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Le pass Navigo à 73 € à compter du 1er août

Une délibération du syndicat des transports d'Ile de France du 13 juillet confirme l'augmentation du pass Navigo de 70 à 73 € à compter du 1er août 2016. Cette augmentation de 4,3 % concerne les prix des forfaits Navigo (annuel, mensuel et hebdomadaire) toutes zones, 2-3, 3-4 et 4-5. Par ailleurs, suite aux mouvements sociaux et aux intempéries qui ont perturbé les transports en Île-de-France en mai et juin, un dédommagement est prévu pour les voyageurs des lignes dont le service garanti n’a pas été respecté durant la grève.

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Licenciement injustifié : le plancher de 6 mois de salaires est contesté

L'indemnisation légale du licenciement prononcé sans cause réelle et sérieuse par l'employeur est sur la sellette. En cause devant le juge constitutionnel : l'existence de règles indemnitaires différentes selon que l'entreprise atteint ou non le seuil d'effectif de 11 salariés.

Après la censure l'été dernier du barème d'indemnités aux prud'hommes prévu par la loi Macron, faut-il aussi remettre à plat le régime actuel de réparation du licenciement sans cause réelle et sérieuse ?

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Le débat sur la semaine de 4 jours relancé

Dominique Méda, professeure de sociologie à l’université Paris-Dauphine, et Pierre Larrouturou, économiste et fondateur du parti politique Nouvelle donne, relancent, dans un ouvrage publié récemment (*), le débat sur la réduction du temps de travail. Interview croisée.
La semaine de 32 heures a-t-elle de nouveau sa place dans le débat de la campagne présidentielle ?
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Les modalités d'extension des titres professionnels à l'apprentissage sont précisées

Un décret et un arrêté du 13 juillet 2016 détaillent les modalités d'extension des titres professionnels à l'apprentissage.

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Compte pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle sont fixés

Un décret du 11 juillet 2016 fixe les taux de la cotisation additionnelle dues pour financer le compte de prévention de pénibilité. Un texte réglementaire rendu nécessaire pas l'annulation par le Conseil d'Etat du précédent décret du 9 octobre 2014.

C'était la dernière brique qui manquait pour parachever le compte de prévention de la pénibilité : les taux de la cotisation additionnelle. En effet, le 4 mars 2016, le Conseil d'Etat, suite au recours de FO, avait annulé certaines dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur le compte pénibilité.

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Un licenciement en lien avec le mandat ne peut pas être justifié

Lorsque l'autorisation de licenciement d'un salarié protégé est annulée en raison du lien existant entre son licenciement et ses fonctions représentatives, cela s'oppose à ce que le juge judiciaire considère que le licenciement repose sur une cause réelle est sérieuse.

Le lien entre le licenciement d'un salarié protégé et son mandat, autrement appelé contrôle de la discrimination, n'est pas évident à démontrer. Mais quand c'est le cas, quelles sont les conséquences indemnitaires qui en découlent ? La Cour de cassation répond à cette question, pour la première fois à notre connaissance, dans une décision du 30 juin 2016.

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Multiplier les procédures contre un DS peut révéler une discrimination

Un délégué syndical se plaint de harcèlement moral et de discrimination syndicale. Après avoir rappelé que l'employeur a contesté en justice, sans succès, la validité de son mandat pas moins de trois fois, le syndicaliste produit l'attestation de plusieurs collègues, dont un délégué du personnel témoin de "vexations", "intox" et "d'atteintes à la dignité" de la part de la direction. En l'absence d'explications objectives de l'employeur et étrangères à toute discrimination, les juges donnent raison au salarié protégé.

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La définition du lanceur d'alerte est modifiée

Le Sénat a adopté en première lecture le 8 juillet le projet de loi Sapin 2 qui entend notamment mieux protéger les lanceurs d'alerte. La définition des lanceurs d'alerte a été modifiée, par rapport au texte de l'Assemblée nationale.