ActuEL RH

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Orange se dote d'une méthode pour évaluer la charge de travail

La direction d’Orange et 3 syndicats, la CFE-CGC, la CFDT et FO, représentant 52% des voix, viennent de signer un accord de méthodologie prévoyant un cadre de référence en vue de garantir à chacun des salariés français de l’opérateur une charge de travail adaptée. Il s’accompagne d’une "boîte à outils" à destination des managers, équipes RH et chefs de projets. Elle devrait leur permettre de traiter le sujet dans les réunions d’équipes, dans les entretiens individuels et de disposer d’une méthode pour analyser les impacts des changements sur la charge de travail.

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En cas d'inexécution du préavis les avantages dus au salarié pour les repas sont-ils maintenus ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
En cas d'inexécution du préavis les avantages dus au salarié pour les repas sont-ils maintenus ?
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Continental : la responsabilité de la société mère allemande est écartée

Hier, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé le caractère injustifié des licenciements économiques des salariés de Continental France sur le site de Clairoix. En revanche, les Hauts magistrats annulent la condamnation in solidum de la société mère allemande Continental AG à verser les indemnités aux salariés. Les éléments de cette affaire ne suffisent pas "à caractériser une situation de co-emploi", est-il justifié.

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Un bilan contrasté pour la loi de sécurisation de l'emploi

Trois ans après la mise en oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, le think tank Terra Nova dresse un bilan des mesures adoptées. Si certaines de ces mesures phares pour sécuriser l'emploi, comme la réforme des PSE, ont rencontré le succès, d'autres en revanche, comme la taxation des CDD courts, sont un échec. Etat des lieux et nouvelles idées.

Des "succès incontestables" côtoient des "échecs piteux". Tel est le constat dressé par le think tank Terra Nova sur les mesures prévues par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, dans son rapport "Quels enseignements tirer de la mise en oeuvre de la loi de sécurisation de l'emploi pour orienter la réforme de notre démocratie sociale ?". S'il constate qu'il est difficile d'évaluer la loi, même trois après sa promulgation, "car sur bien des aspects la loi ne produira ses effets qu'à plus long terme", il formalise des propositions pour aller plus loin.

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La CGPME va changer de nom

Réunie hier en assemblée générale confédérale, la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) a décidé de se renommer Confédération des PME (CPME) à compter du 1er janvier 2017 et d'en profiter pour changer de logo. Interrogé sur l'utilité de l'abandon du mot "générale" dans le nom de l'organisation patronale, Jean-Eudes du Mesnil, secrétaire général de la CGPME, a assuré sur Twitter que "c'est la dynamique de changement qui est importante. La forme et le fond".

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L'exercice du mandat représentatif pendant les vacances justifie-t-il un report des congés ?

Est-il possible de poser des heures de délégation pendant les congés d'été ? Et si oui, ce temps consacré au mandat est-il perdu ou peut-il justifier un report des congés ? Explications.

Un représentant du personnel peut-il poser des heures de délégation pendant ses congés d'été ? Dans ce cas, ces heures sont-elles rémunérées ? Sinon lui est-il possible de reporter ses congés ? Enfin, le crédit d'heures non utilisé pendant les congés peut-il être utilisé à la rentrée ?. Nous répondons à ces questions qu'un lecteur nous a posé.

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Projet de loi Travail : un second 49-3 et encore des modifications !

Finalement aucune motion de censure n'a été déposée hier sur le projet de loi Travail. Le texte est alors considéré comme adopté, le gouvernement ayant fait jouer l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Mais il en a profité pour intégrer des dernières modifications au projet de loi que nous récapitulons.

L'examen du projet de loi Travail est entré dans sa dernière ligne droite ; hier les députés de la majorité qui souhaitaient déposer une nouvelle motion de censure n'ont pas pu recueillir les 58 voix nécessaires. Le texte va désormais être examiné en nouvelle lecture au Sénat le 18 juillet avant une adoption définitive le 20 juillet à l'Assemblée nationale. Reste toutefois un dernier obstacle non négligeable à sauter : passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel, qui sera sans nul doute saisi.

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Projet de loi Travail : le gouvernement déclenche de nouveau le 49-3

Hier, le gouvernement a engagé une nouvelle fois sa responsabilité sur le projet de loi Travail, examiné en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale. Le projet de loi sera considéré comme adopté, sauf si une motion de censure est déposée avant 15h15 aujourd'hui et adoptée. Dans le cas contraire, le texte sera examiné au Sénat le 18 juillet en séance publique, avant une adoption définitive prévue le 20 juillet.

 

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Délégation de gestion d'activités sociales et culturelles : les économies de l'employeur profitent au comité d'entreprise

Lorsque le comité d'entreprise délègue la gestion d'activités sociales et culturelles (ASC), les éventuelles économies réalisées par l'employeur pour ces activités doivent être reversées sur le budget de l'instance. C'est ce que vient de confirmer la Cour de cassation.

Pour le calcul du budget des ASC du comité d'entreprise, il est acquis qu'il faut tenir compte des dépenses sociales de l'entreprise (article L. 2323-86 du code du travail). D'où la question de savoir ce qui se passe lorsque le comité d'entreprise laisse l'employeur gérer une ou plusieurs des activités sociales et culturelles et que ce dernier réduit ses dépenses. Les éclairages de la chambre sociales de la Cour de cassation.

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Bientôt une formation au recrutement non-discriminatoire dans les entreprises ?

Le projet de loi Egalité et citoyenneté, dont l'examen en première lecture se termine aujourd'hui à l'Assemblée nationale, prévoit que les entreprises qui emploient au moins 50 salariés, ainsi que toute entreprise spécialisée dans le recrutement, devront assurer une formation à la non-discrimination à l’embauche à leurs  collaborateurs chargés des missions de recrutement et ce, au moins une fois tous les cinq ans.