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La commission du Sénat a achevé l'examen du projet de loi Travail
Le Sénat modifie la nouvelle définition du motif économique proposée par le projet de loi. Redoutant la censure constitutionnelle, les sénateurs suppriment la référence à la taille de l'entreprise.
Les sénateurs modifient en profondeur le projet de loi Travail
Plus de la moitié des Français favorables aux fonds de pension pour financer leur retraite
Selon une enquête du Cercle de l'épargne, sur les français, la retraite et l'épargne, 66 % des français (70 % à droite et 59 % à gauche) sont favorables au développement des fonds de pension pour financer leur retraite. "La reconnaissance officielle par la loi Sapin II des fonds de pension témoigne d’une réelle évolution des mentalités en la matière", souligne l'étude.
Clause de non-concurrence : l'absence de contrepartie financière ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié
La Cour de cassation confirme le principe qu'elle a adopté dans son arrêt du 13 avril dernier. Elle remet en cause sa jurisprudence sur les manquements de l’employeur à ses obligations qui causent nécessairement un préjudice au salarié. En voici deux nouvelles illustrations.
Harcèlement moral : la Cour de cassation assouplit sa jurisprudence
L'arrêt "Air France" du 25 novembre 2015 avait fait grand bruit. A l'occasion d'un contentieux sur l'obligation de sécurité de résultat s'agissant d'un steward qui avait développé un syndrome post-traumatique suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Cour de cassation avait infléchi sa position sur la portée de l'obligation de sécurité de résultat.
L’aide à l'embauche pour les PME a été demandée par plus de 160 000 entreprises, pour 350 000 emplois créés en CDI, CDD ou contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égal à 6 mois. Ces chiffres ont été donnés hier en Conseil des ministres.
Les principaux secteurs utilisateurs sont :
A 54 ans, François Hommeril prend la tête de la CFE-CGC. Elu le 1er juin à l’occasion du 36è congrès confédéral à Lyon, il succède à Carole Couvert qui ne pouvait pas se représenter, faute du soutien de sa fédération d’origine, l’énergie. Il dirigera la confédération de l’encadrement avec deux colistiers, Alain Giffard, secrétaire général et Franck Zid, trésorier.
Géologue de formation, il a fait toute sa carrière au sein du groupe industriel Pechiney, devenu Rio Tinto.
Elections professionnelles : les urnes peuvent ne pas être transparentes !
Dans un arrêt du 24 mai 2016, la Cour de cassation précise que les urnes utilisées pour les élections professionnelles ne doivent pas forcément être transparentes. Une Union locale des syndicats CGT demandait l'annulation des élections des membres de la délégation unique du personnel (DUP) d'une société au motif - notamment - que les urnes électorales utilisées n'étaient pas transparentes. Elle estimait que "s'agissant des principes généraux du droit électoral, leur méconnaissance constitue une irrégularité justifiant à elle seule l'annulation des élections".
Projet de loi Travail : le dialogue social dans les TPE bientôt expérimenté
La période n'était peut-être pas la plus appropriée pour remettre à la ministre du travail un avis sur "le développement de la culture du dialogue social en France" !