ActuEL RH

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Assiettes forfaitaires et cotisations vieillesse 2016 des stagiaires de la formation professionnelle

Une circulaire Cnav du 24 juin 2016 met à jour les montants de l’assiette forfaitaire et de la cotisation vieillesse applicables aux stagiaires de la formation professionnelle en 2016.

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La précarité sociale, nouveau motif de discrimination

La loi du 24 juin 2016 ajoute dans le code du travail un nouveau motif de discrimination prohibé, celui de la précarité sociale définie comme "la particulière vulnérabilité résultant de leur situation économique apparente ou connue de son auteur".

"La pauvreté est déjà une épreuve. Elle n’a pas à se doubler d’humiliation, de stigmatisation, de rejet".

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Projet de loi Travail : les modifications apportées par le Sénat avec l'aval du gouvernement

Le Sénat a achevé dans la nuit de vendredi à samedi l'examen du projet de loi Travail. Le texte a été profondément remanié. Néanmoins, le gouvernement a profité de cet examen pour insérer certaines mesures, notamment les préconisations du CESE sur le dialogue social, et d'autres ont été adoptées avec son aval. Détail de ces dispositions intégrées au projet de loi.

Les sénateurs se prononcent aujourd'hui sur le projet de loi travail dont ils ont modifié les contours. Le texte sort en effet considérablement modifié de celui adopté à l'Assemblée nationale le 12 mai, mais reste assez proche du texte issu de la commission des affaires sociales au Sénat.

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Inondations : des précisions sur l'aide exceptionnelle

Une circulaire du 17 juin 2016 précise les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle au redémarrage de l’activité pour les entreprises sinistrées à la suite des intempéries survenues du 28 mai au 5 juin 2016 dans les communes visées par les arrêtés du 8 juin 2016 et du 15 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Elle est déterminée sur la base d’un préjudice avéré, subi par l’entreprise.

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Galeries Lafayette : l'accord sur le travail dominical pourra-t-il s'appliquer malgré le droit d'opposition ?

Les Galeries Lafayette pourront-elles en définitive appliquer le nouvel accord sur le travail dominical signé le 20 mai 2016 par la CFE-CGC (27,9%) et la CFTC (10%) ? On sait que cet accord a fait l'objet d'un droit d'opposition de la part de trois syndicats (CGT, 24,5%, FO, 12,2% et SCID, 14,9%) totalisant ensemble plus de 50% des voix aux élections professionnelles.

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Avant de transférer un élu, le feu vert de l'inspecteur du travail est indispensable

En cas de projet de transfert du contrat d'un représentant du personnel, l'employeur cédant doit saisir l'administration du travail au moins 15 jours avant l'opération juridique. Si l'inspecteur du travail demande un délai supplémentaire, il faut s'y conformer côté entreprise.

Lorsqu'un élu du personnel est compris dans un projet de transfert partiel d'entreprise ou d'établissement, le transfert de son contrat de travail n'est pas aussi automatique que pour les salariés "classiques". L'inspecteur du travail doit d'abord s'assurer, dans un délai de 15 jours, que cette mesure ne dissimule pas discrimination syndicale. Impossible pour l'employeur, même pressé par le temps, de faire l'impasse sur cette étape. C'est ce qu'il faut retenir d'une jurisprudence du 15 juin.

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Reclassement d'époux licenciés économiques : la vie personnelle doit être prise en compte

L'employeur qui fait partie d'un groupe comptant de nombreux établissements en Europe et dans le monde et qui propose, à des époux salariés de la même entreprise licenciés économiques, des postes de reclassement à 800 kilomètres de distance n'exécute pas loyalement son obligation de reclassement.

Lorsqu’un licenciement économique est envisagé, l’employeur doit envisager toutes les possibilités de maintenir le contrat de travail avant de le rompre en proposant au salarié de le reclasser (article L.1233-4 du code du travail). Le reclassement du salarié doit être recherché parmi les entreprises du groupe auquel appartient l'entreprise, mais en tenant compte dans certains cas de la vie personnelle des salariés comme le précise la Cour de cassation dans un arrêt du 16 juin 2016.

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Coca-Cola signe un accord organisant les consultations du CE

Dans un accord du 31 mai 2016, valable jusqu'en mars 2017, la DRH de Coca Cola France et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, FO) définissent les modalités d'information et de consultation des comités d'établissement et du comité central de l'entreprise. Le texte proroge les délais et encadre le recours à l'expertise, un seul expert assistant les élus pour les trois consultations.

 

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Quatre start-up aident le groupe ADP à prendre le virage digital

Le groupe Aéroports de Paris a organisé un challenge "Innovation RH" pour réussir sa transformation digitale. Quatre start-up ont été retenues sur plus de 140 dossiers de candidature. Le détail de l'opération avec Alice-Anne Médard, DRH de l’entreprise.