de l'Assemblée nationale.
Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos : les précisions de l'administration fiscale
L'administration fiscale apporte des précisons sur le nouveau crédit d'impôt pour les entreprises qui se dotent d'une flotte de vélos prévue par la loi de transition énergétique du 17 août 2015, complétée par un décret du 22 février 2016 et une