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Retraites : le retour à l'équilibre financier apparaît possible
Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu public jeudi dernier, en application de la loi du 20 janvier 2014, son troisième rapport annuel consacré aux évolutions et aux perspectives des retraites en France. Il ressort de ce document technique de 175 pages que l'accord Agirc-Arrco conclu le 30 octobre dernier pourrait véritablement permettre le retour à l'équilibre financier du régime de retraite.
La suppression de la partie variable du salaire suppose l'accord du salarié
La rémunération contractuelle du salarié constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifiée sans son accord. Ce principe s'applique même si la modification ne porte que sur la partie variable du salaire, rappelle la Cour de cassation.
L’ANDRH vient de lancer une ligne téléphonique d’assistance psychologique, "Ecoute RH", anonyme et confidentielle, destinée à ses membres, confrontés à des situations difficiles au sein de leur entreprise (menace suicidaire d'un collaborateur, retour au travail difficile...) ou à des difficultés personnelles (épuisement professionnel, stress, conflit...).
La Fédération de la formation professionnelle favorable au crédit d’impôt formation
Les effets de la dernière réforme sont à peine perceptibles que déjà la Fédération de la formation professionnelle se projette dans la suivante. Elle vient de boucler son livre blanc, intitulé "Libérer la formation", rédigé en collaboration avec le cabinet conseil Asterès. Sa cible ? Les candidats à l’élection présidentielle 2017. Il a été remis, hier, à Manuel Valls et sera adressé d’ici la fin de la semaine à François Fillon et Bruno Le Maire, qui en ont fait la demande, ainsi qu’à Nicolas Sarkozy.
N'oubliez pas de transmettre le CDD au salarié dans les 2 jours suivant l'embauche
La Cour de cassation rappelle que le contrat à durée déterminée doit être transmis au salarié par l'employeur dans le délai de deux jours suivant l'embauche. La transmission tardive du contrat équivaut à une absence d'écrit qui entraîne la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée.
Fédération des boissons : un premier mode d’emploi pour la pénibilité
Voilà un mode d’emploi qui tombe à point nommé. La Fédération nationale des boissons (FNB), a signé, le 2 février, un accord sur la pénibilité, avec la CFDT, FO, la CFTC et la CFE-CGC (à l’exception de la CGT), étendu le 4 juin dernier. C’est le premier du genre et il pourrait faire mouche. Les six nouveaux facteurs de pénibilité s’appliqueront, en effet, le 1er juillet 2016, en plus des quatre déjà en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
Inondations et mouvements sociaux : les mesures en faveur des entreprises en difficulté
Le 15 juin, la Cellule de continuité économique (CCE) a présenté les mesures pour aider au redémarrage de l'activité des entreprises sinistrées ou en difficulté, suite aux inondations et aux mouvements sociaux.
Régime d'équivalence et réalité des temps d'inaction : qu'importe si le régime a été institué dans les règles
Périmètre de désignation d'un délégué syndical : un accord ne peut contredire la loi
Le cadre de désignation du délégué syndical (DS) a fait l'objet de nombreuses modifications légales et revirements de jurisprudence. Rappelons que suite à la loi du 20 août 2008, la jurisprudence avait introduit un principe d'unification des périmètres d'implantation du comité d'entreprise et des délégués syndicaux. En d'autres termes, la désignation du DS devait intervenir au niveau de l'établissement distinct tel que défini pour la mise en place des comités d'établissement.