ActuEL RH

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20 % des arrêts sont dus au travail

La 2e édition de l’enquête sur les arrêts de travail réalisée par Rehalto, société de conseil dans le développement du bien être au travail, révèle qu'un salarié sur cinq estime que son arrêt est lié au travail. Avec pour principale cause des tensions liées à l'organisation du travail (14 %), et des difficultés liées aux pratiques managériales de l'entreprise (6 %). La charge de travail (53 %) et l’environnement physique (38 %) sont cités comme les principales sources de difficultés pour les salariés arrêtés suite à des tensions liées au travail.

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Le rôle des entreprises dans la sécurisation des parcours professionnels

Le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a publié hier un rapport sur "L'accompagnement vers et dans l'emploi". Il pointe notamment le rôle de l'entreprise en matière de sécurisation des parcours professionnels. Le rapport note "la place croissante accordée à l’accompagnement que le développement d’une logique de personnalisation des droits et de mise en responsabilité des salariés dans la définition de leur parcours professionnel".

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Calcul des budgets du CE : quel sort pour les salariés mis à disposition ?

Lorsque des salariés de l'entreprise sont mis à disposition, leur rémunération intègre en principe l'assiette de calcul des budgets du CE de l'entreprise d'accueil. Pour le bénéfice des activités sociales et culturelles, ces salariés mis à disposition continuent pourtant de relever du CE de leur entreprise d'origine !

Cela fait maintenant deux ans que la Cour de cassation a clarifié l'assiette à retenir pour le calcul des budgets du CE. La décision du 20 mai 2014 pose le principe selon lequel il faut prendre pour base de compte 641 de l'entreprise "Rémunération de personnel". D'après le plan comptable, ce compte inclut :

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Emploi des jeunes et des seniors : la France encore à la traîne

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) dévoile ce matin son rapport sur l'état de la France en 2016. Parmi les points abordés, le taux d'emploi. Et celui des jeunes et des seniors reste encore en retrait par rapport à d'autres pays européens.

Si la France n'a pas à rougir de son taux d'emploi pour les personnes âgées de 25 à 54 ans (80,4% contre 77,5% en moyenne), la situation est tout autre pour les jeunes et les seniors.

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PSE : attention à la détermination des catégories professionnelles

Dans une décision du 30 mai 2016, le Conseil d'Etat estime fondée la contestation du document unilatéral établi par la Fnac, dans le cadre de son PSE, dans lequel elle déterminait le nombre de suppressions de postes et la catégorie socioprofessionnelle concernée. Pour les juges, la société ne pouvait limiter la catégorie professionnelle visée aux seuls vendeurs de disques.

La loi du 14 juin 2013 qui a réformé la procédure applicable aux plans de sauvegarde de l'emploi prévoit que l'accord collectif (ou le document unilatéral) doit préciser - notamment - le nombre de suppressions d'emploi et les catégories professionnelles concernées. L'instruction DGEFP/DGT du 19 juillet 2013, dans sa fiche 2, insiste sur ce point. "Il convient de s’assurer [que les catégories socio-professionnelles] ont été définies de façon objective et concernent des qualifications et fonctions proches, qui ne permettent pas de cibler des salariés".

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Les entreprises de 50 salariés et plus devront mettre en place des procédures pour les lanceurs d'alerte

Le projet de loi Sapin 2, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale jeudi dernier, entend mieux protéger les lanceurs d'alerte. Le texte les définit et précise que, dans les entreprises de 50 salariés et plus, des procédures de recueil des alertes devront être mises en place. Explications et détail des autres mesures susceptibles d'impacter les services RH.

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Le CE doit être consulté sur l'arrêt du recours massif à l'intérim

L'employeur qui décide de ne plus recourir à l'intérim, alors que 20% du travail dans l'entreprise était jusqu'ici effectué par ces salariés précaires, doit au préalable saisir les élus. Sinon, il y a entrave à l'exercice des prérogatives économiques du comité d'entreprise, soutient la chambre criminelle de la Cour de cassation.

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Interdiction d'affecter les jeunes à des travaux en hauteur portant sur les arbres

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Projet de loi Travail : le gouvernement s'oppose à la généralisation par le Sénat de la DUP

En vue du débat sur le projet de loi Travail au Sénat, qui débutera le 13 juin, le gouvernement a déposé hier un amendement dont l'objet est de supprimer la généralisation de la délégation unique du personnelle "légale" à toutes les entreprises, y compris de plus de 300 salariés.

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Le FPSPP, à la rescousse des projets de formation innovants

Le Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) finance désormais des projets de formation innovants d’entreprise, portant sur la transformation numérique et la transition énergétique. Une manne bienvenue qui peut compléter le plan de formation.

Le Fonds paritaire pour la sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) ajoute une nouvelle corde à son arc : l’enveloppe consacrée aux mutations économiques et technologiques inclut désormais un soutien aux projets de formation "offensifs" portant sur la transformation numérique et la transition énergétique. Jusqu’ici, elle ne soutenait que des projets "défensifs", dans le cadre d’activité partielle, pour des salariés confrontés à un risque de perte d’emploi.