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Emploi des cadres : la reprise se confirme

Selon le baromètre annuel de l’Apec, publié ce matin, les recrutements de cadres devraient poursuivre leur redressement. 200 000 embauches sont attendues pour 2016, soit un bond de 10% par rapport à 2015. Si la reprise se confirme, les niveaux de recrutements de cadres pourraient dépasser ceux atteints avant la crise de 2008-2009 : plus de 210 000 à partir de 2017.

 

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En cas de rupture conventionnelle, le préavis de résiliation du bail locatif est réduit à un mois

Un arrêt du 9 juin 2016 précise qu'en cas de rupture conventionnelle, le salarié qui résilie son bail locatif avec un préavis réduit à un mois contre trois en principe. La rupture conventionnelle du contrat de travail constitue bien une perte d'emploi au sens de l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989, estiment les juges

 

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FO veut maintenir la pression contre le projet de loi Travail, même s'il est adopté cet été

L'intersyndicale CGT/FO/Solidaires manifeste une dernière fois aujourd'hui contre le projet de loi Travail, avant de marquer une pause estivale. Ce n'est pas la fin du mouvement, a prévenu hier Jean-Claude Mailly en conférence de presse : "Nous ne laisserons pas tomber, même si le projet de loi est voté, garantit le secrétaire général de FO. Cela va coller comme du chewing-gum aux chaussures du gouvernement, et il l'aura choisi".

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Projet de loi Travail : le texte issu de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale

Le texte du projet de loi Travail que l'Assemblée nationale examine à partir d'aujourd'hui en deuxième lecture comprend de nombreux changements : neutralité religieuse dans le règlement intérieur, jours de congés supplémentaires, anonymisation des accords collectifs, contestation de l'avis du médecin du travail... Le texte comprend aussi les modifications sur les branches souhaitées par le gouvernement.

Les députés de la commission des affaires sociales, qui ont examiné en deuxième lecture le projet de loi Travail jeudi 30 juin, ont renvoyé à la discussion en séance de l'Assemblée nationale, à partir du 5 juillet, un texte très proche de la précédente version adoptée en première lecture grâce au 49.3, fort de 54 articles courant sur 211 pages. Les députés sont en effet revenus sur la plupart des changements importants votés par les Sénateurs mais ils ont retenu certaines dispositions sénatoriales et en ont modifié d'autres.

A la une

Les délais de consultation du CHSCT sont alignés sur ceux du CE

Lorsque le CHSCT est saisi pour avis, les membres de l'instance ont désormais par défaut un mois pour se prononcer. Les délais préfixes imposés au CE et au CHSCT sont désormais identiques, comme prévu par le décret du 29 juin. Le texte réglementaire organise aussi l'articulation des consultations entre instances locales et centrales.
Synthèses

Les règles à respecter en cas d'embauche d'un jeune en job d'été

Pendant la période estivale, les entreprises peuvent recruter des jeunes pour remplacer certains salariés durant leurs congés. Rappel des formalités et obligations à respecter pour les jobs d'été.

Job d'été

Le job d'été est un contrat forcément à durée déterminée qui concerne des jeunes, âgés de plus de 14 ans, qui souhaitent travailler durant les grandes vacances.

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Projet de loi Travail : les députés modifient la version du Sénat

Les députés ont rétabli en grande partie, la semaine dernière, le projet de loi Travail tel qu'ils l'avaient modifié en y apportant toutefois de nouvelles modifications (que nous détaillerons dans notre édition de demain). Le texte est examiné à partir de demain en séance publique. La nouvelle lecture au Sénat aura lieu le 18 juillet, avant une lecture définitive à l'Assemblée nationale le 20 juillet.

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La liste des experts CHSCT est mise à jour

Un arrêté du 30 juin 2016 accorde ou renouvelle l'agrément de 20 cabinets auxquels les représentants du personnel peuvent faire appel en vue d'une expertise CHSCT.

A la une

Rupture conventionnelle: report du délai de prescription en cas de fraude de l'employeur

La fraude de l'employeur a pour effet de reporter le point de départ du délai de 12 mois dont dispose le salarié pour contester la validité d'une rupture conventionnelle au jour où ce dernier en a eu connaissance.

Selon l'article L. 1237-14 du code du travail, en cas de litige concernant la convention, l'homologation ou le refus d'homologation d'une rupture conventionnelle, le recours juridictionnel doit être formé, à peine d'irrecevabilité, avant l'expiration d'un délai de douze mois à compter de la date d'homologation de la convention. Mais en cas de fraude de l'employeur, que se passe-t-il ?