À Paris, les "dimanches du maire" sont de la compétence...du maire !
La loi Macron du 6 août 2015 a porté de 5 à 12 le nombre maximum de dimanches annuels pendant lesquels le maire peut décider de supprimer le repos dominical des salariés des commerces de détail. Pour Paris, l'article L. 3132-26 alinéa 4 du code du travail prévoyait que cette décision d'ouverture dominicale relevait de la compétence du préfet. Vendredi, le Conseil constitutionnel a invalidé cette spécificité parisienne en raison d'une atteinte au principe d'égalité devant la loi.