ActuEL RH

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Que doit faire l’employeur des données personnelles figurant dans l’ordinateur du salarié lors de son départ de l’entreprise ?

Chaque semaine, L'appel expert, service de renseignement juridique par téléphone du groupe Lefebvre Sarrut, répond à une question pratique que se posent les services RH.
Que doit faire l’employeur des données personnelles figurant dans l’ordinateur du salarié lors de son départ de l’entreprise ?
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La commission du Sénat a achevé l'examen du projet de loi Travail

La commission des affaires sociales du Sénat a achevé mercredi, tard dans la nuit, l'examen des amendements au projet de loi Travail. Nous en poursuivons l'analyse.
Licenciements pour motif économique

Le Sénat modifie la nouvelle définition du motif économique proposée par le projet de loi. Redoutant la censure constitutionnelle, les sénateurs suppriment la référence à la taille de l'entreprise.

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Les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Travail

Suppression de la durée minimum de 24 heures du temps partiel, retour au fractionnement pour les cadres au forfait-jours travaillant à distance, nouvelles règles sur le référendum,… Les premiers amendements au projet de loi Travail, adoptés hier au Sénat en commission, modifient très largement le texte. Revue de détail.
Temps de travail et congés
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Plus de la moitié des Français favorables aux fonds de pension pour financer leur retraite

Selon une enquête du Cercle de l'épargne, sur les français, la retraite et l'épargne, 66 % des français (70 % à droite et 59 % à gauche) sont favorables au développement des fonds de pension pour financer leur retraite. "La reconnaissance officielle par la loi Sapin II des fonds de pension témoigne d’une réelle évolution des mentalités en la matière", souligne l'étude.

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Clause de non-concurrence : l'absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié

Après avoir décidé dans une décision du 13 avril 2016 que la remise tardive de documents RH ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié, la Cour de cassation étend sa solution à une erreur dans la mention de la convention collective applicable sur le bulletin de paie et à la mention dans le contrat de travail d'une clause de non-concurrence sans contrepartie financière.

La Cour de cassation confirme le principe qu'elle a adopté dans son arrêt du 13 avril dernier. Elle remet en cause sa jurisprudence sur les manquements de l’employeur à ses obligations qui causent nécessairement un préjudice au salarié. En voici deux nouvelles illustrations.

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Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence

La Cour de cassation opère un revirement de taille sur la prévention et la condamnation des faits de harcèlement moral. Elle étend la solution de l'arrêt Air France du 25 novembre 2015 sur l'obligation de sécurité de résultat en tenant compte désormais, dans l'appréciation des faits, des mesures de prévention mises en oeuvre par l'entreprise.

L'arrêt "Air France" du 25 novembre 2015 avait fait grand bruit. A l'occasion d'un contentieux sur l'obligation de sécurité de résultat s'agissant d'un steward qui avait développé un syndrome post-traumatique suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Cour de cassation avait infléchi sa position sur la portée de l'obligation de sécurité de résultat.

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160 000 entreprises ont demandé l'aide à l'embauche dans les PME

L’aide à l'embauche pour les PME a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égal à 6 mois. Ces chiffres ont été donnés hier en Conseil des ministres.

Les principaux secteurs utilisateurs sont :

Mouvements

François Hommeril, nouveau président de la CFE-CGC

A 54 ans, François Hommeril prend la tête de la CFE-CGC. Elu le 1er juin à l’occasion du 36è congrès confédéral à Lyon, il succède à Carole Couvert qui ne pouvait pas se représenter, faute du soutien de sa fédération d’origine, l’énergie. Il dirigera la confédération de l’encadrement avec deux colistiers, Alain Giffard, secrétaire général et Franck Zid, trésorier.

Géologue de formation, il a fait toute sa carrière au sein du groupe industriel Pechiney, devenu Rio Tinto.

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Elections professionnelles : les urnes peuvent ne pas être transparentes !

Dans un arrêt du 24 mai 2016, la Cour de cassation précise que les urnes utilisées pour les élections professionnelles ne doivent pas forcément être transparentes. Une Union locale des syndicats CGT demandait l'annulation des élections des membres de la délégation unique du personnel (DUP) d'une société au motif - notamment - que les urnes électorales utilisées n'étaient pas transparentes. Elle estimait que "s'agissant des principes généraux du droit électoral, leur méconnaissance constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections".

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Projet de loi Travail : le dialogue social dans les TPE bientôt expérimenté

La ministre du travail a reçu hier des mains du Président du CESE, Patrick Bernasconi, l'avis sur la culture du dialogue social, adopté le 24 mai dernier. Parmi les mesures que Myriam El Khomri compte intégrer dans le projet de loi Travail, le développement du dialogue social dans les TPE par une expérimentation dans les branches.

La période n'était peut-être pas la plus appropriée pour remettre à la ministre du travail un avis sur "le développement de la culture du dialogue social en France" !